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Déclaration transatlantique sur l’AÉCG : Plus de 450 organisations de la société civile européenne et canadienne appellent au rejet de l’accord

2 décembre 2016

ATTAC-Québec, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), dont nous faisons partie, ainsi que plusieurs groupes ATTAC en Europe sont signataires de cette déclaration. Nous vous invitons à la lire. Elle exprime les raisons de notre profonde inquiétude et de notre opposition ferme à la ratification de l’AÉCG.

Tout au long des négociations et de la phase de vérification juridique du texte, nous avons dénoncé à maintes reprises les graves problèmes que pose le texte de l’accord. Nous avons fait des propositions concrètes qui cherchaient à démocratiser nos politiques commerciales et à les rendre plus transparentes, tout en les recentrant sur la protection de l’environnement et la défense des droits humains fondamentaux. Mais comme en fait foi le texte de l’AÉCG / CETA tel que signé en octobre 2016, nos inquiétudes sont restées lettre morte et c’est pourquoi nous nous opposons résolument à sa ratification.

Un nombre croissant de citoyennes et citoyens des deux côtés de l’Atlantique partagent nos objections. Un chiffre record de 3 millions et demi de personnes à travers l’Europe ont signé une pétition contre l’AÉCG / CETA et son jumeau, l’accord de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA / TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis. (1) Plus de 2 100 gouvernements locaux et régionaux se sont déclarés zones hors-TAFTA / hors-CETA. (2) La constitutionnalité de l’AÉCG / CETA est contestée tant en Allemagne (3) qu’au Canada (4), tandis que la Cour de justice de l’Union européenne se penchera vraisemblablement sur la légalité des privilèges controversés que l’accord octroie aux investisseurs étrangers. (5)

Des deux côtés de l’Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d’organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’opposent à l’accord. (6) En octobre 2016, inquiets des impacts négatifs de l’AÉCG / CETA et en particulier, des dangers d’un "Système judiciaire sur l’investissement", quatre gouvernements sous-fédéraux de Belgique ont été bien près d’interdire au gouvernement fédéral belge de signer l’accord.

Malgré la controverse, le gouvernement canadien et les institutions de l’Union européenne cherchent à précipiter la ratification de l’AÉCG / CETA. Au Canada, la législation visant l’entrée en vigueur de l’accord a déjà été déposée au Parlement, sans soumettre l’entente finale à des consultations publiques. Le Parlement européen aussi semble vouloir couper court à ses processus internes de consultation afin de limiter le débat concernant la ratification d’un texte de plus de 1600 pages. Et malgré ce bris de procédure, des pans entiers de l’accord entreraient en vigueur de façon provisoire, bien avant que les parlements des 28 États membres de l’UE puissent faire entendre leurs voix.

Afin d’obtenir un appui pour la ratification de l’AÉCG / CETA et dissiper les inquiétudes, plusieurs déclarations ont été annexées au texte de l’accord au cours des derniers mois. Toutefois, le texte n’a pas changé d’un iota depuis que sa version finale a été rendue publique au début de 2016. Comme l’ont démontré plusieurs experts, aucune des déclarations d’accompagnement, ni l’ « Instrument commun d’interprétation » entre l’UE et le Canada, ne permettent de corriger les problèmes du texte de l’AÉCG / CETA. (7)

Voici nos principales préoccupations de fond concernant l’accord tel que signé :

L’AÉCG / CETA donnerait à des milliers d’entreprises le pouvoir de poursuivre des gouvernements et contester les mesures légitimes et non discriminatoires qu’ils adoptent pour protéger les droits des peuples et la planète. Rien dans l’entente ou dans les déclarations d’accompagnement n’empêcherait les entreprises d’utiliser les droits qu’accorde l’AÉCG / CETA aux investisseurs et qui leur permettent d’intimider les décideurs et de les influencer en leur faveur quand ils règlementent en fonction de l’intérêt public, par exemple en matière de lutte au changement climatique.

