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Attac
Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne

BULLETIN NO 27 DÉCEMBRE 2009

Une nouvelle structure pour le bulletin

Le bulletin fait peau neuve d’abord avec une chronique du CA qui reviendra dans chaque numéro et avec une collaboration africaine, un article de Samir Abi, secrétaire d’Attac-Togo, sur la crise de la dette des pays du Tiers-monde.

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Le billet du CA: ATTAC-Québec plus pertinente que jamais

par Claude Vaillancourt
Co-président d'Attac-Québec

La dernière assemblée générale d’ATTAC-Québec, tenue le 7 novembre, nous a permis de constater à quel point les sujets abordés par notre association demeurent incontournables.

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Sous la Dette

par Samir Abi
Secrétaire général d'Attac-Togo

Grâce au mécanisme de la dette, cinquante ans après l’accession à l’indépendance de la plupart des pays africains, ceux-ci restent toujours esclaves sans réelle emprise sur leur choix économiques et politiques.

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Accord-Canada-Union Européenne

Claude Vaillancourt

Jean Charest remplit ses promesses. Il est bel en bien en train de créer le «grand espace économique» qu’il avait annoncé, un trémolo dans la voix, lors de sa dernière campagne électorale.
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À lire: le Dictionnaire critique de la globalisation

Véritable outil de décodage des mots du pouvoir, ce dictionnaire d’un type spécial définit, analyse et démystifie un ensemble de termes clés qui révèlent la trame et les ressorts internes de la globalisation. Jacques Gélinas, membre du Conseil scientifique d'Attac-Québec, montre l'importance des mots pour le contrôle de la pensée.



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ATTAC-Québec plus pertinente que jamais

Par Claude Vaillancourt, co-président d’Attac-Québec

La dernière assemblée générale d’ATTAC-Québec, tenue le 7 novembre, nous a permis de constater à quel point les sujets abordés par notre association demeurent incontournables. Depuis quelques mois, les médias parlent régulièrement de paradis fiscaux, de la taxe sur les transactions financières, d’accords de libre-échange. Les membres d’ATTAC présents à l’assemblée ont réfléchi sur les moyens de stimuler le débat public, d’inciter nos concitoyens et concitoyennes à faire pressions sur nos gouvernements pour qu’ils prennent les mesures fermes qui nous permettraient de vivre dans un monde meilleur.

Ainsi, avons-nous décidé d’orienter notre action vers des objectifs concrets, qui sont les nôtres depuis toujours, mais qui se voient renforcés par l’actualité : sensibiliser la population à l’importance d’éradiquer les paradis fiscaux; défendre l’implantation de la taxe sur les transactions financières; poursuivre notre travail en faveur d’un commerce international respectueux de l’environnement, des droits humains et privilégiant la coopération plutôt que la concurrence.

Une attention particulière sera portée aux paradis fiscaux : alors que les coffres de l’État sont vides et que nos gouvernements menacent de couper dans les services essentiels, il est plus que nécessaire de rappeler que des fortunes nous échappent à cause de l’évasion et l’évitement fiscaux, qui prennent une ampleur inégalée.

ATTAC-Québec a un nouveau conseil d’administration, formé de militantes et de militants expérimentés prêts à agir efficacement pour défendre les idées qui sont les nôtres. Mais la tâche devant nous est considérable. Si nos idées semblent raisonnables et trouvent des appuis dans tous les cercles de la société — y compris chez les gens au pouvoir —, de puissants intérêts financiers chercheront à les faire échouer.

Ainsi, encore une fois, avons-nous besoin de votre soutien. Nous vous invitons, comme toujours, à visiter régulièrement notre site web et à lire nos bulletins et nos communiqués pour vous tenir informés de nos actions. Nous espérons que vous continuerez à suivre nos formations et à nous inviter à présenter notre point de vue. Et vos contributions financières sont toujours très appréciées, puisque ATTAC-Québec ne vit que de celles-ci.

Sur les plateaux d’une balance : d’une part, la nécessité de changements profonds, à cause des destructions irréparables de notre environnement et des comportements irresponsables de la classe financière; d’autre part, une puissante force d’inertie et les intérêts d’une minorité qui ne veut rien céder de sa richesse. À nous tous d’agir pour que la balance penche du bon côté!

