ORGANISMES : APPEL À L’ACTION - Consultation du gouvernement sur l’AGCS

Dernières nouvelles, 30 novembre 2006

ACTION LA PLUS RÉCENTE


PAS D’ACTION EN COURS EN DEHORS DE CONFÉRENCES OU ATELIERS
ou d’initiatives n’émanant pas directement d’ATTAC.

Message de décembre 2006 :

Message aux représentantEs d’organismes membres et sympathisants d’ATTAC-Québec

La démocratie et les services publics vous tiennent à cœur ?

PARTICIPEZ À LA CONSULTATION DU GOUVERNEMENT CANADIEN CONCERNANT L’ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS) À L’OMC - DATE LIMITE : 15 DÉCEMBRE 2006

Bonjour,

Le gouvernement canadien mène actuellement une consultation concernant les dispositions de l’AGCS visant la réglementation intérieure et les obstacles « non nécessaires » au commerce (la date limite est le 15 décembre). Nous vous communiquons par la présente l’avis de notre association sur la question. Il est à l’effet que le Canada doit s’opposer à toutes nouvelles disciplines (qui sont en fait des restrictions à nos réglementations) dans l’AGCS ainsi qu’au critère ou au test de nécessité parce que cela met en danger le droit de légiférer et de réglementer des États à tous les niveaux (fédéral, provincial, municipal).

Pour une fois qu’on nous le demande, c’est l’occasion de nous faire entendre sur ce sujet important ! ATTAC-Québec invite les organismes du Québec, membres et sympathisants de l’association, et qui ont suivi et appuyé notamment sa campagne pour les services publics contre l’AGCS à y participer en grand nombre. Faites vite ! La date limite est le 15 décembre.

Vous trouverez ici, en fichier PDF téléchargeable :

- La lettre d’ATTAC-Québec communiquée au gouvernement qui fournit l’argumentaire justifiant notre prise de position et dont vous pouvez vous inspirer si vous le voulez pour développer votre propre avis ;

- Un 4-pages concis préparé par Scott Sinclair et David Robinson, deux spécialistes de ces questions, qui détaille brièvement quelle est l’approche à l’OMC concernant les disciplines et la réglementation intérieure, la portée de ce qui est en jeu et pourquoi il faut s’y opposer ;

- L’information officielle concernant cette consultation, incluant les coordonnées, se trouve à : www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/IYT/consult-services-fr.asp#dom

Nous vous invitons aussi à contacter vos élus (municipaux, provinciaux et fédéraux) et à les enjoindre de demander au gouvernement canadien de s’opposer à l’imposition de toutes nouvelles disciplines dans l’AGCS ainsi qu’à l’inclusion du critère ou test de nécessité.

L’approche présentée par le gouvernement canadien se montre en accord avec le fait qu’un tribunal de l’OMC devrait avoir le pouvoir de juger "la nature restrictive d’une mesure" (une loi linguistique par exemple), même si celle-ci n’est pas discriminatoire envers des compagnies étrangères. Ce changement à l’AGCS suscite une forte opposition de la part d’une majorité de pays membres à l’OMC, incluant les États-Unis, parce qu’il entrave clairement le droit de légiférer et de réglementer. Nous ne comprenons pas comment le gouvernement canadien peut être en faveur de cela.

En démocratie, il revient aux citoyens, aux élus qui les représentent et aux institutions démocratiques de décider des règlements et des lois dont ils ont besoin pour encadrer et gérer adéquatement le domaine des services, incluant les services publics, dans l’intérêt public. Cela ne saurait en aucune manière être laissé entre les mains des panels commerciaux de l’OMC. C’est de cela dont il est question ici et nous vous invitons à le dire haut et fort.

Merci de votre participation !

Robert Jasmin
Président

Pour plus de renseignements sur l’AGCS et notre campagne, cliquez ici.




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