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Demandez à votre député d’appuyer la motion sur l’évasion fiscale

Dernières nouvelles, 1er avril 2014

Appel à l’action de Canadiens pour une fiscalité équitable

Combien nous coûte l’évasion fiscale ? Réponse alarmante : le gouvernement Harper n’en sait absolument rien. Pire, il tente de neutraliser ceux qui souhaitent le découvrir. En tant que chien de garde financier, le directeur parlementaire du budget a essayé de calculer le manque à gagner fiscal fédéral, mais l’Agence du revenu du Canada a refusé de lui fournir des renseignements essentiels (non confidentiels). Comment peut-on se doter d’une bonne politique fiscale pour les Canadiens sans connaître l’ampleur exacte du problème ? C’est impossible.

Le député Pierre Dionne Labelle, du NPD, a déposé à la Chambre des communes une motion demandant au gouvernement de prendre des mesures pour :

a) mesurer les pertes fiscales canadiennes découlant du recours aux paradis fiscaux et à la fraude fiscale internationale afin de déterminer le manque à gagner fiscal fédéral ;

b) ordonner à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de fournir au directeur parlementaire du budget (DPB) les renseignements qui lui permettront de produire une estimation indépendante du manque à gagner fiscal fédéral découlant de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal grâce à l’utilisation des paradis fiscaux.

Cette motion sera débattue le 9 avril et soumise au vote peu après. Écrivez à votre député dès aujourd’hui pour lui demander d’appuyer cette motion.




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