L’AÉCG / CETA laisse même la porte grande ouverte à des compensations aux entreprises pour des profits futurs non réalisés lorsqu’un changement de politique affecte leur investissement. Loin de réformer "radicalement" le mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l’État, l’AÉCG / CETA non seulement en élargit la portée mais l’institutionnalise. (8)

Le Système judiciaire sur l’Investissement (SJI) accorde aux investisseurs des droits hautement exécutoires mais n’exige, en contrepartie, aucune obligation. Cet instrument ne permet pas aux citoyennes et citoyens, aux communautés ou aux syndicats de porter plainte lorsqu’une entreprise viole l’environnement, les droits du travail, la santé et la sécurité, ou d’autres normes. Ce système risque d’être incompatible avec le droit de l’UE puisqu’il crée un système juridique parallèle qui permet aux investisseurs de contourner les cours de justice existantes. Le SJI est discriminatoire du fait qu’il octroie des droits aux investisseurs étrangers dont ne peuvent jouir les citoyens en général ni les investisseurs nationaux. (9)

Contrairement aux droits des entreprises, l’AÉCG / CETA inclut des dispositions sur les droits du travail et sur le développement durable qui ne peuvent être appliquées de façon contraignante et efficace au moyen de sanctions. Elles demeurent des affirmations vides, sans effet sur les dangers que les autres chapitres de l’accord posent aux droits des travailleurs, à la protection de l’environnement et aux mesures visant à atténuer le changement climatique. (10)

L’AÉCG / CETA limite de façon drastique la capacité des gouvernements de créer, développer et réglementer les services publics, et de les ramener dans le domaine public en cas d’échec des libéralisations et privatisations. L’AÉCG / CETA est le premier accord de l’UE où la libéralisation des services est la règle et où les réglementations publiques sont l’exception. L’accord menace l’accès des populations à des services de qualité dans des domaines comme ceux de l’eau, du transport, de la santé et des programmes sociaux, et mine les efforts pour développer des services publics qui répondent à des objectifs d’intérêt général. (11)

Une étude indépendante des impacts économiques de l’AÉCG / CETA prédit que des emplois seraient perdus tant au Canada qu’en Europe, que la croissance économique serait plus lente qu’en l’absence d’accord, et que les gains en revenus seraient non seulement faibles mais qu’ils iraient largement aux détenteurs de capitaux, aux dépens des travailleuses et travailleurs. En conséquence, on prévoit que les inégalités sous le régime de l’AÉCG / CETA seront plus grandes que sans lui. (12)

L’AÉCG / CETA rendrait le Canada et l’UE plus vulnérables aux crises financières en libéralisant encore davantage les marchés financiers et en limitant drastiquement la portée des réformes qui touchent aux principales causes de l’instabilité financière et qui assurent une meilleure protection des consommateurs et de l’économie en général. (13)

Au Canada, l’AÉCG / CETA aurait pour effet d’augmenter le coût des médicaments de marque d’au moins 850 millions $ par année (583 millions d’euros). De plus, l’accord aurait un impact négatif sur plusieurs droits fondamentaux, dont le droit à la vie privée et à la protection des données, et restreindrait la capacité de l’UE et du Canada de moduler les droits démesurés de propriété intellectuelle (DPI) quand ils limitent l’accès au savoir et à l’innovation. Certains DPI ressemblent de près au texte de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) qui a été rejeté par le Parlement européen en 2012. (14)

Les règles de l’AÉCG / CETA sur la coopération règlementaire et la réglementation domestique poseront des obstacles additionnels aux législateurs et consolideront l’influence des lobbyistes d’entreprises sur l’élaboration des politiques publiques, minant potentiellement la mise en œuvre des politiques d’intérêt général dont nos sociétés ont besoin. (15)

Des deux côtés de l’Atlantique, l’AÉCG / CETA soumettrait les agriculteurs à la pression de la concurrence avec un impact négatif sur leurs moyens de subsistance, sans gain substantiel pour les consommatrices et consommateurs ; augmenterait le contrôle des transnationales sur les semences ; ferait obstacle aux politiques d’achat local des aliments ; menacerait les hauts standards de production et de transformation alimentaires ; et minerait les efforts pour développer une agriculture durable et respectueuse de l’environnement. (16)

Sous le régime de l’AÉCG / CETA, les mesures de précaution pour protéger les consommateurs, la santé publique et l’environnement pourraient être contestées, sous prétexte qu’elles sont trop contraignantes, ne sont pas vérifiées scientifiquement ou qu’elles constituent des barrières déguisées au commerce. Rien, dans le texte de l’AÉCG / CETA ni dans les déclarations qui l’accompagnent, ne protège de façon efficace le rôle du principe de précaution au sein des politiques règlementaires européennes, tandis que dans certaines sections plusieurs principes sont même en conflit. (17)

