ATTAC-Québec

Stephen Harper ne doit pas bloquer le plan d'action sur les paradis fiscaux proposé au G8. Faisons pression !

ATTAC-Québec — 2013-06-14T05:00:00Z

Appel des Canadiens pour une fiscalité équitable dont ATTAC-Québec est membre : Le premier ministre britannique, David Cameron, veut que les dirigeants des pays du G8 adoptent un plan d'action énergique pour s'attaquer aux paradis fiscaux lorsqu'ils se rencontreront en Irlande du Nord la semaine prochaine. Mais Stephen Harper pourrait bloquer un accord, à moins que nous ne mobilisions l'opinion publique pour exercer une forte pression. Envoyez maintenant un message au premier ministre Harper pour lui demander de soutenir l'effort mondial visant à confronter les fraudeurs qui recourent à des paradis fiscaux. Copie conforme de votre message parviendra à votre député et aux chefs de l'opposition. Plus d'infos

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Motion à l'Assemblée nationale en faveur des multinationales : Le PQ porte atteinte à la souveraineté du Québec

ATTAC-Québec — 2013-06-13T20:30:00Z

Le RQIC dénonce la motion du Parti québécois, déposée en chambre le 12 juin 2013, afin d'entériner au plus vite la « Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États » (CIRDI) qui était sur la glace au Québec malgré sa signature par le Canada en 2006 et la loi fédérale de mise en œuvre adoptée en 2008.

Créature du système de la Banque mondiale, la convention CIRDI est un tribunal supranational privé. Généralement, dans ce genre de tribunal les parties peuvent elles-mêmes choisir le droit applicable (le droit du pays où siège le tribunal ou un droit neutre), s'en remettre aux règles transnationales ou aux usages du commerce international (lex mercatoria) ou encore permettre à l'arbitre de statuer en équité (aimable compositeur). « À ce que l'on sache, le système judiciaire du Québec est mature et efficace, il assure aux entreprises toutes les protections nécessaires. Un système parallèle et coûteux n'a certes pas à être mis en place. Si la motion est adoptée, c'est pourtant dans un tel tribunal que seront traitées les plaintes des investisseurs étrangers contre les politiques publiques d'un État » a expliqué Pierre-Yves Serinet, porte-parole du RQIC. Il s'agit d'un mécanisme similaire à celui qui découle du chapitre 11 de l'ALÉNA, mais au niveau international.

Si le Québec ratifie la participation du Canada à la Convention CIRDI, des décisions arbitrales contre le Canada ou le Québec ne pourront dorénavant être révisées que devant ces tribunaux privés qui ne sont nullement obligés de publier leurs décisions et qui ne créent donc pas de jurisprudence. Dans certaines circonstances, les décisions sont même finales, sans possibilité d'appel. Les entreprises profitent ainsi d'une justice parallèle qui n'a pas de compte à rendre aux populations. Pire, on peut raisonnablement présumer que les arbitres sont principalement redevables à leurs clients des grandes entreprises. La ratification serait l'étape ultime dans la concession de la souveraineté judiciaire du Québec aux mains des arbitres internationaux.

Il s'agirait d'un recul significatif par rapport aux engagements des gouvernements envers un processus juste et indépendant de résolution des différends internationaux. « Le fait que les décisions arbitrales ne pourraient désormais être soumises à des révisions judiciaires fait pencher la balance encore plus en faveur des intérêts corporatifs aux dépens de l'intérêt public, tandis que nous faisons déjà face à une situation de règlement des différends investisseur-État très problématique » affirme encore Pierre-Yves Serinet.

Le Canada est déjà le sixième pays le plus poursuivi sous le régime de règlement des différends investisseur-État (1). Son adhésion entière à la Convention CIRDI alourdirait encore plus le fardeau légal et financier qui pèse sur le Canada et les provinces, mettant en péril des politiques parfaitement légitimes et souveraines dans des domaines comme l'environnement, la santé publique ou le développement durable.

