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OMC : MINISTÉRIELLE DE HONG KONG, DÉCEMBRE 2005
VERS OÙ DEVONS-NOUS BRAQUER LES PROJECTEURS ?
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas réputée pour sa transparence et son fonctionnement démocratique. Les négociations s’y déroulent en secret ; d’importantes décisions sont prises lors de réunions informelles et mini-ministérielles, alors que les invités sont triés sur le volet ; les bénéfices des grandes entreprises, défendues avec cœur par les pays d’où elles proviennent, l’emportent sur l’intérêt général.
Il est difficile de prévoir ce qui adviendra de la prochaine ministérielle de l’OMC à Hong Kong en décembre 2005. Les ministérielles de l’OMC ont déjà une histoire chargée :
– À Seattle en 1999, des milliers de militants se sont opposés radicalement aux projets de l’OMC et les pays du Sud ont refusé d’accepter des offres désavantageuses provenant des pays développés.
– À Doha au Qatar, en 2001, le lendemain du 11 septembre, les pays riches ont profité de l’état de tension suite aux attentats de New York et de l’absence de manifestants (le Qatar est une dictature), pour imposer un cycle de négociations adopté à contre-cœur par la plupart des pays membres.
– À Cancún en 2003, un groupe de plus de 20 pays, appuyé par des manifestants et des ONG, ont refusé les propositions des pays les plus riches et ont fait échouer la rencontre.
Afin d’éviter des blocages semblables à ceux des ministérielles de Seattle et Cancún, les dirigeants de l’OMC ont prévu de régler les questions les plus conflictuelles durant les Conseils généraux à Genève. Ce changement de tactique est inacceptable parce qu’il exclut des négociations un grand nombre des pays membres de l’OMC, et fait craindre le pire.
Qu’arrivera-t-il à Hong Kong en décembre, alors que le sort même de l’OMC dépend de la réussite de cette rencontre car elle ne peut se permettre un nouvel échec ? L’OMC retrouvera-t-elle une vigueur nouvelle et parviendra-t-elle à imposer ses plans de libéralisation radicale aux pays et aux citoyens récalcitrants ? Ou sera-t-elle confrontée de nouveau à un mécontentement généralisé ?
Il est possible de prévoir quels seront les grands enjeux de la rencontre. Voici donc quatre sujets sur lesquels, croyons-nous, il serait bon de faire de la lumière.
L’agriculture
La situation
La question de l’agriculture occupe une place centrale à l’OMC. L’Union européenne et les États-Unis, qui prônent un libéralisme généralisé, subventionnent grassement leur agriculture, imposent des barrières tarifaires aux produits agricoles en provenance des pays du Sud tout en pratiquant un « dumping » de produits très néfaste pour ces pays. « Faites ce que je dis, pas ce que je fais », laissent-ils entendre dans leurs discours. De nombreux pays du Sud, rejetant cette façon de faire, ont refusé de poursuivre les négociations tant que ces pays ne changeraient pas leurs politiques agricoles, notamment à Cancún en 2003. On tente depuis de dénouer l’impasse qui freine aussi l’avancée sur la question des services. Les deux questions sont plus que jamais liées.
Enjeux et interrogations
Qu’arrivera-t-il de la question de l’agriculture à Hong Kong ? L’Union européenne (moins la France) et les États-Unis vont-ils faire des compromis pour débloquer la situation, permettre une avancée sur les services et favoriser la réussite de la ministérielle de Hong Kong ? Cet échange agriculture contre services, ne risque-t-il pas d’encourager dans les pays du Sud le développement d’une agro-industrie, dont les bénéfices ne profiteront qu’aux plus riches, sans donner aux pays les moyens de protéger l’agriculture paysanne qui fait vivre la majorité de ces populations, ce qui menace aussi la souveraineté alimentaire ? Et cela tout en rendant les citoyens de ces pays dépendants d’entreprises de services étrangères qui profiteront largement des nouvelles libéralisations ?
Le rôle des puissances émergentes
La situation
Jusqu’à la ministérielle de Cancún, l’OMC était dominée par les quatre plus grandes puissances commerciales, qu’on appelait familièrement la Quad : les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et le Canada. Depuis l’entrée de la Chine dans l’OMC, et surtout depuis qu’un groupe d’environ 20 pays, appelé le G-20, s’est opposé aux volontés de l’Europe et des Etats-Unis à Cancún, l’OMC doit désormais tenir compte de puissances émergentes - particulièrement l’Inde et Brésil.
Enjeux et interrogations
Dans quels sens vont aller les interventions de ces puissances émergentes ? Continueront-elles à défendre les intérêts de pays floués par l’OMC, comme elles l’ont fait à Cancún ? Ou entreront-elles dans le jeu de la Quad et chercheront-elles à imposer elles aussi des libéralisations radicales, en échange de quelques faveurs politiques ? Penseront-elles, comme les pays les plus riches, à leurs stricts intérêts commerciaux, sans en voir les dommages conséquents ? Réussiront-elles à résister aux manœuvres des pays les plus riches pour briser la solidarité du G-20 ?
AGCS : Les offres et les demandes
La situation
Dans le cadre l’Accord général sur le commerce des services, les pays membres de l’OMC doivent faire des offres et des demandes de libéralisation de services. Chaque pays devait remettre une liste de services qu’il acceptait d’ouvrir à la concurrence et une seconde liste comportant les secteurs de services qu’il souhaitait voir libéralisés de la part des autres partenaires. Pour les pays riches, ce procédé n’a pas produit les résultats attendus : les offres de libéralisations sont considérées dans l’ensemble comme insuffisantes ; plusieurs pays n’ont pas fait parvenir leurs offres.
