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APPEL À L’ACTION ! Accord Canada-Chine sur les investissements : ATTAC-Québec invite les Québécoises et Québécois à écrire à Stephen Harper et Ed Fast sans tarder

Dernières nouvelles, 14 novembre 2012

Le gouvernement Harper n’a pas encore ratifié l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et Chine même s’il peut légalement le faire depuis le 1er novembre, sans respect des règles élémentaires de la démocratie. L’accord ne sera ni présenté en commission parlementaire, ni débattu, ni voté. Maintenons la pression !

Or cet accord, négocié avec la deuxième plus grande puissance économique au monde, pourrait avoir des conséquences bien réelles et nuisibles sur notre économie, nos ressources naturelles, notre souveraineté.

ATTAC-Québec se joint à plusieurs organisations de la société civile du Canada et aux partis d’opposition, plus précisément le NPD et le Parti vert, pour demander un débat public sur la question. Nous vous invitons à en autant en écrivant sans tarder au Premier Ministre Stephen Harper par courriel à l’adresse stephen.harper@parl.gc.ca, copie conforme à Ed Fast, Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, ed.fast@parl.gc.ca. Transmettez aussi vos préoccupations à ce sujet à votre député fédéral.

Voici un modèle de lettre proposé par ATTAC-Québec que vous pouvez utiliser et personnaliser. Votre geste est important et s’ajoutera aux actions menées dans les derniers jours pour que cet accord ne soit pas signé avant d’avoir été présenté, étudié et débattu démocratiquement.

Diffusez dans vos réseaux svp. D’autres pistes d’action se trouvent en bas de page.
Merci de votre collaboration !


Monsieur le Premier Ministre,

Votre gouvernement s’apprête à signer, le jeudi 1er novembre prochain, l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine.

Nous vous demandons de repousser cette signature tant qu’un vrai débat démocratique ne sera pas fait sur cet accord.

Cet accord nous inquiète au plus haut point :

  • Il a été négocié dans le plus grand secret.
  • Il permet à des compagnies chinoises de poursuivre les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux devant des tribunaux secrets.
  • Il est énorme et complexe, avec des conséquences considérables qu’il faut examiner.
  • Il touche aussi les municipalités et les provinces.
  • Il n’est pas réciproque et est négocié avec un pays non démocratique.
  • Il s’appliquera jusqu’en 2027, ou peut-être jusqu’en 2042.

Pour toutes ces raisons, cet accord ne semble pas avoir été négocié dans l’intérêt des Canadiens et de Canadiennes et ne devrait en aucun cas leur être imposé sans débat et sans l’accord des provinces.

Le respect élémentaire de la démocratie exige qu’aucun accord commercial ne soit signé sans la tenue préalable d’un débat public sur les termes prévus dans l’accord.

Nous vous demandons d’être à l’écoute de la population canadienne et considérons que l’organisation de ce débat devrait être une priorité de votre gouvernement.

Recevez, Monsieur le Premier Ministre, mes salutations distinguées.

Votre nom
Coordonnées complètes


D’autres actions et sources d’information :

Pétition sur Avaaz.org

Pétition en ligne de Leadnow.ca

Nouvelle pétition sur le site du NPD (avril 2013)

Parti vert du Canada - pétition

Conseil des Canadiens - info, vidéo, campagne de lettres



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