L’AÉCG / CETA est l’aboutissement d’un processus de négociation qui a été mené de façon secrète par le précédent gouvernement canadien et la précédente Commission européenne. Le texte final de l’AÉCG, et les déclarations qui l’accompagnent, ont pratiquement ignoré l’ensemble des amendements raisonnables et très spécifiques proposés par la société civile afin de corriger les déficiences de l’accord. (18) Les tentatives les plus récentes de réouverture des négociations, entreprises par le gouvernement de la région wallonne en Belgique, ont été bloquées. Aujourd’hui, nous sommes placés devant un accord de 1600 pages "à prendre ou à laisser", seul un oui ou un non est possible.

Nous exhortons :
le Parlement européen, le Parlement canadien, ainsi que les parlements nationaux, provinciaux et régionaux, qui ont leur mot à dire lors de la ratification, à défendre les droits et intérêts des populations qu’ils représentent face aux menaces que pose l’AÉCG / CETA, et de voter contre la ratification de l’accord ;

Nous demandons :
aux nombreux gouvernements municipaux, régionaux et provinciaux qui ont soulevé des préoccupations sur l’AÉCG / CETA de faire entendre leurs voix au cours du processus de ratification ;

Nous exigeons :
que les gouvernements, à tous les niveaux, entreprennent des consultations démocratiques approfondies, avec la participation de la société civile, sur les fondements d’une politique novatrice d’échanges commerciaux basée sur la justice sociale et le respect de l’environnement.

Dans son état actuel, l’AÉCG / CETA n’est pas un accord de commerce progressiste. Ce serait une erreur d’adopter ce traité, et les inquiétantes dispositions qu’il comporte, en s’en servant comme modèle pour négocier des accords futurs. L’AÉCG / CETA est une version rétrograde et encore plus intrusive de l’ancien programme de libre-échange conçu par et pour les plus grandes transnationales du monde. Nous avons besoin d’un changement de paradigme vers une politique commerciale transparente et inclusive fondée sur les besoins des peuples et de la planète. Ratifier l’AÉCG / CETA nous éloignera d’un tel changement, aujourd’hui grandement nécessaire.

Vous trouverez la LISTE DES SIGNATAIRES plus bas.
PDF en français de la Déclaration. PDF English version.

NOTES

1- Carte interactive de l’Initiative européenne contre le TTIP / TAFTA et l’AÉCG / CETA

2- Zones hors-TAFTA / hors-CETA en Europe

3- Information sur la contestation constitutionnelle contre l’AÉCG / CETA devant la Cour constitutionnelle d’Allemagne

4- Information sur la contestation constitutionnelle contre l’AÉCG / CETA devant la Cour fédérale du Canada

5- Voir, par exemple, Investment Court System in CETA to be judged by the ECJ

6- Voir, par exemple, Plusieurs groupes de la société civile appellent les gouvernements européens à rejeter le traité CETA

Le Canada ne doit pas ratifier un accord commercial « fondamentalement boiteux » avec l’Europe ;
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada pourrait causer plus de mal que de bien pour les PME

Small and medium-sized enterprise from across Europe call on European governments to reject the CETA agreement

7- Voir, par exemple :
The Great CETA swindle ;
The EU-Canada Joint Interpretive Declaration/Instrument on the CETA ;
Réponse à la déclaration conjointe d’interprétation de l’AECG ;
CETA to be signed unchanged, but less likely to be ratified after Wallonian resistance

8 Voir, par exemple : AÉCG / CETA – Marchander la démocratie

9 Voir, par exemple :
L’ISDS mort-vivant : rebaptisée « ICS », la « Charte des pleins pouvoirs » des entreprises refuse de mourir

10 Voir, par exemple : le chapitre “Labour rights” dans Making sense of CETA

11 Voir, par exemple :
CETA, Public Services Under Pressure ;
La grande offensive sur les services publics

12 L’AECG sans œillères : Comment couper les coûts du commerce et davantage encore causera du chômage, des inégalités et des pertes économiques

13 Voir, par exemple : le chapitre “The financial services chapter : Inflating bank profits at the expense of citizens”, dans Making sense of CETA

14 Voir, par exemple :
ACTA-CETA similarities ;
Trade and Privacy : Complicated bedfellows ? How to achieve
data protection-proof free trade agreements ? ; et voir aussi les chapitres “Patents, copyright and innovation” et “Canada-specific
concerns” dans Making sense of CETA