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Sous la Dette

Par Samir Abi, secrétaire général d'Attac-Togo

Dans un discours tenu en juillet 1987 à la vingt-cinquième Conférence au sommet des pays membres de l’ancienne Organisation de l’unité africaine (aujourd’hui Union africaine), le président Thomas SANKARA du BURKINA FASO , parlant de la dette extérieure publique des pays africains, affirmait que c’est: «(…) une reconquête savamment organisée pour que l'Afrique, sa croissance, son développement obéissent à des normes qui nous sont totalement étrangères, faisant en sorte que chacun de nous devienne l'esclave financier c’est-à-dire l'esclave tout court de ceux qui ont eu l'opportunité, la ruse, la fourberie de placer les fonds chez nous avec l'obligation de rembourser. » Cinquante ans après l’accession à l’indépendance de la plupart des pays africains, force est de constater que ces pays restent, comme le dit le président SANKARA, toujours esclaves sans réelle emprise sur leur choix économiques et politiques. Grâce au mécanisme de la dette, le continent africain comme tous les autres pays du Tiers-monde continuent d’être dominés et pillés par les anciennes puissances colonisatrices par le biais de politiques imposées par les institutions financières internationales que sont la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI)

La recolonisation par la dette

Mise sur pied après la seconde guerre mondiale afin de faciliter la reconstruction des pays européens et de consolider la paix dans le monde en favorisant la stabilité économique, la Banque mondiale et le FMI sont vite devenus des instruments au service des États-Unis et de l’Europe pour poursuivre leur politique impérialiste envers les pays du Sud qui accédaient alors à l’indépendance. À partir de 1968, sous la présidence de Robert Mac Namara, ancien secrétaire d’État à la défense des États-Unis et maître d’œuvre de la guerre du Vietnam, la Banque mondiale entreprend une politique d’incitation à l’emprunt pour les pays en développement. Le but officiel de ces prêts est de développer les pays du Tiers-monde en les modernisant. Mais dans un contexte de guerre froide, cette politique de prêts massifs constituait surtout un instrument de fidélisation au service de l’occident. De ce fait, la Banque mondiale a soutenu des tyrans notoires. Joseph STIGILTZ, prix Nobel d’économie et ancien économiste en chef à la Banque mondiale, le confirme: « Dans de nombreux cas, les prêts étaient destinés à corrompre des gouvernements pendant la guerre froide. Le problème n’était pas alors de savoir si l’argent favorisait le bien-être du pays, mais s’il conduisait à une situation stable, étant donné les réalités géopolitiques mondiales. » (La grande désillusion, Fayard, 2002).

En 1973, les pays producteurs de pétrole, majoritairement arabes, multiplient par quatre le prix du baril, en représailles au soutien occidental à Israël dans le conflit qui l’oppose aux nations arabes concernant la Palestine. Ainsi se produit le premier « choc pétrolier » de l’histoire qui va marquer un afflux de pétrodollars dans les banques occidentales. Ces dernières, afin de faire fructifier l’argent placé par les pays pétroliers, vont inciter les pays en développement à l’emprunt. Parallèlement, le choc pétrolier entraîne une récession globale au Nord qui affecte la consommation. Pour écouler la production de ces entreprises, les pays occidentaux vont proposer des prêts et des crédits à l’exportation, plus connus sous le nom « d’aides liées ».

Afin de faire face à la récession économique qu’ils traversent vers la fin des années 70, les États-Unis augmentent les taux d’intérêt de 16 à 18 %, pour attirer les capitaux étrangers. Cette politique a eu pour conséquence de réduire les capitaux disponibles pour les prêts aux pays en développement. En outre, pour rester compétitifs par rapport aux États-Unis, les autres pays du Nord s’alignent sur les taux d’intérêt américains. Comme les pays du Sud ont souvent emprunté à des taux d’intérêt variables, les intérêts de leurs emprunts s’envolent aussi. La situation des pays du Sud empire dans la même période en conséquence de la chute des cours des matières premières. Ils se retrouvent alors sans moyens financiers pour rembourser leur dette. Ainsi naît la crise de la dette.

