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Quels sont les enjeux de l’AGCS pour les gouvernements municipaux ?

Publications, 17 octobre 2004

Des négociations se déroulent actuellement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue d’élargir l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). L’AGCS est un accord multilatéral déjà en vigueur couvrant tous les paliers de gouvernement, y compris les municipalités. L’objectif clairement annoncé est d’avancer rapidement vers une libéralisation accrue et progressive dans le domaine des services. L’échéance était le 1er janvier 2005 mais est repoussée.




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