Réunis en " États Généraux des collectivités publiques contre l’AGCS " (Accord Général sur le Commerce des Services) ces 13 et 14 novembre 2004 à Bobigny, nous, élus locaux, maires, conseillers généraux et régionaux, citoyens ou citoyennes, nous adressons à tous les élus de toutes les collectivités territoriales et à la population.

L’AGCS, accord-cadre de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), a pour but une " élévation progressive des niveaux de libéralisation de tous les services ", c’est-à-dire l’ouverture à la concurrence des services, qu’ils soient privés ou publics : eau, santé, urbanisme, restauration scolaire, patrimoine, formation professionnelle...
À terme, cet accord n’épargnera aucun domaine de la responsabilité des collectivités publiques, aucun secteur de leur activité au service de la population. Il asservit les pouvoirs locaux et les politiques aux seules lois du marché.
Les premiers résultats des négociations de privatisation des services publics dans le cadre de l’AGCS, devront entrer en application à partir du 1er janvier 2006 (date fixée par l’OMC).
Par ailleurs, les mesures gouvernementales (retraites, sécurité sociale...) et la directive européenne dite " directive Bolkestein " (sur le marché intérieur de l’Union européenne), s’inspirent de la même logique libérale.

En se déclarant " zone hors AGCS ", près de 600 collectivités, de la région à la commune, regroupant des dizaines de millions d’habitants en France, mais aussi de nombreuses collectivités à l’étranger (Amérique latine, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, Italie), prenant la mesure du péril, refusent la mise en concurrence des services publics et se mobilisent pour les défendre et les développer. Elles entendent ainsi garantir les droits fondamentaux de toute la population, sur tous les territoires.

C’est à la mobilisation citoyenne qu’appellent les Etats Généraux.

Il est indispensable d’interpeller tous les élus, à tous les niveaux, sur la portée des négociations en cours.

Il faut imposer un moratoire et modifier le mandat du commissaire européen, négociateur unique au nom des 25 pays de l’Union Européenne, dans le sens de l’intérêt général.
Actuellement, les négociations dans le cadre de l’AGCS sont clandestines : 450 millions d’Européens n’en ont pas connaissance. De plus, ces tractations sont guidées par les intérêts financiers des entreprises transnationales.

Il est urgent de mobiliser élus et citoyens attachés aux valeurs de solidarité, de justice sociale et donc aux services publics.

Il est décisif de :
– Développer partout, avec la population, une dynamique alternative pour une société plus humaine et équilibrée.
– Faire converger efforts et luttes des citoyens, usagers, personnels des services publics, associations, syndicats, tous les partenaires refusant que les territoires, le pays, les services publics, soient à vendre comme n’importe quelle marchandise.

En conséquence, nous décidons :

– de porter au Président de la République, au Premier ministre et à la Commission européenne la déclaration des Etats Généraux.
– d’appeler toutes les collectivités publiques de France, d’Europe et du monde à se déclarer " Zone hors AGCS ".
– d’appeler le Congrès des maires et les associations d’élus à se prononcer.
– d’agir, dans chaque territoire, pour la mobilisation citoyenne des habitants et des acteurs locaux.
– de prolonger, dans l’action, l’unité réalisée aux Etats généraux et de prendre les initiatives appropriées.
– d’organiser des Etats Généraux par région et par département, de mettre en place des coordinations régionales des collectivités " hors AGCS " et de préparer la tenue d’Etats Généraux européens à l’automne 2005.
– d’intervenir dans le forum des autorités locales et dans l’association " Cités et gouvernements locaux unis ".
– d’organiser, en une action nationale, le même jour du printemps 2005, la pose de panneaux " zone hors AGCS " à l’entrée de chaque collectivité engagée contre l’AGCS ".

Le comité de pilotage :

– Conseils régionaux de Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
– Conseils généraux des Alpes de Haute-Provence, de l’Essonne, de Haute-Garonne, de Seine Saint-Denis, du Val de Marne.
– Communes : Allonnes (72), Arcueil (94), Aubagne (13), Aubervilliers (93), Bobigny (93), Champigny-sur-Marne (94), Cherbourg (50), Echirolles (38), Forcalquier (04), Fosses (95), Grans (13), Le Kremlin-Bicêtre (94), Morsang-sur-Orge (91), Nanterre (92), Niort (79), Saint-Affrique (12), Saint-Denis (93), Saint-Pierre des Corps (37).
– Attac.

Contact :
Courriel : egagcs@attac.org
Tél : 01 41 58 17 43