Qu’est-ce que l’AGCS ?

Publications, 19 janvier 2004

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est un des accords fondateurs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), signés en 1994. L’OMC ayant été créée en dehors de l’ONU, tous les autres grands traités internationaux concernant les droits de l’Homme, les droits du travail, le développement durable, les chartes environnementales, etc. n’ont aucune interaction avec les accords de l’OMC qui sont juridiquement plus contraignants. L’article 16.4 de l’Accord créant l’OMC consacre la prééminence de cet Accord et de tous les accords gérés par cette institution sur le droit national des États membres. ATTAC conteste la légitimité de cette institution qui concentre les pouvoirs de manière sans précédent et s’érige en gouvernement économique mondial non-élu, sans parlement et sans justice indépendante.

L’AGCS s’applique déjà à certains secteurs de services et offre un cadre permanent de négociations lui permettant de poursuivre pendant des années son objectif : la libéralisation progressive et complète de tous les services, incluant les services publics (santé, éducation, culture, etc.). Il est poussé par d’importants lobbies et multinationales (American Express, Citycorp, Vivendi, Suez, etc.) qui veulent mettre la main sur ces secteurs très lucratifs, notamment dans les pays pauvres où les politiques imposées par le FMI ou la Banque mondiale ont réduit à néant les services publics. Cela laisse le champ libre aux entreprises du Nord qui ont une avance insurmontable dans le domaine des services. L’AGCS est comme le 3e outil pour vérouiller le processus.

Les États membres de l’OMC sont en ce moment dans un cycle de négociations de l’AGCS devant se conclure à la fin de l’année 2006. Au cours de ce processus, chaque pays offre et demande aux autres la libéralisation de secteurs de services, et donc l’ouverture à la concurrence étrangère qui conduit très souvent à la privatisation de services publics. Plusieurs dispositions de l’AGCS comme le caractère irréversible des engagements pris ou le pouvoir d’ingérence de l’AGCS sur les réglementations intérieures des États (afin que celles-ci ne nuisent pas au libre commerce), inquiètent et mobilisent la société civile à l’échelle mondiale car elles sont autant d’atteinte à la démocratie elle-même.

Pourquoi craindre la privatisation de services publics ?
Qui dit privatisation des services publics, dit :
- transfert de propriété du public au privé et perte de richesses collectives qui sont le fruit de longues luttes pour la justice sociale ;
- perte de véritable contrôle démocratique sur des ressources vitales (eau, énergie) et des biens publics (systèmes de santé et d’éducation, programmes sociaux, etc.) ;
- augmentation du coût et perte de qualité et d’accès universel à des services fondamentaux au profit d’une seule valeur et d’un seul objectif : l’extrême rentabilité du service ;
- inégalités croissantes, sources de tensions sociales, de conflits et de guerres.

Nos gouvernements et ces accords
Nos gouvernements, sous l’emprise de l’idéologie néolibérale dominante, travaillent plus que jamais pour l’intérêt privé davantage que pour l’intérêt public. Que ce soit par la voie de PPP sur le plan local jusqu’à un accord comme l’AGCS, les deux étant interconnectés. Devant tout cela, l’opposition s’organise ici et à travers le monde contre le néolibéralisme, contre l’OMC et de tels accords commerciaux, et pour une justice globale et des règles de commerce équitables.

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