« Le PQ ne semble toujours pas comprendre à quel point ces dispositions en faveur des entreprises peuvent être nuisibles pour les citoyens et citoyennes du Québec. Et cela même si Lone Pine Resources entend poursuivre l'État pour 250 millions de dollars, en vertu du chapitre 11 de l'ALÉNA, à la suite de la suspension par le gouvernement du Québec de son permis d'exploitation de gaz de schiste dans la Vallée du St-Laurent. Cela devrait pourtant sonner des cloches », soutient Pierre-Yves Serinet.

L'empressement du PQ, en toute fin de session parlementaire, à déposer à l'Assemblée nationale une motion de ratification du CIRDI envoie un signal clair que le gouvernement Marois est prêt à tout pour conclure un Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG) dans ce qu'il a de plus discutable : concéder des pouvoirs excessifs aux multinationales étrangères. Pour paraphraser M. Pierre-Marc Johnson, le négociateur en chef pour le Québec dans les négociations de l'AÉCG, « le dîner est prêt, le Québec met la table, et seules les multinationales seront invitées au festin », conclut le porte-parole du RQIC.

Notes
(1) Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), “Latest Developments in Investor-State Dispute Settlement.
Rapport d'avril 2012
Rapport d'avril 2013

*Convention du CIRDI,cliquez ici.
*Loi fédérale sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements, adoptée en 2008, cliquez ici.

.-30-.

Renseignements :
Pierre-Yves Serinet, RQIC, 514-276-1075 / rqic@ciso.qc.ca
http://rqic.alternatives.ca

Document confidentiel AÉCG : Le Canada procède à une vente de feu, et le Québec laisse faire

ATTAC-Québec — 2013-06-13T19:30:00Z

Selon un nouveau document confidentiel daté du 5 juin 2013 dont le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) a obtenu copie, le Canada semble prêt à tout pour conclure les négociations de l'accord économique et commercial global (AÉCG) et s'apprête à céder aux demandes de l'Union européenne dans plusieurs domaines encore en litige. Et le Québec le laisse faire, voire se fait le complice de concessions de dernière minute.

Le document révèle que contrairement à ce que le négociateur du Québec, Pierre-Marc Johnson, a toujours dit, les marchés publics d'Hydro-Québec ne seront pas exclus des dispositions de l'accord. Plus de 35% des appels d'offre de la société d'État, c'est-à-dire les contrats qu'elle confie à des sous-traitants ou à des fournisseurs pour pouvoir réaliser sa mission, seront ouverts aux entreprises européennes. Cela équivaut à 390 millions de dollars chaque année pour les achats de biens seulement. « Hydro-Québec est un levier central pour notre économie. Non seulement génère-t-elle des revenus importants pour l'État québécois, mais elle contribue au développement économique régional et local, de même qu'au maintien et à la création d'emplois de qualité en favorisant les entreprises d'ici. Le gouvernement Marois abandonne ainsi sa capacité d'orienter les investissements et d'obtenir des retombées pour l'économie du Québec. C'est une concession énorme et inacceptable », a affirmé Pierre-Yves Serinet, porte-parole du RQIC.

Ceci est d'autant plus préoccupant que l'UE a aussi réalisé des gains en ce qui concerne la protection des investissements privés. En effet, la lecture du document révèle que la définition européenne de traitement juste et équitable et d'expropriation indirecte sera retenue, ce qui ouvre la porte à une augmentation des poursuites investisseurs-État. « Le Canada accepte désormais d'octroyer des droits excessifs aux entreprises de l'UE qui n'hésiteront pas à le poursuivre, lorsqu'elles jugeront que des politiques d'intérêt public adoptées de façon légitime par le gouvernement fédéral, une province ou une municipalité restreignent leurs profits », signale M. Serinet. Pourtant, en octobre dernier, le ministre Jean-François Lisée assurait que le Québec était aux côtés du Canada pour réduire la portée de ces dispositions qui limitent la capacité de gouverner des États. « Or, quand Pierre-Marc Johnson affirme que “le dîner est prêt”, comme il le disait récemment au Devoir, devons-nous conclure que le Québec a lancé la serviette et appuie cette concession du Canada ? Si l'AÉCG est ratifié en l'état, le peuple québécois doit se préparer à avoir une sérieuse indigestion », avertit le porte-parole du RQIC.