Enjeux et interrogations
Qu’adviendra-t-il de ce procédé complexe des offres et des demandes ? Réussira-t-on à changer le système comme le souhaitent les États-Unis et l’Union européenne ? Ceux-ci veulent imposer la formule dite de « benchmarking », qui consiste à obliger les pays à ouvrir un nombre déterminé et important de secteurs de services. Le Canada propose pour sa part une approche basée sur des ententes plurilatérales n’engageant que les pays qui le souhaitent comme c’est le cas dans l’Accord sur les marchés publics (que seuls les pays riches ont accepté de signer). Comment les pays en voie de développement pourront-ils continuer à résister aux pressions qui s’exercent contre eux ? Pourquoi poursuivre dans une voie - la compétition accrue et la privatisation - qui de l’aveu même de l’OMC « ne signifie pas nécessairement une amélioration de la qualité et/ou de l’efficacité pour tous les segments de la population et groupes intéressés » ?
Comment continuer de nier les risques pour les réglementations intérieures alors qu’un récent rapport du secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) démontre comment, en vertu de l’AGCS, les pays en développement perdront leur marge de manœuvre pour élaborer leurs politiques publiques, ce qui est vrai aussi pour les pays du Nord ? Les cas de jurisprudence de l’AGCS le prouvent aussi.
AGCS : Le mode 4
La situation
Le mode 4 de l’AGCS permet à un fournisseur de services d’« importer » de la main d’œuvre, pendant une période déterminée. Les salaires, les conditions de travail et la protection sociales sont ceux du pays d’origine. Lorsque le contrat de travail est terminé, les travailleurs regagnent leur pays. Le mode 4 intéresse surtout certains pays du Sud (l’Inde en particulier) qui pourront ainsi placer dans les pays du Nord une main d’œuvre qualifiée et bon marché et trouver des débouchés pour leurs citoyens, au risque d’entraîner un exode des cerveaux.
Enjeux et interrogations
Le mode 4 de l’AGCS permettra de développer plus que jamais une concurrence féroce entre les travailleurs de tous les pays. Face à une pareille concurrence, ne connaîtrons-nous pas la pire dégradation de nos conditions de travail que nous puissions entrevoir ? Et cela sans rendre possible de réelles avancées dans des pays où les lois du travail et le respect de celles-ci sont encore largement insuffisants ? Devrons-nous alors accepter un pareil nivellement par le bas ? Quelle sera l’attitude de notre gouvernement face aux pays qui souhaitent le développement du mode 4 ?
Et le Canada à l’OMC ?
En tant que cinquième puissance commerciale, le Canada a une influence considérable au sein de l’OMC. Les prises de positions de nos représentants sont souvent contradictoires. Ainsi, le Canada demeure un grand défenseur du libre-échange, toujours prêt à défendre la nécessité d’une très grande ouverture des marchés, notamment dans le secteur des services. Par contre, sous la pression de syndicats et de groupes de citoyens, il affirme la nécessité de protéger certains secteurs, tels la culture, l’éducation publique, la santé.
Dans quelle mesure, cependant, nos représentants peuvent-ils nous garantir qu’ils continueront à protéger ces secteurs, alors que la nature même de l’OMC et les pressions très fortes de certains pays font que l’exemption de ces secteurs à la libéralisation semble difficile à justifier ? Comment feront-ils pour résister à ces pressions ? Comment pouvons-nous accepter leur double discours, alors qu’ils prétendent d’une part protéger nos services publics et ouvrent d’autre part de plus en plus de secteurs à la privatisation, risquant de soumettre ensuite ces secteurs à la concurrence étrangère par la voie des obligations commerciales internationales ?
Les revendications d’Attac-Québec
Il faut donc demander au gouvernement canadien :
– Qu’il exige un moratoire sur les négociations à l’OMC dans l’attente d’une évaluation objective et transparente des impacts économiques, sociaux et environnementaux de la libéralisation commerciale - demande faite par de nombreux pays et par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme aux Nations-Unies ;
– Qu’il revendique l’assujettissement de l’OMC aux traités de l’ONU relatifs aux droits humains, économiques, sociaux et culturels ;
– Qu’il défende le respect systématique du principe de précaution en matière d’environnement, de santé publique et d’alimentation ;
– Qu’il réitère de façon claire en non ambiguë sa volonté de retirer de l’AGCS l’eau, la santé, l’éducation, la culture et le logement, qui constituent autant de droits fondamentaux ;
– Qu’il défende le droit pour les pays à définir le périmètre de leurs services publics et de les soustraire aux règles de la concurrence ;
– Qu’il exige l’interdiction des brevets sur le vivant : plantes, animaux, micro-organismes et gènes ; qu’il demande que l’ensemble de l’humanité ait accès aux médicaments contre entre autres le sida, la malaria et la tuberculose ;
– Qu’il soutienne le droit des pays et des grandes régions à assurer leur souveraineté alimentaire, à protéger leur agriculture paysanne et garantir le droit à l’alimentation de leurs populations ; qu’il appuie la mise en œuvre de mécanismes de soutien et de régulation des marchés agricoles mondiaux.
Appuyez nos revendications. Écrivez avant le 13 décembre au ministre canadien du Commerce international, monsieur Jim Peterson : peterj@parl.gc.ca
