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Accord UE-Canada : le Parlement français vote contre l’ISDS, le mécanisme de règlement des différends investisseur-État

Communiqués, 3 décembre 2014

Fin novembre, les deux chambres du parlement français ont désavoué l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans l’accord CETA. Les résolutions votées devraient substantiellement influencer la position de la France lors des prochaines discussions prévues au Conseil de l’UE sur l’accord de libre-échange UE-Canada. Lire le communiqué d’ATTAC-France et de l’AITEC.



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