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Présentation d’ATTAC-Québec au Comité permanent des Finances

15 juin 2021

Le 15 juin, Claude Vaillancourt intervenait au nom d’ATTAC-Québec devant le Comité permanent des finances à Ottawa au sujet des efforts que doit faire l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

Le rôle crucial de l’ARC dans les prochaines années a été mis de l’avant, la nécessité que son budget soit considérablement augmenté aussi, et que l’argent soit consacré à des enquêtes qui permettent de cibler les plus grands fraudeurs (entreprises et individus). Les principales conditions pour qu’un registre des bénéficiaires effectifs remplisse son rôle pour contrer l’évitement fiscal ont été présentées. Concernant la proposition du G7 qui a fait les manchettes dans les derniers jours, ATTAC a indiqué ceci : « Nous apprécions finalement la proposition du G7 de mettre en place un impôt minimal mondial sur les sociétés, un bon moyen de combattre l’évitement fiscal et la stratégie particulièrement nocive des prix de transfert. Cependant, le taux de 15 % d’imposition minimale nous semble trop bas et pourrait contribuer à accentuer la concurrence fiscale entre les États dotés d’une bonne fiscalité. De plus, ce taux prévu pour les multinationales seulement nous fait craindre un traitement de faveur à leur avantage, aux dépends des citoyen.ne.s et PME, alors que d’importants efforts devraient être mis pour atteindre une véritable progressivité des impôts. »

Le texte de cette courte présentation peut être consulté ici. Nous soulignons que l’invitation à comparaître a été reçue moins de 5 jours ouvrables avant, ce qui limite forcément l’exercice. Pourl’extrait vidéo, cliquez ici.




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