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Entente de principe sur l’Accord Canada-Union européenne : à quel prix pour les consommateurs et la population ?

Communiqués, 18 octobre 2013

Pour diffusion immédiate

Montréal, le 18 octobre 2013 – Alors que le gouvernement Harper annonce avoir conclu une entente de principe concernant les négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne, ATTAC-Québec exige la publication immédiate des textes, gardés secrets jusqu’ici, et des débats publics et parlementaires à Québec comme à Ottawa à la hauteur des enjeux majeurs liés à cet accord.

Depuis le début de ces négociations, ATTAC-Québec fait connaître les enjeux que pose cet accord sur le plan du respect de la démocratie, de la souveraineté des États, de leur pouvoir de règlementer et de la sauvegarde des services publics.

Une pilule difficile à avaler

« L’heure est aux concessions, la question est de savoir à quel prix cette entente a été conclue. Le gouvernement de Stephen Harper prétend se soucier des consommateurs, mais a-t-il ou va-t-il cédé sur la question de la prolongation des brevets pharmaceutiques, qui risque d’augmenter substantiellement la facture des médicaments pour les particuliers et nos systèmes de santé ? », demande Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec. « Si oui, la pilule risque d’être difficile à avaler ! »

L’association précise que le Québec paie déjà près de 38% de plus que la moyenne des pays de l’OCDE au Québec pour ses médicaments. L’Association canadienne du médicament générique a évalué que l’impact d’une telle prolongation des brevets pourrait coûter 773 millions de dollars annuellement au Québec.

ATTAC-Québec s’inquiète aussi du fait que les gouvernements, sans avoir rigoureusement informé, consulté et obtenu l’accord de la population, aient accepté entre autres :

  • Que plusieurs contrats publics majeurs, provinciaux et municipaux, incluant ceux d’Hydro-Québec, ne puissent plus être utilisés comme outil de développement local et que de ce fait, on ait accordé aux multinationales européennes une mainmise grandissante sur nos services publics (eau, transport, énergie, etc.) ;
  • Que les poursuites d’entreprises contre les lois et règlementations qu’adoptent pourtant démocratiquement les États se multiplient, hors de notre système de justice, à l’instar du cas de Lone Pine Resources qui poursuit pour 250 millions de dollars le gouvernement canadien en raison du moratoire sur la fracturation hydraulique et l’exploitation des gaz de schiste au Québec.

« C’est une aberration pour un gouvernement souverainiste que d’accepter de telles mesures. Et tout cela pourquoi ? Pour créer des emplois, mais sans jamais parler de ceux qu’on sacrifie, notamment dans le secteur de la production de fromages québécois ? Pour faire tomber des tarifs douaniers qui, en réalité, sont très rarement supérieurs à 10% ? Pour qu’une poignée de nos grandes entreprises puissent accéder à des contrats publics européens qui leur sont ¬déjà largement ouverts – ce qu’on ne dit pas ? Nos marchés publics et nos services publics ainsi que nos droits démocratiques valent plus que ça. », poursuit Claude Vaillancourt.

Consultations publiques et pétition

ATTAC-Québec demande que le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral dévoilent sans tarder les textes finaux de l’AÉCG entre le Canada et l’Union européenne et s’engagent dans de véritables consultations publiques avant de signer et ratifier l’accord.

En tant que membre du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) et du Réseau pour le commerce juste/Trade Justice Network, l’association appuie les demandes de ces réseaux. Elle est signataire d’une lettre envoyée à Stephen Harper et invite la population à signer une pétition en ligne demandant que l’AÉCG fasse l’objet d’un examen public avant sa signature par le gouvernement fédéral (à droite de l’écran).

ATTAC, l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 40 pays. Fondée en 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière, en particulier la taxation des transactions financières, les paradis fiscaux et le libre-échange. L’association fait partie, entre autres, de la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), du Réseau pour le commerce juste, de la Coalition Eau Secours, du groupe Échec aux paradis fiscaux et est en lien avec le Réseau pour la justice fiscale/Québec.

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Source : ATTAC-Québec, (514) 279-7364, (514) 576-1355 cell.
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