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Privatisation des semences et souveraineté alimentaire : tour d’horizon des enjeux

Bulletin, décembre 2015

Tout commence par une semence…

Pour de nombreuses communautés du monde, c’est la petite agriculture paysanne et familiale qui les nourrit. En Afrique et en Asie, c’est environ 80% des populations qui dépendent de cette agriculture de proximité pour leur nourriture [1]. Aussi, plusieurs organisations communautaires locales militent activement pour que les politiques et les programmes de développement soient centrés sur le soutien aux agriculteurs et agricultrices familiaux ou communautaires [2].

L’un des piliers essentiels de l’agriculture familiale ou communautaire est l’accès des paysans-nes aux semences et, surtout, le plein respect de leur droit de sélectionner leurs semences paysannes, de les conserver, d’en disposer et de les échanger librement, sans contrainte. Depuis quelques décennies, non seulement l’agriculture locale et familiale de proximité ne se voit offrir aucun soutien significatif dans la majorité des pays, mais on constate une érosion majeure de la liberté de disposer librement et gratuitement des semences paysannes, voir même une criminalisation des pratiques entourant cette liberté. En parallèle, les compagnies semencières, telle que Monsanto, sont devenues très puissantes et contraignantes sur ce plan, afin d’assurer un monopole pour leurs semences commerciales. Il s’agit en fait des 2 faces d’un même phénomène, qu’on pourrait qualifier de privatisation des semences, rendu possible essentiellement sous l’effet du développement d’un cadre juridique, aux échelles internationale et nationale, qui favorise une ample extension des droits de propriété intellectuelle et de contrôle des semences en faveur des compagnies semencières. Regard sur le phénomène, et sur ses désastreux impacts pour les communautés et l’environnement.

La douteuse évolution du droit : pouvoir et privilèges des compagnies semencières

La pratique millénaire des paysans-nes de sélectionner, conserver et échanger une variété de semences est généralement garante de la préservation de la biodiversité. Il s’agit certes d’un travail demandant, mais qui a l’avantage de garantir en tout temps un accès gratuit à des semences diversifiées et, qui plus est, les plus évoluées - les paysans ayant coutume de sélectionner les meilleurs plants pour la conservation des semences, c’est-à-dire ceux s’étant le mieux adaptés aux conditions actuelles d’une culture donnée. Dans une perspective d’améliorer la souveraineté alimentaire des communautés agricoles, ainsi que celle de protéger la biodiversité, il s’agit de pratiques et d’expertises locales qui nécessiteraient d’être largement soutenues, incluant sur le plan juridique des droits fondamentaux de la personne, afin d’assurer aux paysans-nes les meilleures conditions possibles en la matière.

Mais malgré l’importance capitale de cette pratique, la communauté internationale a plutôt choisi de solidifier les droits de la propriété intellectuelle sur les variétés, plutôt que les droits des personnes à en disposer librement. Le premier traité international d’envergure sur la question fut adopté en 1961 : la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, mieux connue sous l’acronyme UPOV (pour Union pour la protection des obtentions végétales, qui est en fait l’organisation internationale instituée en vertu de ce traité). Une obtention est un cultivar horticole ou une semence agricole (bref, une variété végétale) « l’obtenteur » est défini comme « la personne qui a créé ou qui a découvert et mis au point une variété [végétale] » (article 1.iv de la Convention) ; et le certificat d’obtention végétale est le type de propriété intellectuelle accordé pour une de ces variétés (une catégorie de brevet bref).

En théorie, un obtenteur peut-être toute personne ou personne morale. Dans les faits, ce sont les corporations transnationales qui disposent des plus gros moyens de recherche et développement, ainsi que des moyens financiers et logistiques permettant d’accéder à la certification. Toute extension de ce droit et de privilèges pour les obtenteurs est ainsi, de facto, un plus grand pouvoir accordé à ces compagnies [3]. C’est précisément ce qui s’est passé avec les modifications successives apportées à la Convention de l’UPOV.

En effet, la version originale du traité prévoyait des droits de propriété intellectuelle uniquement sur des variétés développées par l’auteur, en ne concédant qu’un droit exclusif de commercialisation sur ladite variété, et n’établissait aucune sanction spécifique en cas de violation. Dans sa version actuelle (datant de 1991), la Convention de l’UPOV étend considérablement le champ de la propriété intellectuelle et les pouvoirs des compagnies semencières, avec des dispositions des plus contraignantes pour les États et les communautés : droit de propriété sur des variétés « découvertes » et exclusivité accordée pour la production, la commercialisation, l’exportation et l’importation de la variété. En outre, l’UPOV 91 permet aux États de prévoir des sanctions, telles que la confiscation des cultures, des plantations, des récoltes et des produits dérivés de la récolte, voir même des sanctions pénales, y compris des peines de prison. En date d’aujourd’hui, 74 pays sont membres de l’UPOV.

