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Rapport Godbout : les taxes plutôt que l’impôt, un mauvais choix

Communiqués, 23 mars 2015

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ATTAC-Québec, qui a soumis un mémoire dans le cadre des consultations publiques de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, dénonce l’orientation générale du rapport Godbout, qui dévalue l’impôt progressif sur le revenu au profit de mesures régressives telles la taxation et la tarification des services. Il ne s’agit pas là d’un simple transfert dans la façon d’aller chercher des revenus pour l’État, mais d’un changement fondamental qui créera davantage d’inégalités et qui affectera la solidarité sociale en favorisant une approche individualiste selon le principe de l’utilisateur-payeur.

ATTAC-Québec salue la recommandation no 52 du rapport Godbout invitant le Québec à poursuivre la lutte engagée contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives. Mais le rapport propose en même temps une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, de la taxe sur la masse salariale et une baisse annuelle de 5,9 milliards de dollars l’impôt sur le revenu des particuliers. « On ne peut pas prétendre que l’impôt qui échappe à l’État est un problème grave tout en dévalorisant l’efficacité de l’impôt pour redistribuer la richesse et contrer les inégalités » avance Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec. En adoptant une telle approche, le rapport Godbout affaiblit sérieusement son message concernant la lutte contre les paradis fiscaux.

La prémisse selon laquelle « les entreprises contribuent à créer de la richesse et de la croissance grâce aux investissements » et qu’il faut leur offrir de nouvelles baisses d’impôt est aussi contestable, selon ATTAC-Québec. Les « investissements » suivent rarement les baisses d’impôt aux entreprises. Des études récentes ont plutôt démontré que les profits des grandes entreprises, tant canadiennes que québécoises, dorment dans les comptes en banque et alimentent la spéculation sur les marchés financiers plutôt que de se retrouver dans l’économie réelle et créer de l’emploi. À cet égard, ATTAC-Québec déplore que sa proposition de taxer les transactions sur les marchés financiers pour contrer la spéculation ne soit pas retenue par la Commission Godbout.

ATTAC-Québec constate aussi sans surprise que l’approche du rapport Godbout pave la voie à la privatisation des services publics, dont une des étapes bien connues est davantage de tarifications, ce qui transforme les utilisateurs en consommateurs. Cette voie inégalitaire est inacceptable et non sans lien avec les négociations secrètes de l’Accord sur le commerce des services (ACS) en cours actuellement, dont l’objectif est d’ouvrir de nouveaux marchés au secteur privé.

« Le rapport Godbout crée davantage de confusion qu’il ne propose, dans son ensemble, des solutions fiscales à l’avantage des Québécoises et des Québécois. En ce sens, le parti pris maintes fois affirmé en faveur de la taxation du commissaire Luc Godbout, et la contrainte de proposer une réforme à coût zéro, donc de se priver d’emblée d’accroître les revenus de l’État, ont mené cette commission à un échec inévitable », conclut Claude Vaillancourt.

Fondée en 1998 en France, ATTAC, l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 40 pays. Depuis 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière. Elle milite en faveur de la justice fiscale et contre les accords de libre-échange pour revendiquer le droit démocratique des peuples à défendre le bien commun. L’association fait partie, entre autres, de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, du collectif Échec aux paradis fiscaux et du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).

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Source : ATTAC-Québec, (514) 576-1355 cell.
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