Le 23 mars 1999, le Parlement du Canada s’est distingué en adoptant une motion - portant le numéro 239 - voulant que le Canada « décrète une taxe sur les transactions financières de concert avec la communauté internationale ». Ce geste en faveur de la « taxe Tobin » a été vu par beaucoup de Canadiens et de personnes et organismes à travers le monde comme étant susceptible de freiner la spéculation sur les marchés financiers - dont les turbulences menacent toutes les économies du monde -, de contribuer à un développement économique et social équitable, et d’amorcer un rééquilibrage des pouvoirs entre les autorités publiques et les marchés financiers.

L’adoption de cette motion par le Parlement canadien a déclenché un mouvement mondial favorable à la mise en place de mesures de contrôle des capitaux spéculatifs. C’est ainsi qu’en août 1999, trois mois à peine après la création par 100 députés d’un « Front parlementaire pour la taxe Tobin », le parlement brésilien a tenu des audiences sur cette mesure fiscale. En septembre de l’an dernier, les « Parlementaires pour une action mondiale », représentant plus de 1 300 parlementaires de partout sur la planète, ont endossé le principe de la taxe Tobin et ont mis en place un comité de
travail pour en définir les modalités de mise en oeuvre. En janvier 2000, le Parlement européen (PE) tenait un débat sur une résolution enjoignant le Parlement d’entreprendre une étude portant sur la faisabilité et les conditions de mise en place d’une telle taxe, résolution qui ne fut battue que par six voix. Par ailleurs, un comité parlementaire du PE sur l’impôt sur le capital et la réforme fiscale revendique la mise en place d’un taxe sur les transactions financières. Les gouvernements de la Finlande et de la Belgique ont endossé la taxe tandis qu’elle a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale française. Une motion favorable à la taxe a également été déposée à la Chambre des communes en Grande-Bretagne tandis que des congressistes américains s’apprêtent à faire de même à la Chambre des représentants aux États-Unis.

Malheureusement, le gouvernement du Canada semble avoir ignoré à la fois la lettre et l’esprit de la motion adoptée par 164 de ses députés, membres de la seule instance législative dont le gouvernement tire son autorité. Les représentants canadiens au sein des diverses instances multilatérales - où notre pays joue un rôle important souvent loué par les membres de la communauté internationale - n’ont proposé aucune mesure concrète visant la mise en place d’une telle taxe.

Je vous écris à la fois pour vous faire part de mon indignation devant une telle inaction et pour vous demander de faire pression auprès des autorités gouvernementales compétentes afin de hâter la mise en place d’une taxe sur les transactions financières comme en appelait de ses voeux le Parlement. Plus précisément, le gouvernement du Canada devrait :

– faire rapport à la Chambre des Communes sur les efforts qu’il a déployés auprès de la communauté internationale et sur les positions défendues par les représentants des autres pays ;
– commander des études sur la pertinence, la faisabilité et les bienfaits de la mise en place de la « taxe Tobin ». Ces études devront être rendues publiques et présentées aux diverses instances internationales (OCDE, G8, G20, FMI, Banque des règlements internationaux, Banques centrales, etc.) ;
– organiser une conférence internationale sur la taxe Tobin mettant en présence les meilleurs spécialistes (économistes, fiscalistes, représentants de ministères des finances d’autres pays, représentants d’ONG, etc.) qui ont déjà étudié la question ;
– mandater le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur - qui doit organiser sous peu des audiences publiques sur les effets de la mondialisation - à étudier la faisabilité de la taxe Tobin et d’autres mesures de contrôle des marchés financiers en vue d’instaurer une fiscalité nationale et internationale équitable.

Sachant que vous avez à coeur que la volonté exprimée par le Parlement canadien soit suivie de gestes concrets, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus respectueux.