La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) vient de confirmer par voie de lettre que son conseil d’administration a adopté une résolution concernant l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Représentant 915 municipalités et presque la totalité des MRC, soit 7000 éluEs, son président, Bernard Généreux, précise que c’est sans équivoque que la FQM partage les préoccupations d’ATTAC-Québec au sujet de l’AGCS, cet accord commercial qui menace les pouvoirs démocratiques et les services publics.
La FQM a demandé par résolution au gouvernement fédéral de « s’assurer qu’aucun accord international, notamment l’AGCS, ne puisse être interprété comme limitant le pouvoir des citoyens et des citoyennes de décider, par l’entremise de leurs élus, du type de services pouvant être offerts et contrôlés par leurs pouvoirs publics locaux ». Elle « s’oppose à toute obligation en matière de libéralisation des services publics, que ce soit par l’AGCS ou par tout autre accord international pouvant nuire à la capacité des élus municipaux de légiférer dans l’intérêt collectif ». Elle traite aussi des « tests de nécessité » qui font l’objet d’une mobilisation actuellement et qui pourraient obliger les pouvoirs publics à adopter les « mesures les moins restrictives possible pour le commerce », au détriment d’objectifs environnementaux, de santé publique, de planification du territoire, etc.
ATTAC-Québec se réjouit de cette prise de position de la FQM contre l’AGCS et compte qu’elle surveillera de près le travail en cours à l’OMC concernant la réglementation intérieure ainsi que les offres finales de libéralisations de services qui doivent être faites par le Canada le 31 juillet. De manière à œuvrer de concert avec l’ensemble des acteurs sociaux mobilisés à ce sujet, ATTAC-Québec invite la FQM à se rendre à la Convention internationale des collectivités locales pour les services publics face à l’AGCS, un événement international d’importance qui se tiendra à Genève les 28 et 29 octobre 2006. Un projet de délégation est en route pour que des représentantEs éluEs et non-éluEs du Québec et du Canada y participent.
Le texte intégral de la résolution de la FQM (p.9) :
Concernant la mobilisation internationale contre les tests de nécessité dans l’AGCS :
https://quebec.attac.org/spip.php?page=article&id_article=321
Concernant la Convention internationale des collectivités locales pour les services publics face à l’AGCS :
http://www.agcs-gats.org/
