Nouvel avis juridique inquiétant sur l’AÉCG

Dernières nouvelles, 11 août 2012

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) est resté actif et vigilant en juillet alors que se poursuivaient les négociations de l’AÉCG entre le Canada et l’Union européenne à Bruxelles. Il a mis en garde les premiers ministres fédéral et provinciaux des conclusions alarmantes contenues dans l’avis juridique de Steven Shrybman, avocat en droit commercial, concernant les textes disponibles de l’accord. Lisez les faits saillants et téléchargez son analyse sur le site du SCFP




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