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COMMUNIQUÉ du 8 avril 2013 - Offshore Leaks : la pointe de l’iceberg. ATTAC-Québec presse nos gouvernements de combattre énergiquement les fuites d’impôts dans les paradis fiscaux et d’en faire une priorité

Communiqués, 8 avril 2013

Pour diffusion immédiate

ATTAC-Québec se réjouit de l’importante fuite que l’on a nommée les « Offshore Leaks ». Les informations obtenues révèlent ce que notre association répète depuis sa fondation : les fuites fiscales dans les paradis fiscaux privent nos États de sommes colossales, au moins entre 7 et 12 milliards de dollars à l’échelle du Canada. Cet argent devrait s’additionner annuellement aux fonds consolidés des gouvernements et, par exemple, être investi dans les services publics et les programmes sociaux.

Cette fuite n’est cependant que la pointe de l’iceberg. Elle ne concerne que dix paradis fiscaux, excluant la Barbade, le plus utilisé par les Canadiens, de même que les zones de complaisance du secret, telles la Suisse, le Delaware aux États-Unis, et la Cité de Londres. De plus, elle ne nous apprend rien sur l’évasion et l’évitement fiscaux des entreprises et sur leurs pratiques pour éviter de payer de l’impôt.

Il est urgent que nos gouvernements fédéral et provincial prennent des mesures fermes pour contrer les fuites fiscales par le biais des paradis fiscaux. Les publicités sur le sujet, lancées par le gouvernement du Québec, ne sont pas selon nous un moyen significatif pour combattre le problème. Et la stratégie du gouvernement du Canada, qui mise surtout sur la délation pour combattre l’évasion fiscale internationale, est à la fois insuffisante, inquiétante et inefficace. De plus, elle est clairement vouée à l’échec si le gouvernement ne revient pas sur sa décision de couper 3000 postes de vérificateurs d’impôt.

ATTAC-Québec propose plutôt* :

• Une augmentation significative du nombre de vérificateurs d’impôt. Plusieurs d’entre eux devraient avoir le mandat spécifique de s’attaquer à l’évasion fiscale dans les centres offshore ;

• Une révision, voire l’élimination, des accords fiscaux négociés par le Canada. Ces accords facilitent, entre autres, les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales, ce qui permet à de nombreuses entreprises de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices ;

• L’interdiction aux banques canadiennes d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux. Ce qui les empêcherait d’être les facilitateurs et les complices de l’évitement fiscal ;

• L’obligation de rendre automatique l’échange de renseignements bancaires (ce qui se fait maintenant aux États-Unis).

L’état de nos finances publiques ne nous permet plus d’éviter la question. Les pratiques d’évitement fiscal permises par nos gouvernements sont en fait un vol légalisé de fonds publics. Il est inacceptable que les citoyens et citoyennes du Québec et du Canada paient scrupuleusement leurs impôts, alors que les plus riches et les grandes entreprises se libèrent impunément de ce devoir.

ATTAC, l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 40 pays. Fondée en 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière, en particulier la taxation des transactions financières, les paradis fiscaux et le libre-échange. L’association fait partie, entre autres, de la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, du groupe Échec aux paradis fiscaux, des Canadiens pour une fiscalité équitable et est en lien avec le Réseau pour la justice fiscale/Québec.

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Source : ATTAC-Québec, (514) 279-7364
quebec@attac.org
Twitter : https://twitter.com/ATTACQuebec
www.quebec.attac.org
Facebook : http://www.facebook.com/ATTAC.Quebec

Section Paradis fiscaux du site d’ATTAC-Québec

* Pour en savoir plus, consulter le Mémoire déposé par ATTAC-Québec au Comité permanent des finances concernant la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux en février 2013



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