AÉCG : les municipalités doivent prendre position. Proposez l’adoption de résolutions par vos conseils municipaux.

Dernières nouvelles, 12 décembre 2011

Plus de 50 municipalités ont adopté des résolutions au Canada jusqu’à maintenant concernant l’AÉCG. Cliquez ici pour voir la carte et la liste. Montréal doit suivre l’exemple de Toronto qui a demandé une exemption claire et permanente.


Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) lance un effort coordonné auprès des municipalités du Québec afin d’inciter les élu-e-s municipaux à prendre position sur l’AÉCG. ATTAC-Québec a participé à l’élaboration de la résolution proposée, le tout s’inscrivant dans le sillon des résolutions que sont allés chercher nos membres au sujet de l’AGCS en 2003-2004. Des initiatives similaires sont menées au Canada anglais.

Les municipalités devraient demander :
➢ que le gouvernement du Québec exclut la Ville de [nom de la municipalité] de l’AÉCG, et qu’elle protège le pouvoir des municipalités d’utiliser les marchés publics, les services et les investissements comme outils pour créer des emplois locaux, protéger l’environnement et soutenir le développement local ;

➢ que le gouvernement du Québec rende publique son offre initiale concernant les marchés publics, les services et l’investissement, qu’elle organise une rencontre d’information et un débat public concernant le contenu des négociations de l’AÉCG et sa portée sur les municipalités, et qu’elle donne à celles-ci la liberté de décider si elles veulent, ou non, être liées par ces dispositions ;

➢ que la Ville de [nom de la municipalité] fasse parvenir au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, au ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’exportation (MDEIE), au ministère des Relations internationales du Québec, à l’Union des municipalités du Québec et à la Fédération québécoise des municipalités, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, à la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu’aux premiers ministres du Québec et du Canada, à titre d’information, une copie de la présente résolution.


MESSAGE DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS SUR L’INTÉGRATION CONTINENTALE
MERCI DE DIFFUSER LARGEMENT DANS VOS RÉSEAUX

Bonjour à toutes et tous,

Nous lançons ici un effort coordonné auprès des municipalités du Québec afin d’inciter les élu-e-s municipaux à adopter une résolution sur l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne, qui leur permette de préserver leur pouvoir local dans différents domaines que l’AÉCG cherche à libéraliser et à ouvrir aux investisseurs européens.

Au cours de 2005, suite à un effort similaire concernant l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) négocié à l’OMC, nombre de municipalités et MRC ont adopté des résolutions afin de s’en soustraire, et dans ces cas précis il est stratégique d’y faire référence afin de demander à ces villes de faire preuve de cohérence par rapport à leurs décisions passées. Vous trouverez ci-joint un projet de résolution, version A, avec des espaces à compléter, dont vous pouvez vous inspirer pour faire les démarches dans votre municipalité. Vous trouverez aussi un exemple de résolution telle qu’il serait souhaitable que la Ville de Montréal adopte.

Au moment de faire vos démarches et préparer la résolution, prière de consulter le lien internet suivant pour prendre connaissance si la ville ciblée a adopté une résolution sur l’ACGS dans le passé.

Dans le cas des municipalités qui n’ont pas adopté une résolution AGCS, vous pouvez utiliser la version B du projet de résolution, ci-joint.

Il est probable que vos démarches vous amènent à argumenter avec des élu-e-s municipaux. Plusieurs ressources sont disponibles sur le site internet du RQIC à <www.rqic.alternatives.ca> ; , dont entre autres le dépliant et l’argumentaire préparés par le RQIC.

Avec nos collègues du Canada anglais, nous préparons un outil de type "carte google" où vous pourrez inscrire vos efforts et ainsi permettre à tous et toutes de suivre l’évolution de vos actions.

En vous remerciant de votre attention, et en espérant que vous saurez mesurer l’importance de cette action coordonnée, je vous transmets mes salutations solidaires.

Pierre-Yves Serinet
Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)



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