Accueil > Champs d’action > Paradis fiscaux, justice fiscale, taxe sur les (...) > Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit (...)

Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »

23 février 2018

En France, le jugement est tombé le 23 février dernier : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes contre Attac France et est condamnée à verser 2 000 € à l’association ! Bravo pour cette victoire importante pour tous les militantEs pour la justice fiscale !

Le jugement du tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »

Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et condamne une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes. Lire le texte complet du communiqué et la revue de presse

L’année des 20 ans d’Attac a débuté en France par deux procès inédits face à Apple et à BNP Paribas, la première banque européenne. Consultez le site france.attac.org pour tous les détails et visionnez cette vidéo d’une des actions menées à Paris contre Apple.




ATTAC-Québec Plan du site Suivre la vie du site Espace privé