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COMMUNIQUÉ DU RQIC : Accord de libre-échange Canada–Union européenne (AÉCG) - Notre souveraineté est prise d’assaut

Communiqués, 29 janvier 2013

Montréal, le mardi 29 janvier 2013 – Les négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne entrent dans le dernier droit. Dans un secret presque complet, le gouvernement Harper souhaite conclure l’accord au plus vite en 2013, avec la complicité du gouvernement Marois. Or, cet accord va accroître le pouvoir des investisseurs étrangers au détriment de nos institutions démocratiques et de notre capacité souveraine de gouverner pour l’intérêt public.

Des domaines importants de compétences provinciale et municipale seraient livrés à la logique du « libre marché » et inféodés au pouvoir des investisseurs privés. « C’est carrément le modèle de développement du Québec qui est en jeu. Tel que négocié actuellement par le gouvernement du Québec, l’accord menace notre souveraineté économique, politique, sociale, culturelle, environnementale, énergétique et alimentaire », a affirmé Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).

« Grâce à l’AÉCG, les multinationales européennes auront tous les outils pour prendre d’assaut nos marchés publics et nos ressources naturelles. Et lorsqu’elles jugeront que nos politiques publiques portent atteinte à leurs profits, que ce soit en matière environnementale, pour favoriser la création d’emplois ou le développement local, elles pourront même les contester devant des tribunaux soustraits de notre droit interne et demander d’outrageuses compensations », précise le porte-parole du RQIC.

L’ALÉNA permet déjà ce type de recours et les multinationales utilisent ces dispositions. Mentionnons par exemple la récente intention de Lone Pine Resources de contester la décision du gouvernement du Québec d’interdire l’exploration des gaz de schiste et la fracturation hydraulique le long du fleuve Saint-Laurent. La multinationale entend demander une compensation de 250 millions de dollars. Cela démontre bien la façon dont les accords commerciaux comme l’AÉCG fragilisent notre souveraineté en limitant le pouvoir de légiférer. « L’Union européenne et le Canada doivent cesser de négocier un cadre de protection excessive des droits des investisseurs et abandonner l’idée d’inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans l’AÉCG », soutient François Vaudreuil, président de la CSD.

En acceptant d’ouvrir les marchés publics de l’eau, de nos systèmes de santé et d’éducation et du transport public, entre autres, le gouvernement du Québec favorise de façon détournée la privatisation et se prive de leviers fondamentaux de développement de notre société. « Même les marchés publics d’Hydro-Québec sont dans la mire des Européens et on ne peut accepter que les négociateurs du Québec puissent céder aux pressions en fin de négociations pour conclure un accord à tout prix », a déclaré Lucie Levasseur, présidente du SCFP-Québec.

Une négociation chapitre par chapitre de protections culturelles, telle que l’envisage le gouvernement québécois, est aussi une stratégie dangereuse. « Une exclusion générale tel que le propose la Convention de l’UNESCO demeure la meilleure solution pour maintenir notre souveraineté culturelle et éviter la marchandisation tous azimuts de la culture », selon Claude Vaillancourt, président d’Attac-Québec.

Flanqués d’un cheval de Troie haut de cinq mètres, les membres du RQIC et des organisations alliées ont manifesté aujourd’hui devant les bureaux du ministre du Commerce extérieur, Jean-François Lisée, situés au Centre de commerce mondial de Montréal. Le RQIC s’inquiète de l’attitude du gouvernement de Pauline Marois : « Malgré l’espoir fondé par l’arrivée du Parti québécois au pouvoir, ce dernier poursuit sur toute la ligne les initiatives amorcées par l’ancien gouvernement de Jean Charest et flirte avec les conservateurs de Stephen Harper en se fiant à eux pour protéger nos façons de faire. À quoi pourrait servir la souveraineté politique du Québec si toutes les autres formes de souveraineté s’effritent », s’interroge M. Serinet.

Profitant de l’action d’aujourd’hui, le RQIC lance une première capsule vidéo qui met en vedette Paul Ahmarani et mise sur l’absurde pour tenter d’attirer l’attention du public sur l’AÉCG. « Il est grand temps d’engager un débat public, large et informé. Les enjeux sont tels que la population québécoise doit avoir voix au chapitre », a conclu Jacques Létourneau, président de la CSN.

Renseignements :
Pierre-Yves Serinet, 514-475-6434 / 514-276-1075
www.rqic.alternatives.ca
Pierre-Guy Sylvestre, pgsylvestre@scfp.qc.ca, cell. 514 462-6787



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