Accueil > Médias > Nos communiqués > COMMUNIQUÉ du 17 mars 2008 - Consultation publique (...)

COMMUNIQUÉ du 17 mars 2008 - Consultation publique concernant les SLAPP

Attac-Québec présente son mémoire le 18 mars

Attac-Québec participe cette semaine à la consultation publique sur les amendements à apporter au Code de procédure civile du Québec et sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-baîllons (SLAPP).

Attac-Québec est solidaire des groupes et mouvements qui revendiquent une réforme des dispositions pertinentes du Code de procédure civile pour mettre fin aux SLAPP, ces poursuites qu’intentent des entreprises dans le but d’empêcher la critique de leurs atteintes à l’environnement et au bien commun en général.

Robert Jasmin, avocat et président d’ATTAC-Québec et Érik-Bouchard-Bouliane, avocat et membre du groupe d’Attac-Capitale-Nationale présenteront le mémoire de l’association aux commissaires. Les recommandations qu’il inclut portent sur :

- la simplification des critères requis pour permettre le rejet sommaire des poursuites-bâillons ;

- le retrait du droit des entreprises commerciales de poursuivre les individus et des ONG en libelle diffamatoire ;

- le besoin d’une définition large de ces poursuites ;

- le droit des défenseurs d’invoquer tout jugement pertinent prononcé au pénal contre les entreprises intentant de telles poursuites-bâillons.

« En l’absence d’une véritable législation anti-SLAPP, les individus et les associations citoyennes risquent d’être de plus en plus réduits au silence par crainte de subir de telles poursuites abusives. Ce serait donner aux grandes corporations un pouvoir exorbitant, celui qu’elles exercent souvent déjà hélas : décider de notre avenir collectif et du sort du bien commun, en faisant fi des règles démocratiques », précise Robert Jasmin.

Le mémoire d’Attac-Québec.

Pour tous les renseignements concernant cette consultation publique :
http://www.assnat.qc.ca/FRA/38legislature1/commissions/CI/avis2.htm

NOUVEAU - VISIONNEZ LA PRÉSENTATION !
http://diffusion.assnat.qc.ca/video/ci/ci200803181700.wmv

Attac, l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non-partisane présente dans 40 pays. ATTAC-Québec a été fondée en 2000. Mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, ATTAC s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière.

- 30 -


Renseignements :

Raymond Favreau, Attac-Québec
Tél. : 514-845-7069
attacmontreal@sympatico.ca



AGIR avec ATTAC !

Adhérez et/ou faites un don Adhérer et/ou faire un don
Le Grain de sable à la radio de CKRL 89,1 FM ! Émission de radio Le Grain de sable
Contactez-nous Nous joindre
Invitez-nous Nous inviter
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion S’inscrire à nos listes de diffusion
Suivez-nous sur YouTube
Suivez-nous sur Facebook


Suivez-nous sur Twitter

ATTAC-Québec Plan du site Suivre la vie du site Espace privé