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Bulletin, avril 2019

LES FINANCES PUBLIQUES POUR LES NULS

Citoyens, citoyennes, comprendre vos finances publiques !

par Chantal Santerre

Le 19 mars 2019, le ministre fédéral Morneau présentait le budget du Canada pour l’année 2019-2020. La même semaine, le 21 mars 2019 le tout nouvellement élu Gouvernement du Québec présentait lui aussi son budget pour l’année 2019-2020.

Cela nous fournit l’occasion, pour cette deuxième chronique, de parler de ce qu’on appelle l’état des résultats.

Budget et état des résultats

Lorsqu’un gouvernement dépose son budget, il nous présente ce qu’il prévoit réaliser comme revenus et encourir comme dépenses. Le budget, en d’autres mots, est un état des résultats prévisionnels.

L’état consolidé [1] des résultats que vous pouvez voir ci-contre, nous présente ce qu’ont réellement été les revenus et les dépenses du Gouvernement du Québec pour l’année 2018, en les comparant avec ce qui était prévu dans le budget annuel. L’état des résultats, comme son nom l’indique, donne donc le résultat de l’exploitation d’un organisme, d’une entreprise ou autre entité économique. Ce résultat d’exploitation provient de la différence entre les revenus et les dépenses.
Source : Comptes publics 2017-2018, volume 1, États financiers consolidés du gouvernement du Québec, Année financière terminée le 31 mars 2018, p. 85. [2]

Le résultat de l’exploitation d’une entité économique est son bénéfice net (ou surplus ou excédent), ceci si les revenus sont supérieurs aux dépenses. Si les dépenses sont supérieures aux revenus, alors nous aurons une perte nette, ou déficit.

On le devine : pour une entreprise à but lucratif, plus le bénéfice est élevé, plus l’entreprise est rentable. De la même manière, pour un ménage, plus l’excédent des revenus sur les dépenses est élevé, plus le ménage s’enrichit. Ce qui est positif en soi.

Par contre, pour un gouvernement, il n’en va pas de même et entre ici en jeu une première différence importante entre un gouvernement et une entreprise.

En effet, un gouvernement n’a pas pour objectif de générer le plus grand surplus possible : au contraire, et cela est même inscrit dans la loi, le gouvernement vise à atteindre l’équilibre budgétaire, c’est-à-dire à faire en sorte que ses revenus égalent ses dépenses, et qu’il n’y ait donc ni surplus ni déficit. Il en est ainsi parce que, contrairement à une entreprise, un gouvernement n’encourt pas des dépenses dans le but de gagner le plus de revenu possible.

La mission d’une entreprise — autrement dit son but — est de générer des revenus en lien avec le type de produits ou de services qu’elle offre.. Pour remplir cette mission, l’entreprise devra encourir des dépenses. Les dépenses sont encourues dans le but de générer des revenus : et c’est là que se situe la deuxième grande différence entre un gouvernement et une entreprise : le premier n’a pas pour mission de générer des revenus.

La mission d’un gouvernement est multiple et si vous examinez l’état des résultats du Gouvernement du Québec pour l’année financière 2017-2018, vous pourrez constater qu’elles sont les cinq suivantes : « Santé et services sociaux » ; « Éducation et culture » ; « Économie et environnement » ; « Soutien aux personnes et aux familles » et « Gouverne et justice ».

Dépenses pour l’année financière terminée le 31 mars 2018

On peut donc dire qu’un gouvernement n’encourt pas des dépenses pour générer des revenus, mais que, dans son cas, c’est plutôt l’inverse : il doit percevoir suffisamment de revenus pour financer correctement les dépenses en lien avec les missions qu’il doit réaliser. Et c’est justement pourquoi un gouvernement a le pouvoir de taxer.

Finalement, en plus des dépenses relatives à chacune des missions du gouvernement, il y a la dépense du Service de la dette, qui est la portion des intérêts payés sur la dette publique pour l’année financière.

Les différentes sources de revenus autonomes du gouvernement du Québec sont les suivantes : « Impôts sur les revenus et les biens » ; « Taxes à la consommation » ; « Droits et permis » ; « Revenus divers » ; « Revenus des entreprises du gouvernement ». S’y ajoutent des « Transferts du gouvernement fédéral » qui ne constituent pas un revenu autonome parce qu’il ne provient pas du pouvoir de taxation du Gouvernement du Québec, mais bien d’un transfert sans condition du Gouvernement du Canada qu’il verse à toutes les provinces pour le financement des services publics.

Revenus pour l’année financière terminée le 31 mars 2018

Les objectifs d’un système fiscal

Le choix et la manière de taxer les citoyens du Québec revient au gouvernement, et dans ces décisions, il est bien évidemment influencé par sa population. Ce qui est choisi n’est donc en rien immuable et il est important de s’en souvenir. Notre système de taxation a ainsi évolué au cours des années, et il est le résultat des différents choix politiques qui ont été faits.

Ces décisions ne concernent d’ailleurs pas seulement le système de taxation, mais aussi les services que nous avons choisi de nous offrir collectivement. Ce panier de services est ce que nous obtenons en retour des taxes et impôts que nous payons collectivement, et il est donc très important de ne pas dissocier ces deux éléments.
On reconnaît généralement qu’un système fiscal a trois principaux objectifs :

• Prélever les ressources nécessaires au financement des services publics ;
• Favoriser le développement économique et la création d’emplois ;
• Améliorer l’équité et la répartition de la richesse.

Si on les rapporte aux cinq missions du Gouvernement du Québec présentées dans son état des résultats, nous sommes à même de constater la cohérence qu’il y a, et qu’il doit y avoir, entre la perception des revenus et les dépenses devant être financées.

L’état des résultats nous présente aussi de manière très concise la manière dont nous finançons nos services publics et ce que sont ces services publics.

Par contre, comme nous l’avons dit dans la chronique précédente, les comptes publics [3] renferment une mine d’informations et lorsque vous regardez attentivement l’état des résultats, vous pouvez constater qu’il y a justement, dans la marge de gauche, des numéros d’annexes qui nous exposent le détail des différentes sources de revenus et des différents postes de dépenses.

Dans cette mine d’informations beaucoup plus détaillées vous pourrez, je l’espère, vous plonger avec délices et vous pourrez bien mieux les savourer armé de ces quelques notions comptables que j’ai ici tenté de vous expliquer.

Notes

[1On utilise le terme consolidé parce que l’on regroupe dans un seul État des résultats l’ensemble des résultats d’exploitation des entités qui forment le gouvernement.

[3Comptes publics 2017-2018, volume 1, États financiers consolidés du gouvernement du Québec, Année financière terminée le 31 mars 2018 http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol1-2017-2018.pdf



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