Bulletin, avril 2021

Regards sur les corporations et les multinationales

par Raymond Favreau

En guise d’hommage à ce co-fondateur d’ATTAC-Québec, nous publions des extraits choisis par Ronald Cameron d’un de ses articles [1] paru dans le bulletin d’ATTAC de juillet 2007.

Militant de la première heure, Raymond Favreau a cofondé ATTAC-Québec et mis sur pied le Conseil scientifique. Il est décédé en 2009, peu avant la parution du deuxième livre publié par ATTAC-Québec qu’il a initié et coordonné et qui s’intitule La bourse contre la vie. La finalisation du livre a été assurée par Claude Vaillancourt et Luce Prévost. Il avait coordonné le premier livre réalisé par le Conseil scientifique Où va notre argent ?

Avocat, il détenait une maîtrise en droit des finances publiques et un diplôme en sociologie et anthropologie. Membre du Comité sur la responsabilité des organisations internationales de l’Association du droit international, il assurait la liaison avec le World Tax Justice Network. Militant engagé, nous lui devons une implication continue au sein du conseil d’administration d’ATTAC, et une participation très active aux Forums sociaux mondiaux. Mentionnons son apport essentiel à la réalisation de nombreux mémoires déposés devant les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale et du Parlement fédéral.

Les multinationales sont les corporations qui œuvrent ici et là à travers le monde. Il y en a quelque 30 000. Elles ont leur siège social là où le fardeau fiscal est le plus faible, mais exploitent des entreprises partout où leurs dirigeants estiment pouvoir faire des profits. Dès qu’ils ont des doutes, elles décampent. On décrit parfois les plus grosses FMN de Fortune 500 comme formant un gouvernement américain parallèle dont les dirigeants imposent leurs diktats aux élus du Congrès. Elles dominent presque tous les aspects socio-économiques de la vie, que ce soit les produits que nous achetons, le travail et le chômage, les informations que nous recevons, la politique, les loisirs et l’environnement.

Plusieurs multinationales sont plus riches que de nombreux pays. Par exemple, les actions de Microsoft valent plus que le PIB de la Norvège, pourtant un pays riche en ressources pétrolières. Et la plupart des FMN sont dirigées par des milliardaires et des millionnaires qui, ensemble, ont plus de richesse personnelle que tous les pays pauvres réunis. Elles sont plus puissantes que plusieurs gouvernements, notamment ceux des pays dits en développement. Par l’intermédiaire de l’OMC, de la Banque mondiale et du FMI, elles dictent des politiques de restructuration des États non seulement du Sud mais aussi du G7.

Les entreprises qui gèrent des fonds spéculatifs font trembler les autorités financières nationales et internationales, du fait qu’elles contrôlent tellement de trillions de dollars qu’elles peuvent déstabiliser les finances de pays aussi riches que le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Mais les gouvernements, par motif idéologique du laissez-faire, ne veulent pas les assujettir aux mêmes règles que les autres fonds de placement.

Que faire face aux comportements antisociaux des corporations ?

Que faire face aux comportements antisociaux des corporations, notamment, la production et le commerce des armements et de produits sans utilité réelle, les dégâts écologiques, la déresponsabilisation des actionnaires et des dirigeants, la corruption des partis politiques et des gouvernements, la perversion de la démocratie, l’augmentation des écarts entre riches et pauvres, et le crime économique, le tout à des fins d’accumulation sans fin du capital ?

On peut envisager deux approches, une réformiste et l’autre radicale. Une approche serait une réforme de fond en comble du droit corporatif qui consisterait à :

  • rétablir la responsabilité personnelle des actionnaires
  • rétablir les pouvoirs restreints des corporations
  • rétablir la durée fixe des corporations
  • rétablir l’obligation de souscrire et de maintenir un capital minimal adéquat
  • rétablir l’obligation d’un minimum de trois actionnaires et administrateurs
  • rétablir le nom descriptif de la corporation
  • remettre en pratique la dissolution de corporations coupables d’actes criminels, y compris la fraude et les manipulations boursières.

Autrement dit, il s’agirait de mettre les corporations à leur place, comme dirait Susan George, d’en restreindre les pouvoirs et de bien les encadrer dans une réglementation sévère et rigoureusement appliquée. Pour l’instant, on ne voit pas de volonté politique en ce sens. Les discours des candidats aux élections québécoises du 26 mars 2007 en témoignent : pas un mot sur le comportement des grosses corporations.

Une autre approche plus radicale serait celle prônée par des altermondialistes : l’abolition de la corporation et son remplacement par des structures coopératives, égalitaires, et autogérées par les employés. Pour le professeur émérite de droit corporatif à l’Université York Harry Glasbeek, le problème de fond est le système des relations de production, c’est-à-dire le capitalisme en tant que tel, dont la corporation n’est qu’un des outils importants.

Quelle que soit l’approche, réformiste ou radicale, il y aurait lieu de remettre en question la structure corporative et le mode de fonctionnement de ces entités juridiques, qui font la pluie et le beau temps, et nous dirigent vers des lendemains sombres, quoi qu’en disent les gourous de l’économie de marché.

Notes

[1Raymond Favreau, De Enron à Norbourg : scandales et complaisance, Bulletin ATTAC-Québec, le 18 juillet 2007



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