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Bulletin, décembre 2015

Partenariat transpacifique : oligopole alimentaire en vue

par Dominique Bernier

Le Partenariat transpacifique (PTP), un traité de libre-échange signé en pleine campagne électorale et liant le Canada à 11 autres pays dont les États-Unis, l’Australie et plusieurs pays asiatiques, viendra bouleverser considérablement de nombreux aspects de la production agroalimentaire mondiale. S’il est ratifié, ce traité conférera aux multinationales de l’agroalimentaire davantage de profits de pouvoir, et un contrôle inquiétant sur nos systèmes alimentaires et agricoles, au détriment de l’autonomie des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire des peuples.

En matière d’agriculture, on a beaucoup entendu parler de la brèche que le PTP causera à la gestion de l’offre, ce système de régulation qui permet à certains producteurs canadiens d’obtenir un prix constant pour leurs produits. Bien que la remise en question de ce modèle soit inquiétante, nous avons choisi de nous attarder ici sur un autre aspect du PTP dont on parle trop peu : la généralisation de la propriété intellectuelle sur les semences.

Soutien à l’innovation ou servage agricole ?

Selon le discours officiel, le PTP stimulera la création de nouvelles variétés végétales, ce qui profitera aux agriculteurs en accroissant le rendement des cultures, leur fournissant des revenus plus élevés. La réalité est cependant bien différente. En forçant les pays signataires à se conformer à plus ou moins brève échéance aux règles de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91), le PTP vient limiter ce que les agriculteurs peuvent faire avec les semences et donne aux géants de l’agro-industrie de puissants outils pour récolter l’argent des agriculteurs.

Par le biais de « certificats d’obtention », une forme de droit de propriété intellectuelle similaire au brevet, les développeurs de nouvelles variétés végétales ont le pouvoir de recevoir des redevances et de restreindre l’usage qui est fait de ces variétés. Le PTP aura pour effet de prolonger la période de validité des certificats d’obtention et d’augmenter considérablement l’étendue des pouvoirs des détenteurs de certificats, appelés les « obtenteurs . En effet, le PTP donnera aux obtenteurs le pouvoir d’autoriser (ou de refuser) toute reproduction, préparation (nettoyage et traitement), ensachage, stockage, importation et exportation de variétés de semences ou matériel de multiplication faisant objet d’un certificat d’obtention.

De plus, ce projet de loi permettra aux obtenteurs d’exiger des redevances, non seulement sur l’achat des semences, mais sur le produit des récoltes. Dans le cas des variétés fourragères protégées, les redevances pourraient être perçues à chaque coupe de foin. Ce traité gonflera vraisemblablement de plusieurs centaines de millions de dollars les revenus annuels des multinationales de l’agroalimentaire détenant des certificats d’obtention, et ce, au détriment des producteurs agricoles.

Ces droits exclusifs sur le produit de la récolte ouvrent la porte à une judiciarisation accrue de l’agriculture. Qu’arrivera-t-il lors d’un litige, si l’obtenteur soupçonne une utilisation illégale de sa variété ? À qui appartiendra la récolte dans l’intervalle, avant qu’un juge n’ait tranché ? Pourra-t-elle être vendue ou devra-t-elle être entreposée en attendant une décision ? Qui assumera les pertes dans le cas de denrées périssables ? Qu’arrivera-t-il si le bagage génétique d’une plante protégée en vertu d’un certificat d’obtention végétale contamine un champ voisin ? Autant de questions que le texte du PTP laisse sans réponses.

Perte de droits ancestraux

Jusqu’à l’été 2014, moment où le Canada a décidé de se conformer à l’UPOV 91, les agriculteurs canadiens pouvaient conserver leurs semences à leur guise, qu’il s’agisse de variétés de semences protégées par un certificat d’obtention ou non, pourvu qu’elles ne fassent pas l’objet d’un brevet (comme c’est le cas pour les OGM, par exemple). Les paysans de la plupart des pays signataires du PTP jouissent encore de ce droit vital, nécessaire à la pérennité de l’agriculture de subsistance. Le PTP vient retirer une fois pour toutes aux agriculteurs le droit de conserver les semences qu’ils ont eux-mêmes produites pour les réutiliser d’une année à l’autre.

En effet, l’UPOV 91 permet aux agriculteurs de sauvegarder et de conditionner leurs semences, mais non de les stocker. Ainsi, une compagnie semencière pourra poursuivre un agriculteur en justice pour avoir entreposé des semences en vue de les semer le printemps suivant ou les années subséquentes, une pratique adoptée par les agriculteurs depuis toujours pour se protéger contre les mauvaises récoltes. De plus, le privilège de l’agriculteur ne doit s’appliquer, selon l’UPOV, qu’aux cultures pour lesquelles c’est déjà une pratique commune et courante, et ne doit en aucun cas restreindre les profits des compagnies détentrices.

Bref, le PTP forcera les gouvernements à adopter des règlements pour restreindre ou imposer des conditions sur l’utilisation des produits de récoltes. Certaines classes d’agriculteurs, de variétés végétales et de cultures pourraient être retirées du « privilège de l’agriculteur ».

Le développement de nouvelles variétés

Le PTP vient limiter la capacité des producteurs et des petits semenciers d’innover en produisant de nouvelles variétés végétales. L’usage restrictif associé aux variétés protégées est de nature à stopper l’innovation alors qu’il prétend la stimuler.

Les restrictions sur la sauvegarde des semences par les agriculteurs entraînent un transfert massif de richesse des agriculteurs vers les compagnies semencières, ce qui n’est pas nécessaire pour le développement de nouvelles variétés utiles.

En effet, si les agriculteurs doivent acheter des semences chaque année, les multinationales pourront simplement offrir un produit voué au marché de masse et n’auront aucun incitatif pour développer des variétés adaptées aux conditions régionales spécifiques. Les obtenteurs privés choisiront vraisemblablement de développer les variétés qui leur seront les plus profitables, c’est-à-dire celles qui sont liées à la vente de leurs autres produits (engrais et pesticides, notamment).

Plus grave encore, le Partenariat transpacifique pourrait sonner le glas de la paysannerie dans les pays signataires. Dans les pays émergents comme le Vietnam, le Chili ou le Pérou, dont l’alimentation repose toujours pour une bonne part sur des cultures de subsistance produites par les paysans locaux, cela pourrait entraîner des conséquences désastreuses. En agriculture, la marge de manœuvre financière est mince. L’interdiction de conserver les semences d’une année à l’autre peut être suffisante pour empêcher un agriculteur d’atteindre le seuil de rentabilité et le pousser vers une spirale d’endettement sans issue.

Les semences font partie du patrimoine de l’humanité, elles ont été sélectionnées patiemment par des générations d’agriculteurs, sur des milliers d’années. Elles constituent le tout premier maillon de notre chaîne agroalimentaire. L’appropriation de ce patrimoine par une poignée de géants de l’agro-industrie entraînera nécessairement, à brève échéance, le contrôle de notre alimentation par un oligopole n’ayant en tête que le profit. Refusons la globalisation de la faim dans le monde : disons non au PTP et à la propriété intellectuelle sur les semences !



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