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La Ville de Québec exprime son désaccord face aux visées de l’AGCS en matière de libéralisation des services publics

Communiqués, 18 janvier 2005

Le conseil de ville de Québec a adopté à l’unanimité une résolution importante concernant l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), négocié actuellement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La Ville de Québec y demande formellement « au gouvernement fédéral de s’assurer qu’aucun accord international, notamment l’AGCS, ne puisse être interprété comme limitant le pouvoir des citoyens et citoyennes de décider, par l’entremise de leurs élus, du type de services pouvant être offerts et contrôlés par leurs pouvoirs publics locaux ». Elle y exprime aussi son « désaccord face à toute obligation susceptible de lui être imposée en matière de libéralisation des services publics et de toute mesure pouvant nuire à sa capacité de légiférer dans l’intérêt public ».

De nombreux avis juridiques confirment en effet que l’AGCS peut sérieusement réduire la capacité des gouvernements d’exercer leur pouvoir dans l’intérêt public. Cela parce qu’il permet d’abolir des réglementations intérieures, soit des protections environnementales, culturelles et sociales (règles, lois du travail, normes de sécurité et de qualité, etc.) considérées comme autant d’obstacles au commerce. Né de la volonté des multinationales de conquérir de nouveaux marchés, l’AGCS est l’un des accords fondateurs de l’OMC. Par des cycles successifs de négociations, il vise la libéralisation complète de tous les services et l’intensification de la privatisation des services publics.

Pour ces raisons, l’AGCS mobilise contre lui la société civile et un nombre croissant d’élus dans le cadre d’une campagne internationale depuis 2001. Au Canada, Montréal et Québec rejoignent toutes les grandes villes, 68 municipalités et la Fédération canadienne des municipalités qui ont demandé au gouvernement fédéral d’obtenir une exemption permanente pour les gouvernements locaux dans l’AGCS. En Europe, des centaines de villes (Paris, Gênes, Vienne, Grenoble, Manchester, Liège), de régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes) et même des provinces (Ferrara, Genova en Italie) se déclarent hors-AGCS et interpellent les États nationaux qui négocient cet accord dans l’opacité et de manière anti-démocratique. Le cycle actuel de négociations doit se conclure d’ici la fin 2005. Qui dans la population connaît l’AGCS et les secteurs de services que le Canada est prêt à ouvrir à la concurrence ?

Les citoyens réunis au sein d’ATTAC-Québec, qui fait campagne contre cet accord, félicitent les élus de Québec qui ont adopté cette résolution à la veille du congé des fêtes, le 20 décembre. Ils les invitent à sensibiliser d’autres élus et à rester vigilants face aux partenariats public-privé (PPP) qui pavent la voie à ce type d’accord de libre-échange. Si le privé a certes sa place dans l’activité économique, il ne cesse de faire la preuve que son objectif n’est pas d’assurer la qualité et l’universalité de services essentiels aux citoyens mais bien de faire du profit. De La Paz, où la population vient d’obtenir la cessation des contrats avec les multinationales de l’eau, jusqu’au Royaume-Uni où le bilan de la privatisation des chemins de fer est désastreux, les preuves de cette affirmation abondent.

Le but de cette campagne internationale est de forcer la suspension du cycle de négociations en cours alors que de nombreux pays en refusent le processus même et exigent qu’une évaluation indépendante des libéralisations déjà en cours ait lieu. Plus largement, ATTAC lutte pour obtenir la subordination des échanges commerciaux à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, aux droits fondamentaux des salariés, au Pacte des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, au droit à la souveraineté et à la sécurité alimentaires, au droit à l’eau, à la santé et à l’environnement.

Mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, ATTAC, l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyen(ne)s, est une association non-partisane présente dans plus de 40 pays. ATTAC-Québec a été fondée en 2001.

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pour plus de renseignements :
Catherine Caron, Claude Vaillancourt, ATTAC-QUÉBEC :
attacmontreal@sympatico.ca

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