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Mobilisation contre l’AGCS - du côté des municipalités du Québec

Dernières nouvelles, 26 avril 2005

De nombreux éluEs ici comme ailleurs se mobilisent face au caractère anti-démocratique d’un accord comme l’AGCS. Ils prennent position et adoptent des résolutions à ce sujet, déclarent leurs villes « hors-AGCS » pour poser un geste politique fort, forment des réseaux, etc. Plusieurs demeurent cependant peu ou mal informés des tenants et aboutissants d’un accord international complexe qui a des conséquences potentielles pour tous les niveaux de gouvernements, du national au municipal. C’est pourquoi de nombreux acteurs de la société civile, dont ATTAC, travaille à les sensibiliser à ces questions. Des modèles de résolutions adoptées figurent en bas de page.

En juin 2004, l’arrondissement du Plateau Mont-Royal à Montréal a donné le coup d’envoi en adoptant à l’unanimité une résolution contre l’AGCS. Le 25 octobre 2004, la Ville de Montréal a suivi, de même que l’Union des municipalités du Québec, la Ville de Québec, une trentaine de municipalités et des MRC, incluant la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, et la Fédération québécoise des municipalités. Dans le sillon de la mobilisation des villes canadiennes à ce sujet, qui s’est faite dès 2001, les municipalités du Québec privilégient des résolutions exprimant leur désaccord (et ne se déclarent pas hors-AGCS comme on le fait en Europe). Leur geste politique n’en demeure pas moins très important. Il doit être consolidé et suivi d’effets concrets et cohérents en faveur des services publics. À nous tous d’y veiller.

Liste des municipalités du Québec et du Canada ayant adopté des résolutions
au sujet des accords commerciaux, en particulier l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) - en date de septembre 2006 - copies de résolutions en bas de page - ordre chronologique.

En lien avec la campagne d’Attac-Québec - depuis juin 2004

Province de Québec

Arrondissement Plateau Mont-Royal, Montréal

Montréal (version PDF en bas de page)

UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
représentant 250 municipalités

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS
représentant 915 municipalités et presque la totalité des MRC (version PDF en bas de page)

Québec

Conférence régionale des élus de la Côte Nord

St-Jean-sur-Richelieu (version PDF en bas de page)

Rimouski

Trois-Rivières

Joliette

Granby

Lac-Etchemin

St-Eustache (version PDF en bas de page)

Saguenay

Alma

Baie Comeau

Métabetchouan-Lac-à-Lacroix

Saint-Hyacinthe

Ville de Sorel-Tracy

Ville de Rivière-du-Loup

Village de East Farnham

Rimouski (2e résolution à ce sujet)

Nominingue

Saint-Camille

MRC des Maskoutains incluant :
* Saint-Hyacinthe
* Saint-Pie
* Saint-Barnabé-Sud
* Saint-Bernard-de-Michaudville
* Saint-Damase
* Saint-Dominique
* Sainte-Hélène-de-Bagot
* Saint-Hugues
* Saint-Jude
* Saint-Liboire
* Saint-Marcel-de-Richelieu
* Saint-Valérien-de-Milton
* La Présentation
* Sainte-Marie-Madeleine
* Saint-Louis
* Saint-Simon
* Sainte-Madeleine

MRC Les Moulins incluant
* Mascouche
* Terrebonne
(version PDF en bas de page)

MRC de Manicouagan


Avant la campagne Attac-Québec :
Plus de 68 gouvernements locaux, plusieurs représentant plusieurs municipalités, ainsi que la Fédération canadienne des municipalités et la Union of British Columbia Municipalities.

Au Québec :
2001-2002 :

Ste-Anne de Bellevue
Fleurimont
Ascot Corner
Rock Forest
les Municipalités régionales de comté (MRC) de Sherbrooke (incluant 8 communautés)
MRC de Coaticook (incluant 11 communautés)
MRC de Haute St-François (incluant 13 communautés)

Alberta
Red Deer, St. Albert et Sylvan Lake

Colombie-britannique
Vancouver, North Vancouver, Victoria, Kelowna, Richmond, Kamloops, Bowen Island, Coquitlam, Port Coquitlam, Port Moody, Powell River, Tumbler Ridge, Williams Lake, Burnaby, New Denver, Delta, Abbotsford, Campbell River, Quesnel, City of Langley, Corporation of the Township of Langley, Wells, Comox, Courtenay, Cowichan Valley Regional District, Salmon Arm, Vernon, Union of British Columbia Municipalities (UBCM) et School District 35 (Langley)

