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Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux : Un plan efficace pour combattre les fuites fiscales

6 avril 2017

Pour diffusion immédiate

ATTAC-Québec tient à souligner la grande qualité du rapport de la Commission des finances publiques sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Les recommandations de ce rapport sont un excellent premier pas. Elles peuvent permettre de réduire considérablement l’évasion et l’évitement fiscaux si on les applique.

« Les propositions des experts ont été entendues. Ce rapport permet de s’attaquer aux principaux problèmes reliés aux paradis fiscaux, comme la création de sociétés écrans, les conventions fiscales de non double imposition et les prix de transfert », affirme Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec

Plusieurs des recommandations du mémoire présenté par ATTAC-Québec ont été retenues par la Commission, en particulier celle concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le rapport préconise qu’elle réduise « progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale » et qu’elle exige des entreprises dans lesquelles elle investit significativement de cesser d’avoir recours aux paradis fiscaux. Le rapport recommande aussi que le gouvernement du Québec n’accorde plus de contrats ou de subventions aux firmes et entreprises reconnues coupables d’avoir facilité ou fait de l’évasion ou de l’évitement fiscaux.

« Il existe aujourd’hui une culture de l’impunité pour ceux qui sont coupables ou complices d’avoir caché d’importants revenus au fisc, précise Roger Lanoue, membre du conseil d’administration d’ATTAC-Québec. Cela doit cesser. Il nous semble évident que tant notre gouvernement que la Caisse de dépôt doivent rompre tous les liens avec les firmes impliquées dans les centres offshore. »

ATTAC-Québec demande que le gouvernement du Québec mette en application le plus rapidement possible les recommandations de ce rapport. L’association maintiendra à cet effet la pression sur le gouvernement de concert avec les coalitions dont elle fait partie, soit le collectif Échec aux paradis fiscaux et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (Coalition Main rouge).

Fondée en 1998 en France, ATTAC, l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 20 pays. Depuis 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière. Elle milite en faveur de la justice fiscale et contre les accords de libre-échange pour revendiquer le droit démocratique des peuples à défendre le bien commun. L’association fait partie, entre autres, du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics et du collectif Échec aux paradis fiscaux.

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Source : ATTAC-Québec, Claude Vaillancourt 514-576-1355 cell.
Roger Lanoue 514 814-7911 cell.
quebec@attac.org
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