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Accord économique entre le Canada et l’Union européenne : un débat démocratique s’impose

Communiqués, 7 août 2014

Pour diffusion immédiate

Montréal, le 7 août 2014 - Devant l’annonce de la conclusion du texte complet de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), ATTAC-Québec joint sa voix à celle de tous ceux – élus, groupes sociaux et citoyens – qui demandent depuis des années la divulgation des textes et qu’un véritable débat démocratique soit mené au sujet de cette entente, et avant qu’elle ne soit ratifiée.

« L’opacité qui a entouré ces négociations est inacceptable. Maintenant que le texte de l’accord est terminé, celui-ci doit être diffusé le plus rapidement possible. Un vrai débat démocratique doit se tenir. Ce qui sera jugé inacceptable dans cette entente doit pouvoir être refusé. Il faut cesser de placer la population dans une logique de fait accompli », avance Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec.

Droits abusifs accordés aux entreprises
Cet accord va entre autres affecter la capacité des États concernés de mener nombre de politiques publiques tel que souhaité par la population. Des fuites de documents officiels ont confirmé entre autres qu’une disposition sur la protection des investissements étrangers accordera le droit aux entreprises de poursuivre les gouvernements si ceux-ci les privent de profits par des lois ou des réglementations jugées excessives.

« Ces droits abusifs accordés aux entreprises contre les États sont particulièrement préoccupants. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, mais aussi l’Australie, l’Afrique du Sud, l’Indonésie, entre autres, ont signifié à quel point ce type disposition permet aux entreprises d’échapper aux lois et aux réglementations conçues dans l’intérêt public et n’encouragent en rien l’investissement étranger », s’indigne Claude Vaillancourt.

L’enjeu des marchés et des services publics
Entre autres sujets de préoccupation également : l’ouverture plus grande des marchés publics québécois aux entreprises européennes qui pourront ainsi mettre davantage le pied dans la porte de nos services publics. Il deviendra extrêmement difficile de se servir d’importants contrats publics pour soutenir l’économie locale. De plus, l’idée que cette concurrence réduise les cas de collusion et de corruption ne tient pas la route quand on pense, par exemple, qu’une multinationale européenne comme Véolia a été reconnue comme l’instigatrice du cartel des égouts à Montréal.

Quelles compensations ?
Aussi, la prolongation des brevets pharmaceutiques haussera de façon significative le coût des médicaments. Comme dans le cas des petits producteurs de fromages québécois qui subiront les effets de l’arrivée massive des fromages subventionnés européens, le gouvernement fédéral promet des compensations. Quel engagement signé en atteste et l’engage à les concrétiser ?

Nos gouvernements ne cessent de nous promettre l’accès à un marché de 500 000 millions d’habitants et la création de nouveaux emplois. « Mais leurs chiffres ne sont jamais appuyés ou démontrés, avance Claude Vaillancourt. Nos gouvernements voient le libre-échange avec des lunettes roses. On ne tient pas compte des effets de la concurrence accentuée qui peuvent aussi être nocifs, tant pour les travailleurs que pour les entreprises. De plus, le Canada a un déficit commercial avec l’Union européenne qui se chiffrait à 15 milliards en 2009. L’expérience nous enseigne que le libre-échange a tendance à accentuer les déficits commerciaux. »

L’AÉCG Canada-UE – tout comme d’autres traités en négociation tels le Partenariat transpacifique, le traité de libre-échange transatlantique ou l’Accord plurilatéral sur les services – ne doit pas être ratifié sans que les populations de tous les pays concernés soient vraiment consultées à leur sujet et sans que leurs représentants élus puissent amender, voire refuser ce qui sera jugé inacceptable.

Fondée en 1998 en France, ATTAC, l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 40 pays. Depuis 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière, en particulier la taxation des transactions financières, les paradis fiscaux et le libre-échange. L’association fait partie, entre autres, du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) et du Réseau pour le commerce juste.

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Source : ATTAC-Québec, (514) 576-1355 cell.
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