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Lettre ouverte mondiale d’organisations de la société civile opposées au mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États - Ajoutez votre organisme à la liste des signataires

Pétitions, 29 juin 2018

À l’occasion de la rencontre de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), quelques organisations ont pris l’initiative de la rédaction d’une lettre ouverte aux délégations des gouvernements membres de cette commission pour exprimer leur opposition à ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIÉ). Le CNUDCI a convenu de mettre en place un comité en vue de revoir les principes et les règles de ce mécanisme dans les accords commerciaux. Parmi les organisations derrière l’initiative, on retrouve Public Citizen, Friends of the Earth Europe, Center for International Environmental Law, Trade Justice Pilipinas, SOMO, Client Earth, notamment. ATTAC-Québec a signé. Lire la suite sur le site du RQIC. Pour ajouter votre organisme aux signataires, cliquez ici.



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