La dette ou la vie

En 1982, le Mexique annonce qu’il ne peut plus payer sa dette créant un choc dans la sphère financière mondiale. Les créanciers occidentaux prennent peur et demandent au FMI d’intervenir. Celui-ci, qui a pour but d’assurer la stabilité financière internationale, va fournir aux pays du sud des prêts à taux préférentiels et des aides conditionnées au remboursement des créanciers occidentaux. Au-delà de l’assistance apportée au paiement des créances, le FMI va prendre le contrôle de l’économie des pays du Sud en leur imposant des Programmes d’ajustement structurel (PAS) pour veiller à ce qu’ils continuent de payer leur dette. Ces programmes auront pour conséquences, d’une part l’arrêt des subventions de l’État aux produits de première nécessité, l’arrêt du recrutement de personnel dans la fonction publique, la réduction drastique des investissements sociaux des pays du Sud dans les domaines de la santé et de l’éducation, et d’autre part, la privatisation de la plupart des entreprises publiques au profit des multinationales, le développement des produits agricoles de rente au détriment des produits vivriers, l’ouverture totale des marchés par la suppression des barrières douanières, la dévaluation des monnaies locales... En bref, les programmes d’ajustement structurel vont favoriser la soumission des pays du Tiers-monde à la domination néolibérale et engendreront une catastrophe humaine silencieuse pour des millions de victimes comme le décrit si bien Aminata Traoré, ancienne ministre malienne, « L’ajustement structurel est au corps social ce que le virus du SIDA est au corps humain : il le fragilise par des réformes économiques inopportunes, à tel point que les défaillances qu’ils auraient dû être en mesure de gérer prennent des dimensions dramatiques, d’autant plus que les solutions prônées sont externes ». (Traoré Aminata, Le viol de l’imaginaire, Fayard/ Actes du Sud, 2002). La commission des droits de l’homme de l’ONU a adopté de multiples résolutions sur la problématique de la dette et de l’ajustement structurel. Dans l’une d’elles, adoptée en 1999, la commission affirme que: « l’exercice des droits fondamentaux de la population des pays endettés à l’alimentation, au logement, à l’habillement, au travail, à l’éducation, aux services de santé, et à un environnement sain, ne peut être subordonné à l’application de politiques d’ajustement structurel et à des réformes économiques générées par la dette ».

La crise financière que traversent actuellement les pays occidentaux, et dont les conséquences s’étendent au monde entier, similaire à la crise vécue par les pays du Tiers-monde à la fin du XXe par le fait que la présente crise est également due au surendettement, montre, au regard des solutions adoptées par les pays du Nord, l’absurdité des solutions qui avaient été proposées aux pays du Tiers-monde dans le cadre des programmes d’ajustement structurel.

30 ans après

Près de trente ans après l’instauration des programmes d’ajustement structurel, les conséquences se font toujours sentir et loin de changer de politique les institutions de Brettons Wood, appliquent toujours aux pays du Sud des politiques néolibérales, favorisant la privatisation de leur économie au profit de capitalistes, par le biais de nouveaux programmes comme l’initiative Pays pauvre très endetté (Initiative PPTE). Cette initiative fait miroiter de possibles annulations partielles de dette si un pays du Tiers-monde fait les réformes économiques exigées par les institutions financières internationales.

Face au mépris des conséquences dramatiques des divers programmes développés par les institutions financières internationales des mouvements sociaux ont vu le jour, au Sud comme au Nord, afin d’exiger l’arrêt de ces politiques meurtrières et l’annulation totale et sans condition de la dette extérieure publique des pays du Tiers-monde, pour sauver leur population. Divers arguments sont avancés par les mouvements sociaux pour l’annulation complète de la dette des pays du Tiers-monde et depuis quelques années, ces mouvements ont développé un instrument juridique qui permet de retracer l’historique de cette dette afin d’en faire ressortir la partie odieuse et pour en réclamer l’annulation au regard de la jurisprudence internationale en la matière. L’audit de la dette ainsi nommé a commencé à faire ses preuves dans les pays latino-américains et les premiers fruits de ces actions sont actuellement perceptibles. Il convient de créer encore plus de tribunes pour sauver à jamais les populations du Sud du « Tsunami » de la dette.

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Accord Canada-Union européenne

Par Claude Vaillancourt, secrétaire d'Attac-Québec

Jean Charest remplit ses promesses. Il est bel en bien en train de créer le «grand espace économique» qu’il avait annoncé, un trémolo dans la voix, lors de sa dernière campagne électorale.

