Bulletin, mai 2020

LES FINANCES PUBLIQUES POUR LES NULS

Justice fiscale au temps de la COVID-19

par Chantal Santerre

Dans la première chronique de cette série sur les finances publiques, nous rappelions que certaines des dépenses, — et on prenait en exemple l’éducation — sont en réalité des investissements et devraient être comptabilisées en tant qu’actifs, justement parce que ce sont des ressources qui procureront des avantages futurs.

En ce temps de pandémie, considérons les CHSLD. On peut penser que cela aurait été un investissement de mieux les financer et que cela aurait peut-être permis que la situation actuelle soit moins dramatique et moins coûteuse, en argent certes, mais aussi et surtout en vies humaines.

Dans cette première chronique, nous parlions aussi de la dette.

Un gouvernement se finance en recourant à des emprunts, ce qui a pour effet de faire augmenter sa dette. Le 16 avril, Éric Girard, ministre des finances du Québec, affirmait qu’avec un déficit de plus de 12 milliards de dollars, le gouvernement du Québec prévoit, en puisant dans la réserve de stabilisation qui est à 14 milliards de dollars, respecter sa Loi sur l’équilibre budgétaire. Cette réserve de stabilisation provient des surplus budgétaires des années précédentes, qui sont gardés en réserve pour compenser les années où il y aurait un déficit. Par contre, ce ne sont pas des liquidités : en d’autres termes, on pourrait dire que ce sont des droits de pouvoir faire des déficits au cours d’autres années et ce, en respectant la Loi sur l’équilibre budgétaire. Il faudra donc faire de nouveaux emprunts.

Cela dit, même s’il y a aura un endettement supplémentaire, on ne devrait pas non plus s’inquiéter et plonger dans des mesures d’austérité. Voici quatre raisons qui justifient cette conclusion.

Premièrement, la dette est calculée en fonction du PIB.
Avec la crise sanitaire de 2020, on prévoit que le PIB du Québec diminuera de 5%, au lieu d’augmenter de 2 % comme le prévoyait le budget 2020-2021.

Quand la dette en % du PIB augmente, cela peut être principalement dû à une augmentation du total de la dette (le numérateur) ou bien à une diminution du PIB (le dénominateur), ce qui sera éventuellement le cas pour l’année 2020-2021, année de la pandémie. La dette en dollars n’augmentera pas autant qu’il n’y paraîtra en pourcentage du PIB, parce que ce sera principalement le PIB qui diminuera.

Deuxièmement, dans le budget 2020-2021, on prévoyait que la dette au 31 mars 2020 s’établirait à 197,7 milliards de dollars, soit 43 % du PIB. La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations prévoit que, pour l’année financière 2025-2026, la dette brute ne pourra excéder 45 % du PIB. On a donc atteint cet objectif 6 ans plus tôt que prévu. La dette québécoise est donc loin d’être hors de contrôle.

Troisièmement, les taux d’intérêts étaient faibles avant la crise sanitaire et la Banque du Canada a annoncé des baisses depuis ce temps. Le coût moyen des emprunts en 2019 était de 2,3% pour le gouvernement du Québec. Des taux d’intérêts faibles sont une des conditions qui font que l’endettement n’a pas un trop gros impact sur les finances publiques.

Quatrièmement, l’augmentation de la dette, dans le cas de cette crise sanitaire, ne sera pas due à des dépenses frivoles, mais principalement à de l’argent réinjecté dans notre économie, argent qui sera donc dépensé et contribuera à réduire l’impact qu’aura eu la crise sur elle.

Dans notre deuxième chronique, nous parlions des revenus et des dépenses d’un gouvernement pour rappeler qu’au contraire d’une entreprise à but lucratif, un gouvernement n’encourt pas de dépenses pour générer des revenus. En fait, dans son cas, c’est plutôt l’inverse : il doit percevoir suffisamment de revenus pour financer correctement les dépenses en lien avec les missions qu’il doit réaliser. Et c’est justement pourquoi un gouvernement a le pouvoir de taxer.

Le choix et la manière de taxer les citoyens du Québec, tout cela revient au gouvernement, et dans ces décisions, il est bien évidemment influencé par sa population. Ce qui est choisi n’est donc en rien immuable et il est important de s’en souvenir. Notre système de taxation a ainsi évolué au cours des années, et il est le résultat des différents choix politiques qui ont été faits.

En ce temps de pandémie, nous entendons aussi parler de différents moyens de taxer la population pour absorber les dépenses supplémentaires découlant de cette crise sanitaire.

La fiscaliste Brigitte Alepin prône « une taxe sur la richesse », qui consiste à imposer les plus riches Canadiens à un taux exceptionnel de 1 % sur leur fortune pour compenser les sacrifices qui ont été réclamés à la population. Si on ne taxait qu’au taux de 1% le patrimoine des dix familles les plus riches au Québec, qui avaient une valeur nette totale en 2019 de 25,6 milliards$, cela rapporterait 256 millions$ par année.

ATTAC-Québec, depuis ses tout débuts, promeut une taxe sur les transactions financières qui pourrait elle aussi générer des recettes supplémentaires pour les gouvernements, en plus de contribuer à réguler les marchés financiers et réduire la spéculation qui n’a aucun impact positif sur l’économie.

La Coalition main rouge, de son côté, dans son document intitulé : Dix milliards$ de solutions fiscales, récemment mis à jour, propose plusieurs moyens de mieux financer les services publics tout en améliorant l’équité fiscale pour une société plus juste.

Ce ne sont là que quelques exemples d’idées abordées dans les précédentes chroniques et dont nos gouvernements pourraient s’inspirer pour financer correctement nos services publics, tout en réduisant les inégalités.



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