En ce qui concerne les monopoles et les sociétés d'État, les inquiétudes sont grandissantes car on apprend que « l'objectif général est atteint et permet d'assurer qu'on ne puisse contourner les obligations de l'AÉCG ni refuser l'accès aux marchés quand les autorités publiques agissent par l'entremise d'entités privées », peut-on lire dans le document. « Est-ce à dire qu'un service confié à une entreprise privée est un service privatisé et qu'il sera impossible de le re-municipaliser sous peine de sanctions exorbitantes, même s'il demeurait sous autorité publique ? », s'interroge M. Serinet. « Il est urgent que le gouvernement du Québec mette cartes sur table dans ce domaine et expose clairement l'impact de l'AÉCG sur la SAQ, Hydro-Québec, les sociétés publiques de transport, les services de distribution de l'eau, entre autres. »

Il y a bien d'autres gains pour l'UE et bien d'autres pertes pour le Canada, mais l'une des plus inquiétantes du point de vue du respect du champ de compétences des provinces est la clause portant sur l'étendue des obligations des parties signataires de l'AÉCG. Le document fait état d'un résultat à la hauteur des ambitions de l'UE : « le Canada prend la pleine et entière responsabilité des mesures que pourraient adopter les provinces et convient de prendre "toutes les mesures nécessaires" pour assurer le respect de l'AÉCG ». « Qu'un gouvernement souverainiste accepte qu'Ottawa, par l'entremise de l'AÉCG, puisse venir jouer dans les platebandes du Québec dépasse tout simplement notre entendement », s'indigne le porte-parole du RQIC.

Le RQIC exige donc que le gouvernement du Québec, particulièrement le ministre Lisée, remplisse ses promesses de faire preuve de transparence avec la société civile et permette la tenue d'un débat public informé sur l'AÉCG. « Le gouvernement du Québec doit aussi nous assurer qu'il se réserve le droit de rejeter l'accord s'il n'est pas profitable aux intérêts des Québécoises et des Québécois », a conclu le porte-parole du RQIC.

Extraits du document confidentiel

*30*

Renseignements :
Pierre-Yves Serinet, RQIC, 514-276-1075 /rqic@ciso.qc.ca
http://rqic.alternatives.ca

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne : Non à la protection des investissements étrangers ! disent une vingtaine d'acteurs sociaux et culturels

ATTAC-Québec — 2013-06-13T18:00:00Z

Michel Arsenault, président de la FTQ
Claude Béland, président du MDCQ
Louise Chabot, présidente de la CSQ
Dominic Champagne, metteur en scène
Gaétan Châteauneuf, président du CCMM-CSN
Alexa Conradi, présidente de la FFQ
Pierre Curzi, acteur et ex-député
Carolle Dubé, présidente de l'APTS
Bernard Émond, cinéaste
Denis Labelle, président de l'AQOCI
Régine Laurent, présidente de la FIQ
Robert Laplante, directeur de l'IREC
Jacques Létourneau, président de la CSN
Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés
Richard Séguin, auteur-compositeur-interprète
Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC
Claude Vaillancourt, président d'ATTAC-Québec
François Vaudreuil, président de la CSD
Laure Waridel, éco-sociologue et auteure

L'accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne soulève plusieurs controverses. Sommes-nous prêts à accepter une augmentation du coût des médicaments parce que la durée des brevets sera prolongée dans l'AÉCG ? Doit-on offrir nos marchés publics à la concurrence des grandes entreprises européennes ? Est-il approprié de diminuer la protection offerte par la gestion de l'offre en agriculture ? Est-il justifié de négocier la culture à la pièce, chapitre par chapitre ?

Mais c'est sans aucun doute le chapitre portant sur la protection des investissements qui est l'un des plus inquiétants de l'AÉCG. Calqué sur le modèle du chapitre 11 de l'ALÉNA, il permet aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements si ceux-ci, par des réglementations ou des décisions politiques, empêchent la réalisation de profits espérés. Les cas de litige sont portés devant des tribunaux privés qui délibèrent derrière des portes closes. Les entreprises profitent ainsi d'une justice parallèle qui n'a pas de compte à rendre aux populations.