15 Voir, par exemple, CIEL letter to Minister-President Magnette ;
ainsi que les chapitres “Limiting how and what government regulates” et “More cooperation for less regulation” dans Making sense of CETA

16 Voir, par exemple, le chapitre “CETA’s threat to agricultural markets and food quality”, dans Making sense of CETA

17- CETA, TAFTA et le principe de précaution de l’Union européenne

18- Pour des exemples d’amendements spécifiques proposés par les organisations syndicales et environnementales, voir :
Protocol on Dispute Settlement and Institutional Mechanisms for the trade and sustainable development and trade and labour provisions ;
Understanding on the Provision of Public Services and Procurement ;
Protocol on Investment Protection ;
Understanding on the Precautionary Principle ;
BUND proposals for amendments on public services, the precautionary principle and the promotion of renewable energy

SIGNATAIRES

Organisations internationales

 Center for International Environmental Law
 FIAN International
 GRAIN
 International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations (IUF)
 IATP – Institute for Agriculture and Trade Policy
 IOGT International
 Public Services International (PSI)
 SumOfUs
 ActionAid International
 No Vox International

Organisations au niveau de l’Europe

 ClientEarth
 Compassion in World Farming
 European Digital Rights (EDRi)
 European Environmental Bureau
 European Federation of Public Service Unions (EPSU)
 European Transport Workers’ Federation
 European Secretariat of the World March of Women
 Federation of Young European Greens
 Food & Water Europe
 Foodwatch
 Friends of the Earth Europe
 Greenpeace
 Seattle to Brussels network
 The Health and Trade Network
 UNI Europa

Organisations canadiennes

 Breaking the Silence Maritime Guatemala Solidarity Network PEI Chapter
 Canadian Centre for Policy Alternatives
 Canadian Environmental Law Association
 Canadian Health Coalition
 Canadian Union of Postal Workers
 Canadian Union of Public Employees
 Citizens in Action
 Common Frontiers
 Cooper Institute
 Coordination québécoise de la Marche mondiale des femmes, Québec
 Council of Canadians
 Don’t Frack PEI
 Environmental Coalition of Prince Edward Island (ECO-PEI)
 Green Economy Network
 Group of 78
 MacKillop Centre for Social Justice
 MiningWatch Canada
 National Farmers Union
 National Union of Public and General Employees
 OpenMedia
 PEI Coalition for a Poverty Eradication Strategy
 PEI Federation of Labour
 PEI Health Coalition
 People’s Health Movement Canada/Mouvement populaire pour la santé au Canada
 PharmaWatch Canada
 Prince Edward Island Food Security Network
 Public Service Alliance of Canada
 Save Our Seas and Shores
 Seafarers International Union of Canda
 Trade Justice Network
 Unifor
 United Steelworkers
 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Québec
 Alternatives, Québec
 AmiEs de la Terre Québec, Québec
 Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS-CALL), Québec
 Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Québec
 Attac-Québec, Québec
 Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Québec
 Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Québec
 Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Québec
 Centre justice et foi, Québec
 Chapitre montréalais du Conseil des Canadiens, Québec
 Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Québec
 Coalition Solidarité Santé, Québec
 Collectif pour un Québec sans pauvreté, Québec
 Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), Québec
 Confédération des syndicats nationaux (CSN), Québec
 Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN), Québec
 Eau Secours ! la coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, Québec
 Fédération des femmes du Québec (FFQ), Québec
 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Québec
 Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Québec
 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Québec
 Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Québec
 Génération nationale, Québec
 L’R des centres de femmes du Québec, Québec
 L’Entraide missionnaire, Québec
 Ligue des droits et libertés, Québec
 Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), Québec
 Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Québec
 Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), Québec
 Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec), Québec
 Syndicat des Métallos, Québec
 Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Québec
 Unifor Québec, Québec
 Union des consommateurs, Québec
 Union des employés et employées de service section locale 800 (UES 800), Québec
 Union paysanne, Québec

