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Les paradis fiscaux, jusqu’à quand ?

Médias, 14 avril 2005

Cyberpresse

Solidarité populaire Estrie (SPE) se joint au Collectif ATTAC-Québec pour lutter contre les paradis fiscaux, qui ne font qu’empêcher les gouvernements de recevoir les impôts que devraient normalement payer les multinationales et les grandes richesses.

Les paradis fiscaux se sont développés principalement comme un moyen de faciliter certaines opérations des grands États et d’attirer des capitaux pour les petits États, sans pour autant que cela représente pour eux un vrai développement économique.

Pour les grandes entreprises et les grandes richesses, un bon paradis fiscal doit garantir trois choses : un excellent secret bancaire, une fiscalité très basse (moins de 5 pour cent ou inexistante et une excellente protection juridique (le paradis fiscal ne doit pas reconnaître les crimes commis en dehors de sa juridiction).

Il est inacceptable que les pertes de recettes fiscales, ayant un impact extrêmement négatif sur la préservation et le développement des programmes sociaux en vigueur, ne soient pas dénoncées plus amplement par la classe politique comme une injustice sociale. Surtout actuellement, quand au Canada, et principalement au Québec, il existe un malaise généralisé dans la population à cause des coupures et des restrictions budgétaires dans les programmes sociaux tandis que les capitaux continuent à s’envoler aisément vers les paradis fiscaux sans aucun contrôle.

Le Canada et les paradis fiscaux

Les cinq plus grandes banques canadiennes ont plus de 60 succursales dans 26 paradis fiscaux. Selon Statistique Canada, les actifs canadiens investis dans ces paradis qu’on appelle aussi "centres financiers offshore" ont été multipliés par huit, entre 1990 et 2003. Par exemple, pendant l’année 2001, les placements directs effectués par les Canadiens à l’étranger représentaient 300 milliards $, et 8 pour cent de ce montant - c’est-à-dire 23,3 milliards - était investi à la Barbade. Cela est le résultat de l’existence d’une convention fiscale entre cette île et le Canada qui permet aux investisseurs d’éviter d’avoir à payer l’impôt canadien.

Cette évasion crée une situation de déséquilibre où le fardeau fiscal retombe en forme disproportionnée sur les épaules de la classe moyenne.

SPE ne s’explique pas comment le gouvernement tolère cette situation dans un contexte de déséquilibre fiscal et de baisse dans les transferts fédéral-provinciaux. La seule solution proposée est de couper dans les programmes sociaux sous prétexte d’insuffisance de fonds.

Les paradis fiscaux non seulement favorisent l’évasion fiscale, qui coûte des milliards de dollars en impôts non-payés au Canada, mais en plus ils sont au coeur du réseau international du blanchiment d’argent et donc sont devenus le paradis des affaires et de la délinquance financière. SPE condamne en conséquence les paradis fiscaux et les structures fiscales et administratives qui leur permettent de fonctionner dans la légalité mais dans l’illégitimité.

SPE prône une réforme globale de la fiscalité qui éliminerait les moyens légaux mais illégitimes qu’ont les multinationales, corporations et grandes fortunes leur permettant de ne pas payer d’impôts. SPE demande également que le gouvernement abolisse immédiatement les conventions fiscales avec les pays qui favorisent les paradis fiscaux et l’abrogation de l’accord fiscal Canada-Barbade ce qui permettrait de récupérer annuellement plusieurs milliards de dollars en impôts non-payés.

À la lumière de ces informations, nous demandons à la population de faire pression auprès des députés de toutes allégeances politiques pour mettre un point final à cette situation qui touche non seulement la population estrienne mais aussi tous les citoyens et citoyennes du Canada.

Alain Castilla
Comité fiscalité
Solidarité populaire Estrie

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