Plusieurs d’entre eux ont adopté des lois visant à harmoniser leur législation nationale avec les dispositions de la Convention de l’UPOV. Ces lois ont été nommées « lois Monsanto » par les organisations paysannes militantes, en référence aux grands privilèges et pouvoir accordés aux compagnies. Ce type de législation met en place des cadres juridiques contraignant qui incluent généralement, en plus des droits étendus de propriété intellectuelle, un mécanisme de certification obligatoire des semences (souvent dans un catalogue national coûteux) ; l’interdiction de la commercialisation et l’échange des semences paysannes ; le droit aux compagnies d’exiger le paiement de redevances sur les récoltes ; et diverses sanctions pour les agriculteurs jugés fautifs.

Au Canada, l’ancien ministre de l’Agriculture fédéral du gouvernement conservateur, Gerry Ritz, a réussi à faire adopter, en avril 2015, une loi de la sorte - la « Loi sur la croissance du secteur agricole » (ça ne s’invente pas, un tel titre !) - spécifiquement dans le but de rendre conforme la législation canadienne avec les dispositions de l’UPOV 91. Il faudra attendre pour voir les effets des dispositions de la Loi, mais plusieurs groupes, dont les AmiEs de la Terre et l’Union paysanne, se sont mobilisé contre le projet et ont vivement dénoncé son adoption [4].

L’un des exemples les plus scandaleux de l’application de ce type de mesures est la loi 9.70 adoptée par le gouvernement de la Colombie comme condition à la signature d’un accord de libre-échange avec les États-Unis. La Loi 9.70 interdisait purement aux agricultrices et aux agriculteurs de conserver et de réutiliser les semences issues de leurs cultures, et permettait au gouvernement de saisir et détruire les récoltes paysannes provenant de toutes semences non enregistrées. Ce qu’il fit, d’ailleurs, envoyant l’armée pour saisir et détruire plusieurs tonnes de récoltes. Cela fut un facteur majeur dans le déclenchement des manifestations de 2013, qui ont conduit le gouvernement à suspendre l’application de ces mesures [5].

Au Brésil, la culture de soya transgénique s’est répandue au sud du pays via des réseaux illicites. Depuis l’année 2003-2004, la compagnie Monsanto exigeait des producteurs qu’ils versent 2% de redevances sur la vente de soya certifié à titre de propriété intellectuelle sur les semences. Mobilisés par certaines organisations paysannes, dont le Mouvement des Sans Terre, cinq millions d’agriculteurs ont intenté un procès contre la compagnie, avec succès. Le juge régional de l’État du Rio Grande do Sul a en effet tranché en faveur des producteurs et ordonné à Monsanto de rendre les montants perçus depuis 2004 (quelques 2 milliards !). L’affaire est présentement en appel, et Monsanto a suspendu la collecte de ses droits.

L’occasion manquée du Traité sur les semences

C’est en 2001 que la communauté internationale, sous l’égide de la Foods and Agriculture Organisation (FAO) des Nations Unies, a adopté le premier traité reconnaissant le droit des agriculteurs et agricultrices de sélectionner, conserver et disposer librement de leurs semences : le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (en vigueur depuis 2004). En théorie, l’un des objectifs du traité est de reconnaître et protéger les droits des agriculteurs-trices en la matière, et de protéger l’accès de tous aux semences. L’article 9 du traité est consacré aux droits des agriculteurs. Il reconnait en outre « l’énorme contribution » des communautés locales et autochtones à la conservation et la mise en valeur des ressources phytogénétiques. Mais l’une des faiblesses majeures du traité est son insuffisance à s’attaquer à l’enjeu des immenses pouvoirs et privilèges dont jouissent maintenant les grandes compagnies semencières. Au contraire, ses dispositions donnent également à toutes les personnes et personnes morales le droit de puiser librement et gratuitement dans les banques de semences, si c’est aux fins de recherche et d’innovation [6]. Ainsi, depuis son entrée en vigueur, la captation et la privatisation de ce patrimoine public par quelques grandes compagnies transnationales ne fait que se poursuivre :

« Loin des origines de sa lutte pour affirmer les droits des agriculteurs pour contrebalancer ceux des obtenteurs, le Traité concerne principalement l’attribution de nouveaux privilèges à l’industrie des semences. Il donnera aux entreprises privées un accès libre à la majeure partie des collections publiques de matériel génétique du monde sans aucune obligation de partager leurs propres ressources en contrepartie. Les variétés de plantes cultivées qui seront développées à partir de ce matériel seront les leurs et ils pourront les vendre et en tirer profit, dans la plupart des cas sans avoir à en partager les bénéfices. [7] »

Les conséquences pour les communautés, la souveraineté alimentaire et la biodiversité