Organisations de divers États européens

 AK EUROPA, Austria
 3 F Frederiksborg, Denmark
 A contre-courant, Belgium
 AB "Švyturys" trade union, Lithuania
 ActiveWatch, Romania
 ACV-CSC, Belgium
 AEFJN, Belgium
 Afrika Kontakt, Denmark
 Aire, Spain
 AITEC, France
 AK Fracking Braunschweiger Land, Germany
 Aktion gegen arbeitsunrecht (action against labour injustice), Germany
 aktion21-austria, Austria
 Alcohol Policy Youth Network, Slovenia
 ALEBA - Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et Assurance, Luxembourg
 Alliance D19-20, Belgium
 Alliance for Cancer Prevention, United Kingdom
 Amis de la Terre, France
 AMPOS - Association of Professional Musicians of Symphonic Orchestras, Spain
 An Claíomh Glas, Ireland
 An Taisce, Ireland
 Animalia, Finland
 ANSOL - Associação Nacional para o Software Livre, Portugal
 Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL), Germany
 Arran Lleida, Spain
 Asamblea de andalucia (ada), Spain, Andalucía
 ASAMBLEA FRACKING NO MERINDADES NORTE DE BURGOS, Spain
 ASiA- Associació Salut i Agroecologia, Spain
 Asociația Mai Bine, România
 Asociația Pro Educatie, Istorie si Cultură Corvinias, Romania
 Asociaţia România Vie / Romania Alive Society, Romania
 Associació Catalana de Juristes Demòcrates, Spain Catalunya
 Asociación Profesional Elite Taxi, Spain
 Ateneu Cooperatiu La Baula, Spain - Lleida (Catalonia)
 Ateneu Popular Garriguenc, Spain Catalunya
 Attac Austria, Austria
 Attac DG, Belgium
 Attac Finland, Finland
 Attac France, France
 Attac Germany, Germany
 Attac Hungary, Hungary
 Attac Ireland, Ireland
 Attac Italia, Italy
 Attac Luxembourg, Luxembourg
 Attac Norway, Norway
 Attac Spain, Spain
 AVALOT -Joves de la UGT de Catalunya-, Spain
 Balkani Wildlife Society, Bulgaria
 Baloldali Alternatíva Egyesülés, Hungary
 Berufsvereinigung der bildenden Künstler Österreichs, Zentralverband, Austria
 Biodynamiske Forbrugere, Denmark
 Bio-Lëtzebuerg, Luxemburg
 Blue 21 e.V., Germany
 Both ENDS, The Netherlands
 Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUND), Friends of the Earth Germany, Germany
 Bündnis TTIP Stoppen, Austria
 Campact e.V., Germany
 Campagna Stop TTIP Italia, Italy
 Campaign against Climate Change, United Kingdom
 Campaña #NoalTTIP, Spain
 Cancer Prevention & Education Society, United Kingdom
 Casal d’amistat amb Cuba de Lleida, Spain Catalonia
 CEDD - Centrul de Excelenta pentru Dezvoltare Durabila, Romania
 CEDSALA, Spain Valencia
 Centar za životnu sredinu/ Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina, Bosnia and Herzegovina
 Center for Encounter and Active Non-Violence, Austria
 Centre for Global Education, Ireland
 CGIL (Confederazione Generale Italiana del Lavoro), Italy
 CGT, France
 CGT Lleida, Spain
 Christliche Initiative Romero (CIR), Germany
 CIG, Spain Galicia
 Civilek Mecsekért Mozgalom, Hungary
 Clare Says No To TTIP & CETA, Ireland
 Clean Air Action Group, Hungary
 CLIAB, Spain
 Climaxi, Belgium
 CNCD-11.11.11, Belgium
 COAG, Spain
 Colla Ecologista d’Almassora, Spain
 Collectif amainte, France
 Collectif Roosevelt, France
 Comhlámh, Ireland
 COMISIONES OBRERAS (CS CCOO), Spain
 Comúdelleida, Spain
 Confederacion de Autonomos del Taxi de la Comunidad Valenciana, Spain Valencia
 Confederación General del Trabajo (CGT-Spain), Spain
 Confederación General del Trabajo de Almería CGT-Almería, Spain
 Confederación Intersindical, Spain
 Coomhola Salmon Trust, ltd., Ireland
 Coordinadora d’ONGD i aMS de Lleida, Spain
 Coordination Climat Justice Sociale Genève, Switzerland
