La campagne d’ATTAC-Québec concernant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) a franchi une étape importante dimanche alors que le maire de Montréal, monsieur Gérald Tremblay, s’engageait publiquement à faire adopter dès octobre, une résolution faisant de Montréal une ville non-AGCS. Dans le cadre d’une rencontre avec les citoyen(ne)s participant au 3e Sommet des citoyen(ne)s sur l’avenir de Montréal, le maire a répondu à la question posée par ATTAC à ce sujet. Il a exprimé sa vive inquiétude devant ces accords commerciaux internationaux qui réduisent et sont susceptibles de réduire encore davantage le pouvoir des États, du palier national jusqu’au municipal.

Se déclarer ville non-AGCS constitue un geste politique par lequel la Ville de Montréal manifestera sa solidarité avec une majorité de grandes villes canadiennes qui demandent que le gouvernement fédéral défende et obtienne une exemption permanente pour les gouvernements locaux dans l’ACGS. Elles essuient un refus.

Inspirée par l’arrondissement du Plateau Mont-Royal qui s’est déclaré non-AGCS en juin dernier, la nouvelle Ville de Montréal s’inscrit dans un mouvement international qui sera marqué en novembre prochain, en France, par la tenue des États généraux des collectivités publiques hors-AGCS. À ce jour, plus de 500 collectivités territoriales, regroupant 15 millions d’habitants, y ont adopté une déclaration hors AGCS et réclament un moratoire sur les négociations en cours à l’OMC. C’est l’objectif de cette campagne.

L’AGCS est l’un des accords fondateurs de l’OMC. Il mobilise contre lui la société civile et un nombre croissant d’élus qui estiment que ces négociations ont un caractère anti-démocratique et que l’AGCS peut sérieusement réduire leur capacité d’exercer le pouvoir public dans l’intérêt collectif, en toute souveraineté. Par exemple, les gouvernements auront à soumettre à l’OMC toutes leurs réglementations touchant les services de manière à ce que, par des « tests de nécessité », l’OMC s’assure que ces mesures soient « les moins restrictives possible pour le commerce ». Les protections environnementales, culturelles et sociales sont visées. L’AGCS a pour objectif affirmé la libéralisation de tous les services, ce qui signifie aussi l’intensification de la privatisation des services publics.

Dans ce sommet consacré à la démocratie participative, ATTAC-Québec a contribué à poser les termes d’un enjeu majeur. Si l’OMC a le pouvoir d’infléchir et de modifier les lois et les règles adoptées par les gouvernements, comment les élus locaux feront-ils, par exemple, pour concrétiser les droits que la Ville de Montréal leur reconnaîtra à travers la Charte montréalaise des droits et responsabilités ? Comment une ville peut-elle appartenir davantage à ses citoyen(ne)s si elle appartient de moins en moins aux élus qui les représentent ?

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Pour plus de renseignements :
Catherine Caron et Claude Vaillancourt, ATTAC-QUÉBEC
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