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Le député de l’opposition officielle, Daniel Turp, fait le lien entre les PPP et les accords commerciaux comme l’AGCS

Dernières nouvelles, 24 novembre 2004

Dans une allocution prononcée le 17 novembre 2004 à l’Assemblée nationale, le député de l’opposition officielle, Daniel Turp, faisait le lien entre les partenariats public-privé (PPP) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ainsi que d’autres accords commerciaux internationaux.

Si le Parti québécois, lorsqu’il était au pouvoir, envisageait aussi de promouvoir davantage les PPP, il a, par la voix du député de Richelieu et porte-parole en matière de Conseil du trésor, fonction publique et réorganisation de l’État, M. Sylvain Simard, exigé que la présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, retire le projet de loi 61 sur les partenariats public-privé (PPP).

Attac-Québec tient à souligner l’importance de cette prise de position venant de l’opposition officielle au Parlement, qui rejoint sa propre analyse de la question.

Voici un extrait de l’intervention de Daniel Turp :

« Et vous savez que, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, on a adopté, il y a quelques années, l’Accord général sur le commerce des services et que l’on négocie actuellement, dans le cadre du cycle de Doha, une mise à jour et un élargissement de la libéralisation dans le domaine des services. Cet accord vise donc à libéraliser le commerce des services et il est aussi accompagné d’un certain nombre d’autres accords visant à libéraliser les marchés publics, donc les marchés par lesquels le gouvernement d’un État permet la libre concurrence des entrepreneurs qui veulent obtenir des marchés publics. Et notre discussion sur cette question des partenariats public-privé peut également s’inscrire dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, qui est un accord qui lie les provinces canadiennes et qui vise aussi à libéraliser le commerce des services à l’intérieur des frontières du Canada.

La création de l’Agence des partenariats public-privé semble être une réponse du gouvernement aux exigences de ces accords beaucoup plus qu’une stratégie, comme certains voudront le prétendre, pour appréhender des difficultés budgétaires ou assurer que l’on répond à certains changements démographiques ou que l’on veut assurer une meilleure prestation des services publics. Et ici la question, c’est de savoir si le fait de transformer les services publics en autorisant leur prestation par des entreprises privées n’est pas une façon de favoriser la libre concurrence et de permettre aux entrepreneurs privés d’assumer des services publics qu’ils ne pouvaient pas assumer auparavant et qui ferait en sorte que nous serions dorénavant assujettis à des règles internationales qui nous obligent à accorder le traitement national ou le traitement de la nation la plus favorisée aux États et aux entreprises d’autres États. »

Voir en ligne : Texte de l’allocution




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