Cette semaine, des négociations ont été amorcées pour poser le plus important maillon de son projet : un accord commercial entre le Canada et l’Union européenne. Une façon plus ou moins déguisée de vendre notre pays aux puissantes corporations transnationales européennes. Les négociations entre le Canada et l’Europe risquent de prendre une ampleur insoupçonnée. «Rien n’est exclu a priori» soutenait-on dans un rapport conjoint Canada-Union européenne intitulé « Vers un accord économique approfondi ». Cette ambition a été confirmée par Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du Québec, lors d’une conférence organisée par le Centre d’étude sur l’intégration et la mondialisation de l’UQAM. Selon lui, il ne s’agirait que d’une procédure normale: les négociateurs ne doivent pas se limiter au départ.

On peut tout de même se demander à qui profitera un accord d’une telle ampleur. Derrière le discours officiel qui nous rabat la nécessité d’avoir accès à de nouveaux marchés, à cause d’une saturation du commerce avec notre voisin étatsunien, se cachent les intérêts de très grandes entreprises.

Un article dans L’Actualité de Jean-Benoît Nadeau intitulé «Comment Jean Charest a conquis l’Europe» montre le rôle déterminant du milieu des affaires dans la mise en place de cet accord : liens avec de grandes entreprises telles Bombardier, Alcan, Groupe Secor, la Banque de Montréal; collaboration de Thomas d’Aquino et du Conseil canadien de chefs d’entreprises (CCCE); rencontre lors d’un dîner select à l’Ambassade du Canada à Bruxelles, capitale du lobbying européen, entre le délégué du Québec Christos Sirros et des PDG européens et canadiens; dîner de Jean Charest avec de grands patrons au Forum économique de Davos. L’auteur oublie l’indubitable contribution de Paul Desmarais, avec ses intérêts dans Suez Lyonnaise des eaux et dans des compagnies d’assurances telles Great-West et London Life, qui obtiendrait de vifs avantages à une privatisation de la gestion de l’eau et à une déréglementation du secteur financier. Lors de sa conférence à l’UQAM, Pierre-Marc Johnson a affirmé que «l’impulsion de la présidence française a été centrale» pour lancer les négociations. Connaissant la grande amitié qui unit Paul Desmarais et Nicolas Sarkozy, il serait difficile de ne pas y voir un lien concluant.

Un menu très peu rassurant

La grande nouveauté du projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne est l’inclusion des provinces dans le processus de négociations. Ceci ne relève pas du hasard ni d’une ouverture du gouvernement fédéral à une plus grande décentralisation. C’est que les provinces s’occupent seules ou en partage avec le fédéral de secteurs particulièrement attirants pour les Européens : l’énergie, la santé, l’éducation, l’eau, la culture, les transports, le secteur financier. Sans compter que les provinces — et aussi les municipalités — gèrent de lucratifs marchés publics.

Autre innovation surprenante : la culture est bel et bien un enjeu des négociations. Le Canada et l’Europe — plus particulièrement la France — sont pourtant les grands initiateurs de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont l’objectif principal est justement de retirer la culture des accords commerciaux. Difficile de se retrouver davantage en flagrant délit de contradiction. Certes, ceux qui négocient les accords commerciaux ont souvent bien peu à voir avec ceux qui défendent la culture. Mais on peut se demander en quoi des négociateurs de commerce peuvent rejeter du revers de la main, et non sans arrogance, une Convention soutenue par leurs compatriotes, appuyée avec enthousiasme par les artistes et travailleurs de la culture, et ratifiée par 103 États membres de l’Unesco.

L’accord Canada-Union européenne risque de porter atteinte à l’intégrité de nos services publics. On connaît l’intérêt des Européens pour la gestion de l’eau, de l’électricité, des autoroutes, entre autres. La question de l’électricité est particulièrement troublante. Depuis les dernières années, l’Europe a largement privatisé ses réseaux. Il en est résulté de considérables hausses de tarifs. Par exemple, 39% en Suède et au Danemark, 41% au Royaume-Uni, 42% en Finlande. On peut imaginer qu’une hausse des tarifs d’Hydro-Québec rendra cette entreprise encore plus séduisante aux yeux des Européens. Décidément, le gouvernement Charest a de la suite dans les idées.

Une libéralisation du secteur financier, souhaitée par le CCCE, pourrait à la fois fragiliser notre assurance-automobile et ouvrir le secteur de la santé à une plus grande privatisation. Ces ouvertures favoriseraient de concert tant les compagnies locales qu’étrangères qui bénéficieraient d’un marché particulièrement lucratif.

