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Montréal cherche à se protéger de certains accords internationaux

Médias, 25 octobre 2004

Caroline Touzin

La Presse

« Nous mettons de la pression sur le fédéral pour qu’il adopte une approche cohérente qui ne brime pas ses autorités locales », explique Helen Fotopulos.

Montréal s’apprête à suivre l’exemple de plusieurs villes canadiennes, dont Ottawa, Toronto et Vancouver, qui demandent au gouvernement fédéral de s’assurer qu’aucun traité commercial international ne limite leur pouvoir de décision concernant les services publics.

Déjà, dans la métropole, l’arrondissement du Plateau Mont-Royal est devenu une zone qui refuse officiellement d’être soumise à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) baptisée « zone non-AGCS ».

Cette résolution a été adoptée à l’unanimité en juin dernier afin d’éviter que soient contestés, par exemple, des règlements de zonage ou des programmes d’emplois subventionnés par la Ville, qui pourraient être interprétés comme étant des obstacles au commerce.

Ce soir, ce sera au tour de l’assemblée générale du Conseil municipal d’entériner une résolution en ce sens. Ce ne devrait être qu’une formalité puisque le comité exécutif l’a adoptée il y a cinq jours.

Dans un communiqué diffusé le 20 octobre, ce dernier se dit inquiet des conséquences que pourraient avoir certains accords internationaux sur la gouvernance locale et sur les services aux citoyens.

« Cette résolution vient répondre aux inquiétudes exprimées, notamment lors du Sommet de Montréal, par les citoyens de voir démanteler des lois et des réglementations protégeant leur qualité de vie, leur vie sociale et culturelle et leur environnement », affirme le maire de Montréal, Gérald Tremblay, dans ce même communiqué.

La Ville n’a pas le pouvoir de s’exclure de l’AGCS. Seul un État peut modifier un engagement pris dans le cadre des négociations, mais il devra alors trouver avec les autres États membres de l’OMC des compensations qui les satisferont.

Toutefois, Helen Fotopulos, membre du comité exécutif et mairesse de l’arrondissement du Plateau Mont-Royal, croit que la résolution représente plus qu’une action symbolique. « Nous mettons ainsi de la pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il adopte une approche cohérente qui ne brime pas ses autorités locales », a-t-elle expliqué à La Presse.

Si le Canada se prononce haut et fort pour la protection de la diversité culturelle dans la négociation des traités commerciaux internationaux, il ne doit pas oublier les questions qui peuvent avoir un impact sur la gouvernance locale, ajoute Mme Fotopulos. Montréal a toutes les raisons de s’inquiéter, croit Claude Vaillancourt, secrétaire général d’ATTAC-Québec, une organisation altermondialiste présente dans 40 pays. « L’AGCS est une machine à privatiser les services publics », affirme-t-il. Son groupe est à l’origine de la résolution du Plateau Mont-Royal.

Selon M. Vaillancourt, le principe de transparence de l’AGCS qui permet à l’OMC d’intervenir dans les réglementations intérieures des pays fait craindre le pire. Ainsi une entreprise privée pourrait invoquer l’accord pour contrevenir au règlement qui interdit les pesticides sur le Plateau si elle prouve que c’est un obstacle non nécessaire au commerce des services, donne-t-il comme exemple.

La Fédération canadienne des municipalités a des craintes similaires. Dans le rapport de son plus récent congrès, qui a réuni plus de 1000 membres en mai dernier, elle demande au gouvernement fédéral de lui assurer qu’aucune ville ne sera traînée devant un tribunal commercial si elle respecte sa réglementation locale, et ce, même si l’OMC juge qu’elle a nui au commerce des services.

Au Canada, Montréal sera le 69e gouvernement local à adopter une résolution qui émet de sérieuses réserves concernant l’AGCS. Ce mouvement n’est pas uniquement canadien puisque des centaines de municipalités européennes, dont Paris, Vienne et Gènes, ont aussi exigé que les pouvoirs publics locaux soient exclus de l’application des traités commerciaux internationaux.

L’AGCS a été créé en même temps que l’OMC dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) au terme du cycle de négociation de l’Uruguay en 1994. L’objectif était d’inclure les services dans les accords de libre-échange. Dans l’actuel cycle de négociation de Doha, les 147 pays membres, dont le Canada, se sont prononcés pour en exclure certains comme la santé, l’éducation et la culture. Ce cycle devrait se terminer le 31 décembre 2004, mais plusieurs experts croient que l’échéance pourrait être repoussée.

http://www.cyberpresse.ca/actualites/article/1,63,0,102004,824223.shtml




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