 Coordination Rurale, France
 CorA Network for Corporate Accountability, Germany
 Corporate Europe Observatory, Belgium
 COSPE Onlus, Italy
 CRASH - Coalition for Research and Action for Social Justice and Human Dignity, Finland
 Csalán Környezet- és Természetvédő Egyesület, Hungary
 Csermely Környezetvédelmi Egyesület, Hungary
 de-clic.ro, Romania
 Den Haag TTIP-vrij, The Netherlands
 Deutscher Naturschutzring (DNR), Germany
 Distretto di Economia Solidale Altro Tirreno, Italy
 Eco Ruralis - In support of peasant farming, Romania
 ECOAR))), Spain Galicia
 Ecocity, Greece
 Ecologistas en Acción, Spain
 Economistas Sin Fronteras, Spain
 EH TTIP/CETA Ez Kanpaina, Spain, Basque Country
 Ekologistak Martxan, Spain, Basque Country
 ELA (Basque Workers Solidarity), Spain, Basque Country
 Emmaus Aurinkotehdas, Finland
 End Ecocide On Earth, Austria
 Entrepueblos/entrepobles/entrepobos/herriarte, Spain
 Environmental Planning and Education Network, Hungary
 Estonian Society for Nature Conservation, Estonia
 European Anti Poverty Network Ireland, Ireland
 "Europe and We" Association, Bulgaria
 EWHN, European Work Hazards Network Denmark, Denmark
 Fairtrade Lëtzebuerg, Luxembourg
 Fairwatch, Italy
 Fauna Alapítvány, Hungary
 Fédération Artisans du Monde, France
 Federation of Independent Trade Unions in Education (FSIE), Romania
 Federation Syndicale Unitaire (FSU), France
 Fem Poble (Sant Pere de Ribes), Spain
 FENPROF, Portugal
 FIAN Deutschland, Germany
 FIAN Österreich, Austria
 FIAN Sweden, Sweden
 FÍS NUA, Ireland
 FNCTTFEL, Luxembourg
 Focus, association for sustainable development, Slovenia
 Fondation COPERNIC, France
 Forebyggelses-og Patientraadet.FPR, Denmark
 Forschungs- und Dokumentationszentrum Chile-Lateinamerika e.V., Germany
 Forum Umwelt & Entwicklung, Germany
 Foundation Bluelink, Bulgaria
 Foundation for the environment and agriculture, Bulgaria
 Frack Free Nottinghamshire, United Kingdom
 Fracking Free Bulgaria, Bulgaria
 Friends of the Earth Cyprus, Cyprus
 Friends of the Earth Finland - Maan ystävät ry, Finland
 Friends of the Earth Ireland, Ireland
 Friends of the Earth Malta, Malta
 Friends of the Earth Spain, Spain
 Friends of the Earth Sweden / Jordens Vänner, Sweden
 Friends of the Landless, Finland
 FUGEA, Belgium, Wallonia
 Fundació Ateneu Pere Mascaró, Spain, Illes Balears
 Fundacio nous horitzons, Spain
 Fundacion mundubat, Spain
 Fundacja Kuźnia Kampanierów, Poland
 Fundacja Strefa Zieleni, Poland
 Fundacja Zielone Światło / Green Light Foundation, Poland
 G3W-M3M, Belgium
 GAIA - Environmental Action and Intervention Group, Portugal
 GegenStrömung, Germany
 Gen-ethisches Netzwerk, Germany
 GENUK, Gemeinnütziges Netzwerk für Umweltkranke e.V., Germany
 Giligan Nature Conservation and Tradicion Preserve Association, Hungary
 GLOBAL 2000 - Friends of the Earth Austria, Austria
 Global Justice Now, United Kingdom
 GMB Trade Union, United Kingdom
 GMO Free Bulgaria, Bulgaria
 GRECS-Grup de Recerca Exclusió i Control Social-Universitat de Barcelona, Spain
 Green Budget Europe, Belgium
 Green Economy Foundation, Ireland
 Green Foundation Ireland, Ireland
 Green institute, Greece
 Green Liberty, Latvia
 Greentourism Ecologic Association, Romania
 4th Group of the United Left – Social movements and individuals, Slovenia
 Grupo espeleologico merindades, Spain
 Hazards Campaign, United Kingdom
 Health and Environment Alliance (HEAL), Europe
 Health and Environment Justice Support, Germany
 Hungarian Network of Social Forum, Hungary