Nouveau Brunswick
Sackville, Port Elgin, Saint John, Fredericton

Territoires du Nord Ouest
Yellowknife

Nouvelle-Écosse
Pictou County, Chester Municipal Council, Municipality of the County of Colchester, Town of Lunenburg, Truro, Sydney, Mahone Bay, Halifax, Wolfville

Ontario
Tecumseh, Guelph, Kingston, London, Windsor, Region of Niagara (incluant des maires et représentants de St. Catharines, Welland, Niagara Falls, Port Colborne, Thorold et sept autres villes dans la région), City of Ottawa (incluant les anciennes villes de Kanata, Nepean, Gloucester, Vanier, Rockcliffe et les townships of Cumberland, West Carleton, Goulburn, Rideau et Osgoode), Cambridge, Township of Brighton, Township of Hamilton, Township of Alnwick-Haldimand, Toronto (incluant l’ancienne ville de Toronto, North York, East York, York, Etobicoke), Peterborough

Manitoba
Winnipeg

Saskatchewan<br
Prince Albert, Regina, Saskatoon


Ailleurs dans le monde :
http://www.gatswatch.org/locgov.html

http://www.hors-agcs.org/agcs/


Des élus, des citoyens et des organismes mobilisés à travers le monde
quelques exemples

Résolution de Liège
Convention européenne des collectivités locales pour les services publics, face à l’AGCS
http://www.quebec.attac.org/article.php3?id_article=290

Appel des parlementaires européens
http://www.harlemdesir.com/article/...

Déclaration « Arrêtons l’assaut sur les services publics par l’OMC (AGCS) ! »
préparée par un réseau international d’organisations de la société civile : 587 organisations signataires (dont Attac-Québec) dans 63 pays (en date du 6 novembre 2003) :
http://www.polarisinstitute.org/pol...

Proposition de résolution de la Chambre des représentants de Belgique sur l’AGCS
Cette proposition de résolution de la chambre des représentants de Belgique relative aux négociations de l’AGCS au sein de l’OMC a été adoptée en séance plénière le 18 décembre 2002. Ce texte est téléchargeable en format pdf.
http://www.france.attac.org/a1783. . .

Déclaration de Brixen/Bressanone sur la Diversité Culturelle et l’AGCS
L’inquiétude suscitée par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) se propage. Les régions d’Europe, par la voie de leurs ministres de la Culture et de l’éducation, tirent la sonnette d’alarme dans une déclaration adoptée à l’unanimité le 18 octobre dernier.
http://www.france.attac.org/a1401. . .

Déclaration des ministres belges de l’enseignement
Cette déclaration adressée à Viviane Reding, commissaire européen, responsable de l’éducation et de la culture, donne la position des ministres belges de l’enseignement concernant les relations entre éducation et AGCS.
http://www.france.attac.org/a1771. . .

Déclaration d’internationales syndicales sur les négociations AGCS
Nous voyons se préciser les craintes que les négociations actuelles dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des services (AGCS) mettent en péril l’accès d’une portion importante de la population mondiale à des services publics vitaux et à d’autres services d’intérêt général.
http://www.france.attac.org/a1517

Déclaration universelle sur la diversité culturelle, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 2 novembre 2001

Déclaration du Forum sur les droits humains (contre la ZLÉA), Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, Québec, avril 2001

Déclaration conjointe sur l’enseignement supérieur et l’Accord général sur le commerce des services
Association des universités et collèges du Canada (AUCC) - représente 92 universités et collèges universitaires publics et privés sans but lucratif du Canada ; American Council on Education (ACE) - représente 1 800 collèges universitaires et universités des États-Unis ; Association Européenne de l’Université (AEU) - représente 30 conférences nationales de recteurs et 537 universités individuelles de tout le continent européen ; Council for Higher Education Accreditation (CHEA) - représente 3 000 collèges universitaires et universités agréés et 60 instances d’agrément des établissements et des programmes aux États-Unis.

Les résolutions québécoises de 2004-2005 sont extrêmement semblables. En voici trois exemples.




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