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COMMUNIQUÉ du 14 septembre 2009 - Accord Ontario-Québec sur le commerce et la coopération : un mystère !

Communiqués, 14 septembre 2009

Les Québécois sont placés devant le fait accompli : un accord sur le commerce et la coopération a été signé le 11 septembre entre le Québec et l’Ontario. Annoncé en grande pompe par Jean Charest pendant la compagne électorale au Québec en 2008, ce projet d’entente a par la suite cheminé dans un parfait silence.

Comme toujours, lorsqu’il s’agit d’accords commerciaux, on nous fait croire qu’il s’agit de broutilles, de technicalités et que la population n’a pas à se perdre dans des textes juridiques complexes préparés par des experts. Pourtant, l’expérience nous enseigne que ces accords peuvent affecter considérablement la vie de beaucoup de citoyens : tant l’ALÉNA que les ententes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en font la preuve.

L’entente couvre des secteurs majeurs, tels la mobilité de la main-d’oeuvre, les marchés publics, le secteur manufacturier, les transports, l’agroalimentaire, l’énergie et l’environnement. Rien de moins ! Les réglementations seront « harmonisées » - c’est-à-dire réduites à leur plus petit commun dénominateur - de façon à éliminer ce qui pourrait « entraver le commerce ». Un comité dominé exclusivement par le secteur privé y veillera.

Nous avons vu dans nombre d’accords précédents que réduire les « obstacles au commerce » signifie très souvent s’en prendre aux réglementations établies dans l’intérêt public pour protéger, par exemple, l’environnement et les conditions de travail. La déréglementation de la finance, alors que la crise que nous traversons est causée par trop de déréglementation, est un exemple de ce qui inquiète dans cet accord. Afin d’éviter « qu’une entreprise choisisse de s’établir dans la moins exigeante des deux provinces » (Le Devoir, 12 et 13 septembre), ne sera-t-il pas tentant de niveler par le bas ?

« Pourquoi donc avoir tenu cet accord secret ? Pourquoi ne pas avoir négocié avec transparence ? Comment justifier qu’un pareil accord soit signé sans le moindre débat public ? » demande Claude Vaillancourt, secrétaire d’ATTAC-Québec.

Les premiers ministres Jean Charest et Dalton McGuinty font preuve d’un grand mépris pour la démocratie par la signature surprise d’une telle entente. À nous de découvrir, dans les années et les mois à venir, à quel point elle nous affectera.

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Source : Claude Vaillancourt, ATTAC-Québec
quebec@attac.org
www.quebec.attac.org



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