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À la Commission des finances publiques aujourd’hui, ATTAC Québec invite le Québec à résister aux paradis fiscaux

Communiqués, 15 septembre 2016

Pour diffusion immédiate

Ce jeudi 15 septembre 2016, ATTAC Québec présente son mémoire intitulé « Les paradis fiscaux sont illégitimes… Résistons pour une plus grande justice sociale » à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec qui étudie présentement les paradis fiscaux.

En après-midi, le collectif Échec aux paradis fiscaux, dont fait partie ATTAC Québec, et le Réseau pour la justice fiscale présenteront aussi leur mémoireconjoint intitulé « Résister aux paradis fiscaux : comment le Québec peut agir et pourquoi il doit le faire ».

Le mémoire d’ATTAC Québec peut être consulté sur son site Web. « Il vise à faire part brièvement de l’analyse que le mouvement ATTAC à l’échelle internationale fait des paradis fiscaux, et de recommandations d’actions qui sont à la portée du gouvernement du Québec », précise Roger Lanoue, qui représentera l’association accompagné de Wedad Antonius.

ATTAC Québec recommande entre autres au gouvernement du Québec de :

- publier une estimation annuelle des revenus perdus en raison de l’existence des paradis fiscaux ;

- orienter la Caisse de dépôt et placement du Québec de façon à ce qu’elle exige la fermeture de toute filiale dans les paradis fiscaux détenue par des entités dans lesquelles elle investit ;

- disqualifier les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux afin qu’elles ne puissent participer à des appels d’offres publics, recevoir des subventions ou agir comme partenaires du gouvernement du Québec (dans les PPP par exemple) ;

- faire pression sur le gouvernement du Canada pour qu’il soutienne fermement la lutte contre les paradis fiscaux dans sa politique étrangère ;

- signer des conventions fiscales avec les pays qui prévoient l’échange automatique d’informations financières et ne rendent pas légal l’évitement fiscal.

Attac Québec souligne aussi le rôle central des banques dans les paradis fiscaux : sans les banques, pas de paradis fiscaux. Les banques, qui n’existent que grâce à l’encadrement législatif des divers pays, permettent l’expansion des paradis fiscaux par leur collaboration et leur complicité dans le phénomène.

Fondée en 1998 en France, ATTAC, l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 20 pays. Depuis 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière. Elle milite en faveur de la justice fiscale et contre les accords de libre-échange pour revendiquer le droit démocratique des peuples à défendre le bien commun. L’association fait partie, entre autres, du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, du collectif Échec aux paradis fiscaux et de la Coalition Eau Secours.

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Source : ATTAC-Québec, Roger Lanoue 514 814-7911 cell.
quebec@attac.org
Twitter : https://twitter.com/ATTACQuebec
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