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Communiqué de la Coalition Eau Secours ! - Accord Canada-Union européenne : nos marchés publics de l’eau ouverts à la concurrence internationale ?

Dernières nouvelles, 29 novembre 2012

Montréal, 29 novembre 2012 — La Coalition pour une gestion responsable de l’eau Eau Secours !* interpelle les gouvernements fédéral et québécois, de même que les maires des municipalités du Québec, au sujet de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre l’Union européenne et le Canada.

De nouvelles fuites[1] obtenues par le Conseil des Canadiens et le Syndicat canadien de la fonction publique, de documents officiels, viennent en effet de confirmer une bonne nouvelle : les services des eaux seraient exclus de cet accord. Mais cela ne suffit pas pour protéger les services publics de l’eau car les documents confirment aussi que les municipalités – et fort probablement leurs contrats publics liés à la distribution d’eau potable et au traitement des eaux usées – seraient soumises aux règles régissant l’ouverture des marchés publics dans l’AÉCG.

C’est bien le danger qui a motivé la Ville de Toronto à adopter à l’unanimité, le 6 mars 2012, une résolution demandant son exemption claire et permanente de l’AÉCG, comme l’ont fait quarante municipalités au pays avant elle.

« La Ville de Montréal et le gouvernement du Québec doivent protéger efficacement nos services publics et comprendre que les règles de l’AÉCG sont inacceptables car elles visent à interdire aux pouvoirs publics de favoriser le développement local et toute remunicipalisation de services privatisés dans le futur. Dans le domaine de l’eau, cet accord pave la voie aux multinationales européennes qui pourront s’ingérer de plus en plus dans la gestion de l’eau au Québec par les marchés publics. Elles auront ainsi le pied dans la porte si une municipalité décide éventuellement de privatiser ses services d’eau comme s’apprête à le faire la ville de Thetford Mines »,
déclare Martine Chatelain, présidente de la Coalition Eau Secours !

La Coalition rappelle également au Parti québécois que s’il veut vraiment préserver le caractère public de la propriété et de la gestion de l’eau comme il l’indique dans son programme, et donner des dents à une Politique nationale de l’eau qui en a grand besoin, il doit s’assurer que les municipalités et leurs marchés publics soient
clairement exclus de l’AÉCG.

La volonté des Québécois de conserver une gestion entièrement publique de l’eau a clairement été affirmée lors des audiences du BAPE en 1999. Cette volonté n’a pas changé depuis. Elle commande une action ferme de la part du gouvernement québécois dans ce dossier pour protéger nos services publics de l’eau.

Les municipalités du Québec gagneraient aussi à faire pression par l’adoption et l’envoi aux gouvernements fédéral et provincial de résolutions du type de celle de Toronto. Eau Secours ! les invite à le faire urgemment et invite aussi les citoyens à contacter leurs élus pour les sensibiliser aux dangers de l’AÉCG pour tous les services publics, particulièrement dans le domaine de l’eau qui doit rester sous contrôle public et citoyen.

– 30 –

Source : Pour information, veuillez communiquer
avec Caroline Perron, coordonnatrice, Eau Secours ! au 514-303-2212

[1]
http://www.canadians.org/francais/medias/commerce/2012/27-nov-12.html
http://scfp.ca/commerce/les-services-des-eaux-sont-exclus-de

* ATTAC-Québec est membre de la Coalition.



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