 Icv terres de lleida, Spain
 Initiativ Liewensufank- IBFAN Luxemburg, Luxemburg
 Initiative Wissenschaft gegen TTIP, Germany
 Initiativplattform TTIP stoppen Oberoesterreich, Austria
 INKOTA-netzwerk e.V., Germany
 Inspi-Ráció Egyesület, Hungary
 Institut za trajnostni razvoj - Institute for Sustrainable Development, Slovenia
 Institute of Global Responsibility (IGO), Poland
 Instytut Spraw Obywatelskich INSPRO, Poland
 International Presentation Association, Ireland
 International Small Business Alliance, Ireland
 Intersindical Valenciana, Spain País Valencià
 Irish Congress of Trade Unions, Ireland
 Irish Cattle and Sheep Farmers Association, ICSA, Ireland
 Iuridicum Remedium, z. s., Czech Republic
 Joves d’Esquerra Verda, Spain
 Karl Marx Society, Hungary
 Kauno regiono energetinių įmonių jungtinė darbininkų profsąjunga, Lithuania
 Keep Ireland Fracking Free, Ireland
 Kehys - The Finnish NGDO Platform to the EU, Finland
 KMU gegen TTIP, Austria
 Közép-dunántúli Biokultúra Egyesület, Hungary, Europe
 Kulturrat Österreich, Austria
 La Casa Azul del Occidente, Spain
 Les Amis de la Terre, Belgium
 Letterbreen and Mullaghdun Community, United Kingdom
 Links Ecologisch Forum (LEF), Belgium
 Lithuanian Industry Trade Union Federation, Lithuania
 Lithuanian Seafarers’ Union, Lithuania
 Lithuanian Trade Union of Health Care Employees, Lithuania
 LobbyControl, Germany
 LRT darbuotojų profesinė sąjunga, Lithuania
 Luonto-Liitto / The Finnish Nature League, Finland
 Magosfa Foundation, Hungary
 Magyar Antifasiszta Liga, Hungary
 Mandate Trade Union, Ireland
 Marchas de la dignidad-madrid, Spain
 Marea Blanca de Ponent i Pirineus, Spain Catalonia
 Mareas ciudadanas, Spain
 May Day, Denmark
 Mediterranean Antinuclear Watch (MANW ), Greece
 MedSOS, Greece
 Meer Democratie, The Netherlands
 Mehr Demokratie, Germany
 Mercy International Association, Ireland
 Milieudefensie, The Netherlands
 MOC, Belgium
 Moral Cerdit Association, Hungary
 Mouvement Ecologique, Luxembourg
 Mouvement politique des objecteurs de croissance (mpOC), Belgium
 Mouvement Rural de Jeunesse Chretienne, France
 Mouvement Utopia, France
 Movement for Just Society (Gibanje za pravično družbo- GPD), Slovenia
 MTVSZ / Friends of the Earth Hungary, Hungary
 Mundubat, Spain Basque Country
 Nacion humana universal, Spain
 National Justice and Peace Network, United Kingdom
 Naturefriends Greece, Greece
 NaturFreunde Deutschlands, Germany
 New Wind Association, Finland
 No Transat !, Belgique / Belgium
 NOAH Friends of the Earth Denmark, Denmark
 Non ao TTIP Galiza, Spain Galicia
 ÖBV - Via Campesina Austria, Austria
 ÖGB - Austrian Trade Union Federation, Austria
 OGM dangers, France
 Oikos - Cooperação e Desenvolvimento, Portugal
 OMAL, Spain
 Open Cages, Lithuania
 Organisation des producteurs de lait, France
 Padrines i Padrins Flautes de Mallorca, Spain
 Paz con Dignidad, Spain
 PCS, United Kingdom
 PEAH - Policies for Equitable Access to Health, Italy
 Pénzügyi Szervezetek Lakossági Figyelője Egyesület, Hungary
 People Before Profit, United Kingdom
 People’s Front, Hungary
 Peoples Movement, Ireland
 Physicians for Social Responsibility, Finland, Finland
 Plataforma Algarve Loivre de Petróleo, Portugal
 Plataforma Não ao Tratado Transatlântico, Portugal
 Plataforma no al TTIP Sevilla, Spain
 Plataforma pel Dret a Decidir del País Valencià, Spain País Valencià
 Plataforma STOP CETA Ponent i Pirineus, Spain
 Plateforme Stop CETA & TTIP, Luxembourg
 Platform Aarde Boer Consument, The Netherlands
 Polyán Egyesület, Hungary