À une question posée sur une éventuelle ouverture des secteurs de l’électricité et des assurances, Pierre-Marc Johnson a répondu, lors de sa conférence à l’UQAM, qu’il serait délicat de toucher à l’éducation et à la santé! Les négociateurs de l’accord Canada-Union européenne sont les mêmes qui ont conclu l’Accord sur le commerce intérieur au Canada. Or cette entente soulève de vives oppositions, ne serait-ce que parce qu’elle met en jeu le système de gestion de l’offre, auquel tiennent pourtant les agriculteurs québécois. Si les négociateurs sont prêts à faire un pareil sacrifice, pourquoi n’en offriraient-ils pas de semblables à l’Europe, en échange, par exemple, d’une diffusion d’OGM ou de viande traitée aux hormones, qu’on cherche depuis tant d’années à introduire dans le marché européen, rébarbatif à ces produits douteux?

Succès diplomatique à double tranchant

L’ambition d’établir «un vaste espace économique» comporte donc des risques considérables. Certes, elle flatte l’orgueil d’un État québécois en quête de reconnaissance diplomatique, à défaut d’être indépendant. Ce qui explique que l’ex-premier ministre du Parti Québécois Pierre-Marc Johnson s’allie à Jean Charest, tous deux partageant l’honneur insigne de négocier avec le géant européen, de prendre l’initiative de cette négociation, avec la bénédiction du gouvernement fédéral et des grands patrons. Les conséquences risquent d’être lourdes pour les Québécois et les Canadiens. Ces négociations ne se feront pas d’égal à égal, les Européens ayant de puissantes entreprises et une vaste expérience dans la négociation serrée, à leur avantage, d’accords commerciaux. Alors que le gouvernement Charest semblait revenir à la raison avec l’abandon de la «réingénierie» et un recul des PPP, l’accord Canada-Union européenne, qu’il défend avec un zèle constant, nous montre qu’il n’a pas changé d’idée et qu’il peut très bien trouver un nouveau véhicule aux privatisations.

Dans son article de L’Actualité à la gloire Jean Charest, Jean-Benoît Nadeau compare notre premier ministre à La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf de Jean de la Fontaine. Il néglige de nous raconter la fin de l’histoire : «La chétive pécore / s’enfla si bien qu’elle creva», nous dit le poète. À nous de retenir la leçon.

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Le Dictionnaire critique de la globalisation - Les mots du pouvoir, le pouvoir des mots

Par Jacques B. Gélinas

« Un livre qui nous ramène à l’importance des mots et des concepts, à l’ambiguïté de leur utilisation, une ambiguïté qui a jusqu’ici largement profité aux puissants. » Claude Villeneuve

Délocalisation, financiarisation, flexibilité du travail, partenariat public-privé, réingénierie... Tous ces mots font partie d’un discours banalisé et largement utilisé par les médias qui façonne nos esprits et brouille notre compréhension du monde si nous ne questionnons pas leur véritable sens. Véritable outil de décodage des mots du pouvoir, ce dictionnaire d’un type spécial définit, analyse et démystifie un ensemble de termes clés qui révèlent la trame et les ressorts internes de la globalisation. Un outil essentiel !

L’auteur : Sociologue de profession, Jacques B. Gélinas est un membre actif du conseil scientifique d’ATTAC-Québec. Il a été coopérant en Amérique Latine, professeur en sociologie du développement et cadre au ministère des Relations internationales du Québec. Il est aujourd’hui essayiste et conférencier. Il est l’auteur de Et si le Tiers Monde s’autofinançait ?, La globalisation du monde : laisser faire ou faire ?, Le virage à droite des élites politiques québécoises, et a collaboré au livre collectif d’ATTAC-Québec, Où va notre argent ? Une fiscalité pour les riches, tous publiés aux Éditions Écosociété.

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En librairie

« Une chose est certaine : les néolibéraux et ceux qui encaissent trafiquent la vérité et il faut savoir gré aux militants D’ATTAC-Québec de nous fournir des outils pour le démontrer »

Louis Cornellier, Le Devoir, 6 mai 2006

« L’auteur relève haut la main le défi de la vulgarisation, en décortiquant des enjeux complexes à l’aide d’exemples éloquents. A lire! »

Daphnée Dion-Viens, Alternatives, 27 septembre 06

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