En résumé, les semences qui appartenaient autrefois au patrimoine commun deviennent la propriété privée des entreprises, et les semences paysannes y sont considérées… comme des contrefaçons ! Les paysans-nes qui sélectionnent et réutilisent les semences « appartenant » aux compagnies se retrouvent à poser un acte illégal et peuvent être victimes de sanctions monétaires et/ou pénales ; en plus d’être susceptible de se voir couramment imposer des redevances à verser à ces compagnies.
À terme, la privatisation des semences débouche sur une dépendance toujours grandissante de l’agriculture et des communautés agricoles aux compagnies semencières. Cela signifie, plus concrètement, la perte des expertises locales en la matière et une hausse des coûts des producteurs (avec l’achat des semences et des produits chimiques dont elles dépendent). Également, les communautés se retrouvent de plus en plus dépendantes d’une agriculture de type monoculture, un système qui va de pair avec les semences commerciales et qui nécessite beaucoup plus de terres, d’intrants chimiques et d’eau ? Dans tous les cas, les communautés paysannes se retrouvent plus vulnérables aux famines et aux aléas des marchées mondialisés.
Sur le plan de la biodiversité, ce sont des dizaines de milliers de variétés de semences paysannes qui disparaissent au profit de quelques dizaines de semences commerciales. Aujourd’hui, on estime que le passage à l’agriculture industrielle a entrainé une perte de la biodiversité de 70%. En Amérique du Nord, par exemple, c’est 90% des variétés de fruits et légumes qui ont été perdus. Cela signifie également une réduction équivalente du nombre de semences aptes à s’adapter pour résister aux maladies, parasites et aux changements climatiques, car c’est en étant sélectionnée puis semée qu’une variété s’adapte aux conditions changeantes, au fil des cultures.
Plusieurs acteurs, notamment de l’agro-industrie, nient le risque de dépendance accrue des paysans-nes vis-à-vis les semences commerciales, arguant que les lois ne les obligent pas à se procurer ces semences (il est vrai). Mais les exemples tels que le Brésil et la Colombie montre une tout autre réalité, quant à l’effet de ces mesures et des pratiques douteuses des compagnies semencières Et comme le démontrait le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, en 2009 :
« En réalité, la coexistence entre les circuits de semences paysannes (qui opèrent au niveau local ou communautaire, entre paysans et sur une base essentiellement informelle) et la filière des semences industrielles est parfois problématique. Les pouvoirs publics ont soutenu la croissance du secteur des semences commerciales non seulement par des dispositifs de protection des obtentions végétales, mais aussi par le biais des intrants subventionnés et la distribution de semences sélectionnées dans les réseaux ruraux de vulgarisation. Les agriculteurs reçoivent souvent des semences industrielles dans le cadre de programmes d’aide qui comprennent également du crédit (souvent sous forme de bons), des semences, des engrais et des pesticides. En règle générale, il faut accepter cette aide en bloc pour avoir accès au crédit dans les zones rurales. L’agriculteur doit donc prendre tout ce qui lui est proposé. De plus, les variétés traditionnelles proposées dans les circuits de semences paysannes – et dont dépendent encore la grande majorité des paysans des pays en développement – sont souvent exclues des listes de semences agréées tenues par les pays en vertu de leurs règlements relatifs aux semences, et elles figurent rarement dans les programmes de distribution de semences subventionnées. Le résultat final est la marginalisation ou la disparition progressive des variétés locales. [8] »
Bref, tout commence vraiment par une semence… C’est le point de départ, et la liberté y est essentielle. Sinon, au-delà de la question des profits corporatifs faramineux que ces compagnies font avec la privatisation des semences, c’est aussi tout le présent et le futur de nos systèmes agricoles et de notre alimentation, de plus en plus sous le contrôle de ces compagnies, qui sont en jeu.

Notes

[1FAO, « The State of Food and Agriculture 2014 : Innovation in family farming”, Rome, 2014.

[2Voir, entre autres, les organisations de la Via Campesina : http://viacampesina.org/fr/

[3En pratique, six corporations transnationales américaines et européennes contrôlent plus de 60% du marché mondial des grains et des semences, et 100% du marché des semences génétiquement modifiés : BASF, Bayer CropScience, Du Pont Pioneer, Syngenta, Dow AgroSciences et, bien sûr, Monsanto.

[6Les banques de semences, publiques et privées, sont constituées à travers le monde afin de préserver la biodiversité du patrimoine des grains et semences, issue de plusieurs siècles de sélection et de conservation par les paysannes et paysans de tous les continents.

[7« Le Traité sur les semences de la FAO : des droits des agriculteurs aux privilèges des obtenteurs », Seedling en français, Grain, Octobre 2005, p. 1 : https://www.grain.org/article/entries/543-le-traite-sur-les-semences-de-la-fao-des-droits-des-agriculteurs-aux-privileges-des-obtenteurs

[8« Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation », Rapport du Rapport spécial sur le droit à l’alimentation, 23 juillet 2009, parag. 36-67.



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