 PowerShift e.V., Germany
 Presentation Interprovincial Justice Desk, Ireland and the UK
 Procés Constituent, Spain (Catalonia)
 Protestival, Slovenia
 Quercus - Associação Nacional de Conservação da Natureza, Portugal
 Quintessenz - Verein zur Wiederherstellung der Bürgerrechte im Informationszeitalter, Austria
 Red andaluza no al TTIP, Spain
 Réseau Semences Paysannes, France
 Rettet den Regenwald, Germany
 Right2Water Campaign Ireland, Ireland
 Skiftet, Sweden
 Slow Food Ireland, Ireland
 Slow Food Italy, Italy
 Social movement for Sustainable Development of Slovenia - TRS (Drštvo Gibanje TRS9), Slovenia
 Social Justice Ireland, Ireland
 Sociedad cultural gijonesa, Spain
 Solidary Bulgaria, Bulgaria
 SOM ENERGIA, Spain
 Som lo que Sembrem, Spain Catalonia
 STEI Intersindical, Spain Balearic Islands
 Stop CETA Alliance Ireland, Ireland
 STOP Desahucios Hernani, Spain
 Stop TAFTA Luxembourg, Luxembourg
 StopTTIP uk, United Kingdom
 STOP TTIP CETA TiSA Greece, Greece
 Stowarzyszenie Ekologiczne EKO-UNIA, Poland
 Students against TTIP UK, United Kingdom
 Susivienijimas ŽALI.LT, Lithuania
 Sustainable Water Network, Ireland
 SZAB, Hungary
 Technical Engineering and Electrical Union, Ireland
 The Barn Owl Foundation, Hungary
 The Danish Ecological Council, Denmark
 The Environmental Pillar, Ireland
 The Irish Food Writers’ Guild, Ireland
 The Irish Wildife Trust, Ireland
 Tid til fred - aktiv mod krig, Denmark
 Towards Sustainability Association, Hungary
 Trade Justice Movement, United Kingdom
 Trade union of Lithuanian food producers, Lithuania
 Trades Union Congress, United Kingdom
 transform ! italia, Italy
 Transitie Nederland, The Netherlands
 Transnational Institute (TNI), The Netherlands
 Trócaire, Ireland
 TTIP and Agriculture coalition, The Netherlands
 TTIP Network Finland, Finland
 TTIPunfairHandelbar, Germany
 UAB Siauliu energetikos statyba profesine sajunga, Lithuania
 UFISC, France
 UGT (Unión General de Trabajadores), Spain
 UGT de Catalunya, Spain
 UGT LLEIDA, Spain – Lleida Catalonia
 ULC Union Luxembourgeoise des Consommateurs nouvelle a.s.b.l., Luxembourg
 Umanotera, Slovenia
 Umweltinstitut München e.V., Germany
 Unconditional Basic Income Europe, Belgium
 Unión Sindical Obrera (USO), Spain
 Union Syndicale Fédérale, Europe
 Union syndicale Solidaires, France
 UnternehmensGrün e.V., Germany
 USTEA (Unión de Sindicatos de Trabajadoras y Trabajadores en Andalucía), Spain
 Utopia, Slovakia
 Vaistinių darbuotojų profesinė sąjunga, Lithuania
 Védegylet Egyesület, Hungary
 Vida, Austria
 Visnyeszéplaki Faluvédő és Közművelődési Egyesület, Hungary
 Voice of Irish Concern for the Environment, Ireland
 Volem Sant Lluís, Spain
 Vrijschrift, The Netherlands
 War on Want, United Kingdom
 WEED - World Economy, Ecology & Development, Germany
 Wicklow (Eire)&Friends Against TTIP/CETA, Ireland
 Women’s International League for Peace and Freedom Netherlands, The Netherlands
 World March of Women(WMW)- Cordination CATALONIA, Spain Catalonia
 wwoof italia, Italy
 XminY het actiefionds, The Netherlands
 Young Friends of the Earth Cyprus, Cyprus
 Za Zemiata, Friends of the Earth Bulgaria, Bulgaria
 ZDRUŽENJE ZA EKONOMSKO DEMOKRACIJO, Slovenia
 Zelena akcija / Friends of the Earth Croatia, Croatia
 ZERO - Association for the Sustainability of the Earth System, Portugal
 Zivilcourage Innviertel, Austria
 Zöld Akció Egyesület (Green Action), Hungary
 Zold Volgyert Egyesulet, Hungary

Source : RQIC




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