En 2010, le chercheur Scott Sinclair relevait 66 poursuites contre le gouvernement du Canada dans le cadre de l'ALÉNA. La plus coûteuse a été celle d'AbitibiBowater, une compagnie canadienne qui a poursuivi son propre gouvernement à partir d'un siège social dans le paradis fiscal du Delaware. Notre gouvernement a dû débourser 130 millions $ à la compagnie. Aujourd'hui, Lone Pine Ressources envisage de poursuivre Ottawa pour plus de 250 millions $, parce que son permis d'exploitation du gaz de schiste a été annulé à la suite du moratoire sur la fracturation hydraulique imposé par le gouvernement du Québec.

Les poursuites demeurent l'aspect le plus visible de la protection des investissements étrangers. Cette disposition donne un grand pouvoir de négociations aux lobbyistes qui peuvent se servir de la menace d'une poursuite pour dissuader un gouvernement d'adopter une mesure jugée dispendieuse de protection de l'environnement ou d'amélioration de la sécurité des travailleurs. Le gouvernement canadien le reconnaît d'ailleurs formellement : « il se pourrait que les gouvernements s'abstiennent tout simplement de proposer des règlements par crainte de poursuites », peut-on lire dans le site Web consacré à l'ALÉNA.

Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du Québec pour l'AÉCG et Jean-François Lisée, ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du commerce extérieur, prétendent que la protection des investisseurs étrangers est une nécessité et qu'il faut l'adopter puisqu'elle se retrouve dans la plupart des accords de libre-échange. Pourtant, le Canada comme l'Europe profitent d'un système judiciaire efficace qui assure aux entreprises toutes les protections nécessaires. Un système parallèle et coûteux n'a certes pas à être mis en place.

De plus, la protection des investisseurs soulève une opposition très vive à travers le monde. Cette protection est à sens unique puisque les entreprises n'ont quant à elles, dans les accords de libre-échange, ni obligations ni responsabilités légales. De plus en plus de pays reconnaissent que les poursuites sont coûteuses, qu'elles sont une atteinte directe à leur souveraineté, qu'elles les empêchent de légiférer dans l'intérêt public.

L'Australie ne négocie plus d'entente sur la protection des investissements étrangers dans les accords de libre-échange. L'Inde et l'Afrique du Sud émettent aussi de sérieuses réserves. Douze pays d'Amérique latine, dont l'Argentine, le Mexique, l'Équateur, ont formé le 2 mai dernier un front pour s'attaquer aux effets dévastateurs de ces ententes. Cette résistance rappelle celle contre l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) à la fin des années 1990 qui avait permis de bloquer ce projet inquiétant qui voulait assurer la protection des investissements étrangers sans débat et de façon multilatérale.

Il nous paraît donc essentiel que le Québec refuse qu'un chapitre sur la protection des investissements étrangers soit inclus dans l'AÉCG. Les menaces pour notre souveraineté y sont trop grandes. Que cette mesure soit défendue par un parti souverainiste nous semble d'autant plus contradictoire que ce sont les décisions souveraines des gouvernements qui sont remises en cause par les poursuites investisseur-État.

La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics propose 10 milliards en solutions fiscales alternatives à l'austérité

ATTAC-Québec — 2013-06-12T23:24:41Z

Le 10 juin, en marge du discours de Pauline Marois à la Conférence de Montréal, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics a dévoilé un dossier qui remet à l'avant-scène 19 solutions fiscales alternatives à l'austérité budgétaire. Un éventail de mesures progressistes et de contrôle des dépenses qui permettrait à Québec de percevoir, chaque année, plus de 10 milliards de dollars. Lire le document, le tableau-synthèse

Aussi, découvrez cette nouvelle campagne de la Coalition : Le courant avant le profit. Contre les hausses d'Hydro-Québec !

