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Ajoutez votre voix à la nôtre : pas de financement public aux compagnies qui fraudent l’impôt !

7 mai 2020

Nous vous invitons à signer rapidement cette lettre proposée par Canadiens pour une fiscalité équitable, avec la collaboration d’Échec aux paradis fiscaux. Elle interpelle le gouvernement Trudeau pour qu’il refuse l’aide financière liée à la COVID-19 aux entreprises qui utilisent les paradis fiscaux.

Cliquez ici pour lire la lettre et signer.

Merci de diffuser dans vos réseaux.

Elle demande au gouvernement de :

  • Refuser le financement de renflouage aux compagnies multinationales qui profitent des paradis fiscaux et aux compagnies fictives, à numéro ou anonymes, qui dissimulent leurs propriétaires réels ou « bénéficiaires » ;
  • Exiger que les compagnies multinationales et toutes celles qui reçoivent du financement public divulguent publiquement leurs renseignements financiers sur une base pays par pays ;
  • Interdire aux compagnies qui reçoivent le financement d’effectuer des rachats d’actions et de distribuer des primes aux dirigeants ou des parachutes dorés ou des dividendes pendant un an ;
  • Recouvrer des montants des compagnies qui n’avaient pas besoin du financement au moyen d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels.

Outre ces mesures, le Canada doit adopter des mesures plus sévères pour régler le problème sous-jacent des paradis fiscaux en améliorant les lois canadiennes, en soutenant les réformes des lois fiscales internationales et en améliorant les ressources de suivi et de répression des fraudes de l’impôt à l’étranger.




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