La taxe Tobin-Spahn enfin adoptée en Belgique

Dernières nouvelles, 8 novembre 2004

Après son adoption le 1er juillet dernier par la Chambre, la proposition de loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies, dite « Taxe Tobin-Spahn », n’a pas été évoquée par le Sénat avant la date limite du 11 octobre et est, par conséquent, devenue une loi qui n’attend plus que sa publication au Moniteur. Concrètement, le texte prévoit qu’une taxe de 0,01 à 0,02% sera prélevée sur les transactions financières de plus de 10 000 euros, ce qui devrait rapporter près de 50 milliards de dollars par an. La taxe pourrait par contre s’élever à 80%, si les taux de change varient de façon importante, ceci, afin de préserver une monnaie d’une attaque spéculative.

Du nom de l’ancien prix Nobel d’économie américain, James Tobin, cette taxe a pour but de lutter contre la spéculation financière internationale, mais pas seulement. « Cela devrait également induire davantage de contrôle sur les flux financiers et donc plus de transparence. Enfin, les revenus de la taxe Tobin seront octroyés à l’aide au développement. Cela pourrait prendre la forme d’un fonds au développement, mais ce sera à l’Europe de décider », explique Karine Lalieux, l’une des parlementaires à l’origine de cette proposition. Car si la Belgique est le premier pays de la zone euro à avoir proposé cette loi, celle-ci n’entrera réellement en vigueur que lorsque les autres membres l’auront également adoptée.

Pour l’instant, les débats au niveau européen sont en cours, notamment en France, en Allemagne et en Italie. « La Belgique a voté cette loi pour donner un signal à ses voisins européens et les inciter à aller dans le même sens. » enchaîne Karine Lalieux. Selon les défenseurs de cette idée, cette mesure ne devrait pas pénaliser les opérations de commerce, mais plutôt assurer une stabilité financière mondiale et tendre vers une fiscalité plus humaine. Depuis 30 ans, les gouvernements ont en effet augmenté la fiscalité sur les revenus du travail, mais diminué celle sur les revenus des capitaux. Une tendance que la taxe Tobin-Spahn pourrait renverser.




ATTAC-Québec Plan du site Suivre la vie du site Espace privé