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La justice fiscale, c'est maintenant ! Signez l'appel de la Global Alliance for Tax Justice

ATTAC-Québec — 2013-06-11T23:57:00Z

ATTAC-Québec, comme de nombreux groupes ATTAC dans le monde, a signé cet appel international qui sera dévoilé la troisième semaine de juin, en lien avec la Journée mondiale des services publics (23 juin) et transmis aux leaders gouvernementaux réunis pour les prochaines rencontres du G8 et du G20. Signez l'appel (texte français en bas de page), la liste des signataires à ce jour

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Grand débat : « Corruption et capitalisme » à l'Université populaire des Nouveaux cahiers du socialisme

ATTAC-Québec — 2013-06-06T00:34:55Z

Pour la troisième année consécutive, ATTAC-Québec est partenaire de l'Université populaire des Nouveaux cahiers du socialisme, cette fois en lien avec le débat intitulé « Capitalisme et corruption ».

Des milliards de dollars sont détournés par des voleurs en cravate qui cachent leurs fortunes dans des paradis fiscaux. Est-ce que ces voleurs sont seulement quelques pommes pourries ? Est-ce que cela n'est pas un problème plus profond dans notre société capitaliste ?

Avec Alain Deneault et la Caravane anti-mafia d'Italie

Le vendredi 16 août à 9 h. (L'université se déroule du 14 au 17 août)

Pavillon J.-A.-DeSève, UQAM, 320, rue Sainte Catherine Est (métro Berri-UQAM).

Renseignements, programmation complète et inscriptions

La fracturation hydraulique N'EST PAS un droit !

ATTAC-Québec — 2013-05-26T17:26:02Z

Disons à Lone Pine Resources d'abandonner sa poursuite en vertu de l'ALÉNA contre le moratoire du Québec sur la fracturation hydraulique et l'exploitation des gaz de schiste.

Lone Pine, qui caresse le projet d'extraire du gaz par fracturation sous le Fleuve Saint-Laurent, a menacé de poursuivre le Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). La compagnie demande une compensation de 250 millions de dollars alléguant que le moratoire du Québec viole le « droit » de Lone Pine de pratiquer la fracturation !

Nous ne devrions pas avoir à payer pour protéger l'environnement et notre bien-être. Les communautés, et non pas les entreprises privées, doivent avoir le dernier mot sur la fracturation ou tout autre projet qui menace les sources d'eau potable, l'environnement et la santé publique. On ne devrait pas être pénalisé lorsque l'on dit « NON ! »

Lisez ce texte et signez la pétition proposée sans tarder !

Campagne LEVEZ LE VOILE SUR LES PARADIS FISCAUX ! COMBIEN D'IMPÔTS NOUS ÉCHAPPENT ?

ATTAC-Québec — 2013-05-26T11:00:00Z

DÉCOUVREZ LE SITE DE LA CAMPAGNE
PARTICIPEZ À L'ACTION PROPOSÉE

Contrairement à ce qu'on prétend, c'est possible pour les gouvernement de faire des estimations officielles pour connaître les impacts directs des paradis fiscaux sur leurs revenus. Les autorités fiscales du Royaume-Uni l'ont déjà fait. Ce faisant, elles ont agi pour briser le secret bancaire, reconnaître vraiment l'ampleur du problème et faire cesser éventuellement l'évasion et l'évitement fiscaux. Faisons pression pour que nos élus en fassent autant et dès maintenant ! Envoyez un message à Nicolas Marceau et à Jim Flaherty, les ministres des Finances du Québec et du Canada, ainsi qu'à Gail Shae, la ministre du Revenu national du Canada.

ATTAC-Québec fait partie des organisations à l'origine de cette campagne. Son président Claude Vaillancourt en est le porte-parole.

Émission du 25 mai 2013

Michelle Monette — 2013-05-25T20:35:28Z

Aujourd'hui à l'émission Le grain de sable d'ATTAC-Québec, nous vous avons présenté un hommage à Georges Moustaki, puis l'éditorial de Claude Vaillancourt, en première partie d'émission. En seconde partie, ce fut une chronique toute spéciale de Renaud Blais.

Pour contacter l'équipe du "Grain de sable" : legraindesable@hotmail.com Pour plus d'informations sur ATTAC-Québec, visitez notre site internet : www.quebec.attac.org ou le blogue de l'émission : http://legraindesableqc.org/

Voir en ligne : Le Grain de sable d'ATTAC-Québec